Menage/2016

Hôpital Simone Veil

Prestation d'entretien ménager des locaux de l'hôpital Simone Veil (téléchargement du dossier de consultation sur le site ch-simoneveil.achatpublic.com).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-22 Avis de marché
2016-06-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ménagers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ménagers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital Simone Veil
Adresse postale: 1 rue Jean Moulin
Code postal: 95162
Commune postale: Montmorency
Contact
Téléphone: +33 134066062 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-22 📅
Date limite de soumission: 2016-04-14 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065467
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: ch-simoneveil.achatpublic.com . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle doit être remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus. Centre hospitalier Simone Veil Pavillon Gourmand — cellule des marchés publics Mme Nadège Aubert 1 rue Jean Moulin 95160 Montmorency. La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur. Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un « archivage de sécurité » sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Très important: Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous: 1) la signature doit être apposée, 2) le certificat utilisé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique décrites ci-dessous, 3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué), 4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer. Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (Dc1, Dc2, acte d'engagement et Dc4, le cas échéant). La signature électronique appliquée sur un fichier «.Zip» contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. (ord° du 9.3.2011 — TA de Toulouse). Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'entretien ménager des locaux de l'hôpital Simone Veil (téléchargement du dossier de consultation sur le site ch-simoneveil.achatpublic.com).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Site de montmorency: villa Bruneton - bâtiment les coteaux de Montmorency — site d'Eaubonne: bâtiment Piaget Wallon -Bâtiment Pierre Marty — bâtiment Henry Ey — bâtiment Edouard Zarifian — bâtiment Yohann Weyer - bâtiment Archives — pavillon Jean-Baptiste Pussin — bâtiment Jean Pierre Held — bâtiment Gustave Chambas — bâtiment Abbé Barut — bâtiment Breton — IFSI: bâtiment A, bâtiment B et bâtiment C — unité centrale de production alimentaire - Structures externes: CMP Beauchamp — CMP Enghien les Bains — CMP Franconville - CMP le Plessis-Bouchard — CMP Domont — hôpital de jour Deuil-la-Barre — centre Imagine Argenteuil — centre Edouard Toulouse: CATTP Ermont - CMP Ermont - Imagine Ermont. - vitrerie: site de Montmorency et d'Eaubonne
Brève description:
Site de montmorency: villa Bruneton - bâtiment Les Coteaux de Montmorency — site d'Eaubonne: bâtiment Piaget Wallon - bâtiment Pierre Marty — bâtiment Henry Ey — bâtiment Edouard Zarifian — bâtiment Yohann Weyer - bâtiment Archives — pavillon Jean-Baptiste Pussin — bâtiment Jean Pierre Held — bâtiment Gustave Chambas — bâtiment Abbé Barut — bâtiment Breton — IFSI: bâtiment A, bâtiment B et bâtiment C — unitè centrale de production alimentaire - Structures externes: CMP Beauchamp — CMP Enghien-les-Bains — CMP Franconville - CMP le Plessis Bouchard — cmp domont — hôpital de jour Deuil-la-Barre — centre Imagine Argenteuil — centre Edouard Toulouse: CATTP Ermont - CMP Ermont - Imagine Ermont. - vitrerie: site de Montmorency et d'Eaubonne.
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Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat devra obligatoirement effectuer une visite des…
… locaux.2 visites du groupement hospitalier Eaubonne Montmorency — Hôpital Simone Veil seront organisées.— Une visite le lundi 14.3.2016. Rendez-vous devant le bâtiment Changeux sur le site d'Eaubonne à 9:30.— Une visite le LUNDI 21.3.2016. Rendez-vous devant le bâtiment Changeux sur le site d'Eaubonne à 9:30.Les entreprises souhaitant faire la visite devront contacter:M. Jeanneau au 06.64.67.52.08.À l'occasion de cette visite, les plans des bâtiments des 2 sites et des structures externes seront remis aux candidats.
… locaux.
2 visites du groupement hospitalier Eaubonne Montmorency — Hôpital Simone Veil seront organisées.
— Une visite le lundi 14.3.2016. Rendez-vous devant le bâtiment Changeux sur le site d'Eaubonne à 9:30.
— Une visite le LUNDI 21.3.2016. Rendez-vous devant le bâtiment Changeux sur le site d'Eaubonne à 9:30.
Les entreprises souhaitant faire la visite devront contacter:
M. Jeanneau au 06.64.67.52.08.
À l'occasion de cette visite, les plans des bâtiments des 2 sites et des structures externes seront remis aux candidats.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Site d'Eaubonne: bâtiment Emile Roux — bâtiment Elisabeth Bourgeois — bâtiment Changeux — bâtiment Charcot — loge d'entrée principale
Brève description:
Site d'Eaubonne: bâtiment Emile Roux — bâtiment Elisabeth Bourgeois — bâtiment Changeux — bâtiment Charcot — loge d'entrée principale.
Informations complémentaires sur les lots:
Le candidat devra obligatoirement effectuer une visite des locaux.2 visites du groupement hospitalier Eaubonne Montmorency — Hôpital Simone Veil seront organisées.— Une visite le lundi 14.3.2016. Rendez-vous devant le bâtiment Changeux sur le site d'Eaubonne à 9:30.— Une visite le lundi 21.3.2016. Rendez-vous devant le bâtiment Changeux sur le site d'Eaubonne à 9:30.Les entreprises souhaitant faire la visite devront contacter:M. Jeanneau au 06.64.67.52.08À l'occasion de cette visite, les plans des bâtiments des 2 sites et des structures externes seront remis aux candidats.
