Messagerie Sesam-Vitale

GIE SESAM Vitale

Marché relatif à la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au système Sesam-Vitale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Worldline

Qui ?

• GIE SESAM Vitale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de messagerie et d'information électroniques

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-17	Avis de marché
2017-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messagerie et d'information électroniques
Numéro de référence: PCN-16-06
Brève description:

Marché relatif à la conception, le développement, l'hébergement et le maintien en condition opérationnelle d'un service de messagerie destiné au système Sesam-Vitale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de messagerie et d'information électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam Vitale
Adresse postale: 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Code postal: 72019
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.meoss.fr 🌏
Courrier électronique: christelle.jarry@sesam-vitale.fr 📧
Téléphone: +33 243574202 📞
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date limite de soumission: 2016-06-17 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173397
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Marché à tranches constitue de 1 tranche ferme ayant pour objet la fourniture du service de Messagerie d'une capacité de traitement de 10 Teraoctets de flux par mois et de 1 tranche optionnelle ayant pour objet d'augmenter la capacité de traitement de 2 Teraoctets supplémentaires par rapport a la tranche ferme. Le GIE Sesam-Vitale est uniquement engage sur la tranche ferme.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché comprenant:

— l'hébergement sécurisé des boîtes aux lettres de l'assurance Maladie dans le cadre des échanges Sesam-Vitale;

— la collecte des messages en provenance des Professionnels de Santé et le renvoi des flux retour en provenance de l'assurance Maladie;

— la mise en place de traitements standards et métiers sur les flux de messagerie et les boîtes aux lettres hébergées;

— le développement et la maintenance de services d'administration en ligne, d'informations en ligne et d'indicateurs de supervision, à destination du GIE Sesam-Vitale et de ses membres;

— des prestations de suivi et d'exploitation du service;

— des prestations de mise en place et de basculement garantissant la continuité du service à l'échéance du marché.

Valeur estimée hors TVA: 5 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

La tranche optionnelle constitue une option au sens de la règlementation européenne.

Informations complémentaires:

Le GIE Sesam-Vitale est uniquement engage sur la tranche ferme.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature avec dénomination sociale, numéro TVA ou d identification nationale, adresse, téléphone, courriel, informations sur le représentant légal (nom, date, lieu de naissance, fonction, adresse, téléphone, courriel)

déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu il est en règle avec les articles L5212.1 à L5212.11 du code du travail (Dc1 ou équivalent)

Co-traitance et candidature groupée: informations visées ci dessus pour chaque membre du groupement, habilitation du mandataire.

Sous-traitance: part du marché sous-traité, liste des sous-traitants et pour chaque sous-traitant les informations visées dessus. Extrait k, k-bis, D1 ou document équivalent délivré par l autorité judiciaire ou administrative du pays d établissement du candidat

copie de l'habilitation de la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat.

Situation économique et financière:

Justificatif 1: Fourniture pour les 3 derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) d'une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société ainsi que le CA (en valeur et non en pourcentage*) relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisés par sa société.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif 1: CA global minimum exigé de deux millions deux cent mille (2 200 000) EUR (HT) par année de référence.

* Aucune déclaration en pourcentage n est prise en compte dans l appréciation globale du justificatif 1.

Capacité technique et professionnelle:

Justificatif 2: Présentation d une liste des principales fournitures et principaux services effectués au cours des 3 dernières années (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, en indiquant montant, date et destinataire public ou privé.

Justificatif 3: Présentation des effectifs moyens annuels de son entreprise et importance de son personnel d encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Justificatif 4: Présentation du nombre de sites d hébergement dont le candidat dispose pour réaliser les prestations de même nature que celles du présent marché. Pour chaque site: description de sa surface, sa localisation et des certifications ou normes auxquelles il est conforme en matière d hébergement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Justificatif 2: Aucun.

Justificatif 3: L effectif minimal annuel exigé est de 50 personnes et le taux d encadrement minimum annuel demandé est de 10 % de l effectif global.

