Mf_infogerance_bh
DGPR/Schapi
Mise sous infogérance externalisée de la Banque HYDRO la Banque nationale de données pour l'hydrométrie et l'hydrologie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion des installations informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-09 | Avis de marché |
| 2016-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des installations informatiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des installations informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgpr/schapi
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
Fax: +33 534638578 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085322
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Mf_infogerance_bh
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Contact
Point de contact: Mme Catella Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mf_infogerance_bh
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-085322 (2016-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des installations informatiques
Quantité ou étendue:
Le marché est unique, à tranches et à prix forfaitaires. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle relative à la transférabilité.La tranche ferme qui consiste en l'infogérance de la Banque HYDRO est conclue pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage précisée dans l'ordre de service déclenchant le commencement d'exécution. Elle est reconductible trois fois 12 mois par décision de la personne publique. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par tout moyen dans les trois mois avant la date anniversaire de la notification. À défaut, la tranche ferme s'achève à l'issue de la période de 12 mois.La tranche ferme comprend également une phase de réversibilité à l'issue de la prestation.La tranche conditionnelle concerne la phase de transférabilité et est affermie le cas échéant avant la fin de chaque période de 12 mois ou à la fin du marché pour assurer la reprise de la prestation par un tiers. Elle peut également être affermie dans le cadre d'une résiliation pour garantir la continuité de service indispensable au fonctionnement de la Banque HYDRO.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des installations informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgpr/schapi
Adresse postale: 42 avenue Gaspard Coriolis
Code postal: 31057
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.catella@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 534638554 📞
Fax: +33 534638578 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-09 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 051-085322
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires
Le règlement de consultation indique la liste des pièces exigées à la remise des offres (article 3.2).
La liste des documents à produire obligatoirement par l'attributaire est indiquée à l'article 3.5 du règlement de consultation.
Cet avis vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, est disponible à l'adresse suivante: SCHAPI — 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise sous infogérance externalisée de la Banque HYDRO la Banque nationale de données pour l'hydrométrie et l'hydrologie.
Quantité ou étendue:
Le marché est unique, à tranches et à prix forfaitaires. Il comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle relative à la transférabilité.
La tranche ferme qui consiste en l'infogérance de la Banque HYDRO est conclue pour une durée de 12 mois à compter de la date de démarrage précisée dans l'ordre de service déclenchant le commencement d'exécution. Elle est reconductible trois fois 12 mois par décision de la personne publique. La décision de reconduction est notifiée au titulaire par tout moyen dans les trois mois avant la date anniversaire de la notification. À défaut, la tranche ferme s'achève à l'issue de la période de 12 mois.
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La tranche ferme comprend également une phase de réversibilité à l'issue de la prestation.
La tranche conditionnelle concerne la phase de transférabilité et est affermie le cas échéant avant la fin de chaque période de 12 mois ou à la fin du marché pour assurer la reprise de la prestation par un tiers. Elle peut également être affermie dans le cadre d'une résiliation pour garantir la continuité de service indispensable au fonctionnement de la Banque HYDRO.
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Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Mf_infogerance_bh
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Liste des moyens matériels du candidat.
La liste des principales expériences passées du candidat dans le même domaine d'activité en indiquant le montant ou la dimension du projet, la date et le destinataire public ou privé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: budget de l'État.
Programme 181 action 10 sous-action 5 «Prévision des inondations».
Délai global de paiement: 30 jours.
En cas de dépassement du délai global de paiement, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Une avance est fixé à 10 % selon les conditions de l'article 11.1 du CCAP.
Les prix sont révisables dans les conditions fixées par le marché.
Procédure
Mode de paiement des documents:
Les pièces du dossier de consultation des entreprises sont téléchargeables gratuitement sur la plate forme des achats de l'État à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr et sous la référence Mf_Infogerance_Bh.
Période de validité de l'offre: 180 jours Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Contact
Point de contact: Mme Catella Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Mf_infogerance_bh
Informations complémentaires
Le règlement de consultation indique la liste des pièces exigées à la remise des offres (article 3.2).
La liste des documents à produire obligatoirement par l'attributaire est indiquée à l'article 3.5 du règlement de consultation.
Cet avis vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, est disponible à l'adresse suivante: SCHAPI — 42 avenue Gaspard Coriolis, 31057 Toulouse Cedex 1.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 051-085322 (2016-03-09)
Avis d'attribution de marché (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des installations informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGPR/Schapi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192614
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085322
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Infogérance de la banque Hydro.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis — 31057 Toulouse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 — BP 7007
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 108-192614 (2016-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise sous infogérance externalisée de la banque HYDRO la Banque nationale de données pour l'hydrométrie et l'hydrologie.
Valeur totale du marché: 127 512 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion des installations informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DGPR/Schapi
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 108-192614
Se réfère à l'avis: 2016/S 051-085322
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Cet avis vaut mesure de publicité pour tous les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, est disponible à l'adresse suivante: DGPR/SRNH/Schapi — 42 avenue Gaspard Coriolis — 31057 Toulouse Cedex 1.
— référence de la publication au BOAMP: annonce n° 16-34486 du 10.3.2016,
— référence de la publication au JOUE: 2016/S 51-085322 du 12.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Infogérance de la banque Hydro.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 42 avenue Gaspard Coriolis — 31057 Toulouse.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅
Référence
Informations complémentaires
Cet avis vaut mesure de publicité pour tous les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent.
Le contrat, expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale, est disponible à l'adresse suivante: DGPR/SRNH/Schapi — 42 avenue Gaspard Coriolis — 31057 Toulouse Cedex 1.
— référence de la publication au BOAMP: annonce n° 16-34486 du 10.3.2016,
— référence de la publication au JOUE: 2016/S 51-085322 du 12.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond 4 — BP 7007
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 108-192614 (2016-06-02)
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