Médecine professionnelle et préventive pour les agents communaux de Clichy
La présente consultation a pour objet, la mise en place d'une médecine professionnelle et préventive externalisée pour les agents communaux de la ville de Clichy-la-Garenne, en application de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du décret et du décret 85-603 du 10.6.1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique territoriale, du décret 2012-135 du 30.1.2012 et de la circulaire ministérielle Nor: Intb1209800c du 12 octobre 2012.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-09-26
|
Avis de marché
|