Médecine professionnelle et préventive pour les agents communaux de Clichy

Ville de Clichy-la-Garenne

La présente consultation a pour objet, la mise en place d'une médecine professionnelle et préventive externalisée pour les agents communaux de la ville de Clichy-la-Garenne, en application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret et du décret 85-603 du 10.6.1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale, du décret 2012-135 du 30.1.2012 et de la circulaire ministérielle Nor: Intb1209800c du 12 octobre 2012.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.

Qui ?

• Ville de Clichy-la-Garenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de pratique médicale et services connexes › Services de pratique médicale

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de pratique médicale
Numéro de référence: Se16-016
Brève description:

La présente consultation a pour objet, la mise en place d'une médecine professionnelle et préventive externalisée pour les agents communaux de la ville de Clichy-la-Garenne, en application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret et du décret 85-603 du 10.6.1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale, du décret 2012-135 du 30.1.2012 et de la circulaire ministérielle Nor: Intb1209800c du 12 octobre 2012. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de pratique médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pratique médicale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clichy-La-Garenne
Adresse postale: 80 boulevard Jean Jaurès
Code postal: 92110
Commune postale: Clichy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-clichy.fr 📧
Téléphone: +33 147153277 📞
Fax: +33 147153294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338413
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Visite du local obligatoire. Se rapprocher de la direction des ressources humaines de la commune. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critères et sous-critères pondération. Critère 1: valeur technique 60 %. Moyens humains pour réaliser les prestations 20 %. Moyens techniques pour réaliser les prestations 20 %. Disponibilité hebdomadaire 20 %. Critère 2: prix 40 %. Dépôt par porteur: horaires d'ouverture 9:30-12:00 / 14:00-17:00 du lundi au vendredi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est renouvelable tacitement 3 fois, pour une durée totale de 4 ans maximum.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte;

— Les médecins de prévention en charge du suivi des agents devront être titulaires de l'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R. 4623-2 du code du travail ou d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret nº 82-453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920024300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction achats-marchés: secrétariat marchés publics
Adresse postale: 15 rue Villeneuve
Commune postale: Clichy-la-Garenne
Courrier électronique: marches-publics@ville-clichy.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Visite du local obligatoire. Se rapprocher de la direction des ressources humaines de la commune.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critères et sous-critères pondération.

Critère 1: valeur technique 60 %.

Moyens humains pour réaliser les prestations 20 %.

Moyens techniques pour réaliser les prestations 20 %.

Disponibilité hebdomadaire 20 %.

Critère 2: prix 40 %.

Dépôt par porteur: horaires d'ouverture 9:30-12:00 / 14:00-17:00 du lundi au vendredi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 189-338413 (2016-09-26)

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