Justificatif 4: Le candidat doit disposer au minimum de deux sites d hébergement conforme aux spécifications tier iii ou plus (une certification officielle tier iii ou plus n'est pas requise).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Si le nombre de candidatures recevables (atteignant les minima requis) est supérieur au nombre maximal indiqué ci-dessus, un classement sera établi après analyse et application de la pondération associée à chaque justificatif requis: justificatif 1: 3 points,

justificatif 2: 6 points, justificatif 3: 4 points, justificatif 4: 7 points.

Méthodologie de notation des différents justificatifs:

Justificatif 1: sera évalué selon les axes suivants: l évolution du chiffre d affaires global sur les trois années de référence, le taux de dépendance économique du candidat au regard du marché no Pcn-16-06 conjugué au poids commercial que représente le marché n° Pcn-16-06 chez le candidat (en moyenne pour les trois années de référence) et enfin la part du chiffre d affaires relatif aux prestations similaires à celles objet du présent marché n° Pcn-16-06 par rapport au chiffre d affaires global (en moyenne pour les trois années de référence).

Justificatif 2: sera évalué selon les axes suivants: le nombre, la nature, le montant, la durée des prestations similaires à celles objet du présent marché Pcn-16-06.

Toutes les références hors période demandée et ou non chiffrées ne seront pas prises en compte dans l évaluation.

Justificatif 3: sera évalué selon les axes suivants: l effectif global du candidat et le pourcentage d encadrement.

Justificatif 4: sera évalué selon les axes suivants: le nombre de sites d hébergement, leur surface et leur conformité aux spécifications tier iii ou plus ainsi que les autres normes ou certifications dont il dispose.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'œuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'assurance maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé
Contact
URL des documents: https://www.meoss.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE Sesam-Vitale
Point de contact: Christophe Saboureau (renseignements techniques): +33 243574592 Olivier Rauch (renseignements administratifs): +33 243574473
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.meoss.fr. Référence publique: Pcn-16-06 — messagerie Sesam-Vitale. Les candidats peuvent fournir une copie de sauvegarde, placée dans un pli scellé comportant la mention « copie de sauvegarde — pcn-16-06 Messagerie Sesam-Vitale ». Elle peut être soit déposée contre récépissé du lundi au vendredi (9:00 — 12:00 et 14:00 — 17:00, sauf jours fériés) à l'adresse suivante: GIE Sesam-Vitale — 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72019 le mans Cedex 2 soit envoyée à la même adresse par LRAR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marche en application de l'article L 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marche sans considération de leur qualité ont la faculté d'introduire un référé en contestation de la validation du marche dans un délai de 2 mois a compter de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Chateaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: Pour le TA, 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. +33 240994600, fax +33 240994658; pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Code postal: 72019
Téléphone: +33 243574202 📞
Fax: +33 243235429 📠
Source: OJS 2016/S 097-173397 (2016-05-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 366 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE SESAM Vitale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-024104
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173397
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— l'hébergement sécurisé des boîtes aux lettres de l'assurance maladie dans le cadre des échanges Sesam-Vitale,

— la collecte des messages en provenance des professionnels de santé et le renvoi des flux retour en provenance de l'assurance maladie,

— la mise en place de traitements standards et métiers sur les flux de messagerie et les boîtes aux lettres hébergées,

— le développement et la maintenance de services d'administration en ligne, d'informations en ligne et d'indicateurs de supervision, à destination du GIE Sesam-Vitale et de ses membres,

— des prestations de suivi et d'exploitation du service,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique méthodologique et organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-28 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Maîtrise d'oeuvre, opérateur de solutions et dispositif essentiel du déploiement des services de l'Assurance Maladie via les industriels fournisseurs de solutions aux professionnels de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la faculté d introduire un référé precontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marche en application de l article L 551.1 du code de justice administrative. Les tiers au marche sans considération de leur qualité ont la faculté d introduire un référé en contestation de la validation du marche dans un délai de 2 mois a compter de la publication de l'avis d attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de nantes ou direction des affaires juridiques du GIE Sesam-Vitale
Adresse postale: pour le TA, 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. 02 40 99 46 00, fax: 02 40 99 46 58, pour la DAJ du GIE Sesam-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon
Source: OJS 2017/S 015-024104 (2017-01-17)

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