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— Une visite le lundi 21.3.2016. Rendez-vous devant le bâtiment Changeux sur le site d'Eaubonne à 9:30.
M. Jeanneau au 06.64.67.52.08
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: menage/2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré sur les fonds propres de l'établissement. Le paiement sera effectué selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer
tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et
leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants
qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC)
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement
solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir
contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il
est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Aubert Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: GHEM Hôpital Simone Veil
Adresse postale: Renseignements techniques: M. Jeanneau — tél. 06 64 67 52 08 14 rue de Saint-Prix
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Fourreau — tél. 01 34 06 60 64 1 rue Jean Moulin — 95160 Montmorency
Code postal: 95160
URL des documents: https://ch-simoneveil.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_eLYO1GyoGy 🌏
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: menage/2016
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: ch-simoneveil.achatpublic.com . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Elles doivent être envoyées dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du code civil.
Les candidats doivent mettre en place des procédures permettant au pouvoir adjudicateur du marché de s'assurer que les candidatures et les offres sont signées et transmises par une personne habilitée. En effet, l'opérateur économique signe les candidatures et les offres au moyen d'un certificat de signature électronique, garantissant notamment l'identification du candidat, établi conformément aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique.
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Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle doit être remise dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres à l'adresse indiquée ci-dessus.
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Centre hospitalier Simone Veil
Pavillon Gourmand — cellule des marchés publics
Mme Nadège Aubert
1 rue Jean Moulin
95160 Montmorency.
La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté par le pouvoir adjudicateur ou lorsque les documents transmis par voie électronique ne sont pas parvenus accidentellement au pouvoir adjudicateur avant la date de remise des candidatures ou des offres ou lorsqu'un problème de téléchargement (comme la détection de virus informatique) est constaté par le pouvoir adjudicateur.
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Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par la personne publique peut faire l'objet par cette dernière d'un « archivage de sécurité » sans lecture dudit document. Ce document est alors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en est informé.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne.
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Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi.
Afficher plus
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Très important:
Pour être valide, la signature électronique doit remplir simultanément les conditions ci-dessous:
1) la signature doit être apposée,
2) le certificat utilisé doit être conforme aux dispositions de l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique décrites ci-dessous,
3) le certificat utilisé doit être validé à la date de la signature du document (ni échu, ni révoqué),
4) le certificat doit être établi au nom d'une personne physique autorisée à signer.
Pour être valide, la signature électronique doit-être appliquée sur chaque document devant être signé (Dc1, Dc2, acte d'engagement et Dc4, le cas échéant).
La signature électronique appliquée sur un fichier «.Zip» contenant des documents non signés électroniquement n'est pas valable et entrainera le rejet de l'offre pour cause d'irrecevabilité. (ord° du 9.3.2011 — TA de Toulouse).
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: GHEM hôpital Simone Veil
Adresse postale: Mme Aubert — directrice du patrimoine des achats et de la logistique — 1 rue Jean Moulin
Commune postale: Montmorency
Code postal: 95160
Téléphone: +33 134066065 📞
Source: OJS 2016/S 040-065467 (2016-02-22)
Avis d'attribution de marché (2016-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1753573.19 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services ménagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://ch-simoneveil.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marie-florence.fourreau@ch-simoneveil.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-21 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215375
Se réfère à l'avis: 2016/S 040-065467
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Site de Montmorency
Brève description:
Site de montmorency: villa Bruneton — bâtiment les coteaux de Montmorency — site d'Eaubonne:
— bâtiment Piaget Wallon,
— bâtiment Pierre Marty,
— bâtiment Henry Ey,
— bâtiment Édouard Zarifian,
— bâtiment Yohann Weyer,
— bâtiment Archives,
— pavillon Jean-Baptiste Pussin,
— bâtiment Jean Pierre Held,
— bâtiment Gustave Chambas,
— bâtiment Abbé Barut,
— bâtiment Breton.
— IFSI: bâtiment A, bâtiment B et bâtiment C — unité centrale de production alimentaire — structures externes:
— CMP Beauchamp,
— CMP Enghien-les-Bains,
— CMP Franconville,
— CMP Le Plessis-Bouchard,
— CMP Domont — hôpital de Jour Deuil-la-Barre — Centre Imagine Argenteuil — Centre Édouard Toulouse: CATTP Ermont,
— CMP Ermont — imagine Ermont — vitrerie: site de Montmorency et d'Eaubonne.
Intitulé du lot: Site d'Eaubonne: bâtiment Émile Roux — bâtiment Élisabeth Bourgeois — bâtiment Changeux — bâtiment Charcot — loge d'entrée Principale
Brève description:
Site d'Eaubonne: bâtiment Émile Roux — bâtiment Élisabeth Bourgeois — bâtiment Changeux — bâtiment Charcot — loge d'entrée Principale.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Courrier électronique: greffe-ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-215375 (2016-06-21)
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Fournisseurs:
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