Mesure de l'efficacité des systèmes de captation et de filtration d'air sur les installations exploitées par le CEA Marcoule

CEA Marcoule

Mesure de l'efficacité des systèmes de captation et de filtration d'air sur les installations exploitées par le CEA Marcoule.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-18.

Qui ?

• CEA Marcoule

Qu'est-ce que c'est ?

• Spectromètres › Matériel de mesure des émissions

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de mesure des émissions
Brève description:

Mesure de l'efficacité des systèmes de captation et de filtration d'air sur les installations exploitées par le CEA Marcoule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de mesure des émissions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA Marcoule
Adresse postale: Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — bâtiment 181, BP 17171
Code postal: 30207
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: herve.delidais@cea.fr 📧
Téléphone: +33 466397552 📞
Fax: +33 466796274 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-18 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 138-249983
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Ce marché est classifié de niveau confidentiel défense au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'IGI 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le DCE.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mesures périodiques de l'efficacité des dispositifs épurateurs (DE équipés de filtres THE, pièges à iode, barrières intermédiaires),

— contrôles périodiques des sorbonnes et hottes de laboratoire,

— gestion documentaire et la saisie dans la GMAO.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Reconductible pour 2 périodes de 12 mois.
Description des options:

— des mesures ponctuelles d'efficacité d'un filtre de ventilation ou d'un piège à iode, urgentes ou non-urgentes,

— des mesures à la demande dans le cadre d'une campagne de remplacement de filtres,

— la réalisation d'essais de réception ou de mesures ponctuelles de sorbonnes ou de hottes nouvellement installées.

Informations complémentaires:

Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l'habilitation indiqués dans le DCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Présentation des candidatures:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,

— NB: ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Le marché étant classifié de niveau confidentiel défense, sans détention, les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Monsieur Alain Boissonnade (Tél. 0466795111; alain.boissonnade@cea.fr — CEA centre de Marcoule — service CSAE — BP 17171 — 30207 Bagnols-sur-Cèze).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «B16-0146-HD» sous format papier en original, à M. Alain Boissonnade (cité supra) avant la date figurant en page 2 du RPAO.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprise ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr

Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide):

1. Se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;

2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr

3. Compléter le formulaire et valider.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.cea.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvelable dans 3 ans.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA)
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: CEA — Direction juridique et de contentieux
Adresse postale: Bâtiment Siége
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Téléphone: +33 164501811 📞
Fax: +33 164502592 📠
Source: OJS 2016/S 138-249983 (2016-07-18)

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