Médecine préventive et professionnelle pour le personnel de Colombes Habitat Public
Médecine préventive et professionnelle pour le personnel de Colombes Habitat Public.
Ces prestations doivent être dispensées en application des dispositions du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail sur la santé et la sécurité au travail qui s'appliquent à l'ensemble des personnels employés dans les offices publics de l'habitat conformément au décret n° 2011-636 du 8.6.2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat.
Il est conclu avec un:
— montant minimum annuel de 10 000 EUR HT,
— montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
Le montant annuel estimatif du marché est de 20 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-17
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Avis de marché
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