Micro-drones tactiques

Saelsi

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de micro-drones tactiques au profit de la gendarmerie nationale, et prestations associées. D'une durée de trois (3) ans, il est régi par le CCAG/FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-11-17 Avis d'attribution de marché
2016-11-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AĂ©ronefs sans pilote
Quantité ou étendue:
Le marché comporte les quantités minimales suivantes: 19 micro-drones tactiques, avec ou sans fonction «Follow me» et/ou simulateur de vol; 1 formation de formateurs de télé-pilotes.Le marché ne comporte aucune quantité maximale. À titre indicatif, 30 micro-drones sont susceptibles d'être acquis, avec ou sans fonction «Follow me» et/ou simulateur de vol.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aéronefs sans pilote 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180216106 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 đź“…
Date limite de soumission: 2016-05-23 đź“…
Date de publication: 2016-04-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112313
Se réfère à l'avis: 2015/S 119-217131
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283346&orgAcronyme=g6l Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283346&orgAcronyme=g6l Les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site PLACE. À défaut, les plis peuvent être transmis par voie postale (lettre recommandée avec AR) à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure — bureau des marchés publics — section «Achats métiers» — place Beauvau — 75 800 Paris. Les plis peuvent également être déposés par porteur à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure — bureau des marchés publics — section «Achats métiers» — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris. Attention: Les plis déposés par porteur peuvent être remis aux horaires suivantes: 9:30-12:00 // 13:30-16:00. À l'accueil, demander le bureau des marchés publics: au poste 01.86.21.61.06. Pour évaluation de la valeur technique d'une offre, un essai de vol est effectué par chaque candidat. Seules les offres non-éliminées participeront à un tel essai. Le candidat est convoqué pour un essai de vol par le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet la fourniture de micro-drones tactiques au profit de la gendarmerie nationale, et prestations associées. D'une durée de trois (3) ans, il est régi par le CCAG/FCS.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché comporte les quantités minimales suivantes: 19 micro-drones tactiques, avec ou sans fonction «Follow me» et/ou simulateur de vol; 1 formation de formateurs de télé-pilotes.
Le marché ne comporte aucune quantité maximale. À titre indicatif, 30 micro-drones sont susceptibles d'être acquis, avec ou sans fonction «Follow me» et/ou simulateur de vol.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: micro-drone-tactique
Nom du projet ou programme financé par l’UE:
Le marché est subventionné par le fonds européen de la sécurité intérieure «Coopération policière et gestion de crises».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine (Corse inclus).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent),
— en cas de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet devra être produite par le candidat,
— une copie du pouvoir de la personne pour engager la société,
— une déclaration sur l'honneur portant la mention «je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics».
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité financière par tout moyen.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principales prestations en rapport avec l'objet du marché, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les entreprises de création récente peuvent justifier de leur capacité professionnelle et technique par tout moyen.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
En application de l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée pour chaque bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux (2) mois, sauf refus exprès du titulaire à l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à vingt pour cent (20 %) du montant du bon de commande.
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Au regard des délais maximums de livraison, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché n'ouvrent pas droit à des acomptes, excepté l'hypothèse dans laquelle le titulaire serait une PME ou SCOP (sous réserve d'une demande en ce sens par la PME ou SCOP). Les conditions dans lesquelles le titulaire peut bénéficier d'un acompte sont fixées au CCAP.
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Le mode de règlement est le virement direct au compte ouvert au nom du titulaire dont mention figure à l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture émise après admission définitive.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Abrahami David
Nom: Ministère de l'intérieur
Adresse postale: place Beauvau
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
Point de contact: Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure — Bureau des marchés publics — Section «Achats métiers»
Téléphone: +33 186216106 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=284504&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2015-06-24 đź“…
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: micro-drone-tactique
Numéro de l'avis au JO S: 2015/S 119-217131
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante:
Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation par voie dématérialisée à l'adresse suivante:
Les modalités pratiques de dépôts des candidatures et des offres sont précisées dans le guide «Utilisateur opérateur économique» accessible et téléchargeable sous l'onglet «Aide» du site PLACE. À défaut, les plis peuvent être transmis par voie postale (lettre recommandée avec AR) à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure — bureau des marchés publics — section «Achats métiers» — place Beauvau — 75 800 Paris.
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Les plis peuvent également être déposés par porteur à l'adresse suivante: Ministère de l'intérieur — Service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure — bureau des marchés publics — section «Achats métiers» — immeuble Garance — 18 rue des Pyrénées — 75 020 Paris.
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Attention: Les plis déposés par porteur peuvent être remis aux horaires suivantes: 9:30-12:00 // 13:30-16:00. À l'accueil, demander le bureau des marchés publics: au poste 01.86.21.61.06.
Pour évaluation de la valeur technique d'une offre, un essai de vol est effectué par chaque candidat. Seules les offres non-éliminées participeront à un tel essai. Le candidat est convoqué pour un essai de vol par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, 75181
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112313 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 328 695 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Aéronefs sans pilote 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283481&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-17 đź“…
Date de publication: 2016-11-19 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408084
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112313
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est paru au BOAMP le 31.3.2016, Avis n° 16-46 151. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend trois (3) postes:
— poste 1: fourniture de micro-drones tactiques,
— poste 2: fournitures de pièces détachées et accessoires,
— poste 3: prestations de formation de formateurs de télé-pilotes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 đź“…

Référence
Informations complémentaires
L'Avis d'appel public à la concurrence est paru au BOAMP le 31.3.2016, Avis n° 16-46 151.
Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés 18 rue des Pyrénées, 75020 Paris.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché peut faire l'objet:
— d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis (CE,4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Source: OJS 2016/S 224-408084 (2016-11-17)
Informations complémentaires (2016-11-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-25 đź“…
Date de publication: 2016-11-30 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-420816
Se réfère à l'avis: 2016/S 224-408084
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires
Référence de l'avis original: Numéro de l'avis au BOAMP: no 16-166234 publié le 19.11.2016.
Source: OJS 2016/S 231-420816 (2016-11-25)
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