Mf_tma_pom

DGPR/Schapi

Mise en place d'une tierce maintenance applicative de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (Pom).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-23 Avis de marché
2016-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Numéro de référence: Mf_tma_pom
Brève description:
Mise en place d'une tierce maintenance applicative de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (Pom).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels personnalisés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgpr/schapi
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
Fax: +33 534638578 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335749
Numéro JO-S: 187

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance évolutive et corrective:
— de la Plateforme Opérationnelle pour la Modélisation (Pom)
— de la librairie Python « Pominterface » (pi)
— des programmes d'interface pom-modèles nationaux
grâce à des prestations de maintenance évolutive et corrective, initialisation, déploiement, formation, réunion, assistance et transférabilité sur ces outils.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est reconductible pour l'ensemble des prestations, hormis l'initialisation, 3 fois 12 mois sur décision expresse de la personne publique. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par tout moyen dans les trois mois avant la date anniversaire du lancement des prestations indiquée dans l'ordre de service.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis — 31057 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'Accord-Cadre est unique, mixte (prix forfaitaires et unitaires) et à bons de commande conformément à l'article 4 de l'ordonnance sus-visée et à l'article 78 du décret sus-visé. L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois maximum à compter de la notification de l'ordre de service déclenchant le commencement d'exécution de l'initialisation. Il est reconductible 3 fois 12 mois sur décision expresse de la personne publique. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par tout moyen dans les trois mois avant la date anniversaire du lancement des prestations indiquée dans l'ordre de service. À défaut, l'accord cadre s'achève à l'issue de la période de 12 mois.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006805100040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-335749 (2016-09-23)
Avis d'attribution de marché (2016-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d'une tierce maintenance applicative de la plateforme opérationnelle pour la modélisation (POM).
Valeur totale du marché: 5 040 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGPR/Schapi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439657
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-335749
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Cet avis vaut mesure de publicité pour tous les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, est disponible à l'adresse suivante: DGPR/SRNH/Schapi — 42 avenue Gaspard Coriolis — 31057 Toulouse Cedex 1. Référence de la publication au BOAMP: avis n° 16-139656 du 26.9.2016. Référence de la publication au JOUE: avis n° OJS187-335749 du 25.9.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— de la plateforme opérationnelle pour la modélisation (POM),
— de la librairie Python «Pominterface» (PI),
— des programmes d'interface POM-modèles nationaux, grâce à des prestations de maintenance évolutive et corrective, initialisation, déploiement, formation, réunion, assistance et transférabilité sur ces outils.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-06 📅

Référence
Informations complémentaires
Cet avis vaut mesure de publicité pour tous les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, est disponible à l'adresse suivante: DGPR/SRNH/Schapi — 42 avenue Gaspard Coriolis — 31057 Toulouse Cedex 1.
Référence de la publication au BOAMP: avis n° 16-139656 du 26.9.2016.
Référence de la publication au JOUE: avis n° OJS187-335749 du 25.9.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, BP 7007
Source: OJS 2016/S 241-439657 (2016-12-12)