MCO-VIDEO-ILO-2017

Dirisi

Fournitures et prestations pour le maintien en condition opérationnelle du système de vidéosurveillance de la base opérationnelle de l'Île Longue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clemessy

Qui ?

• Dirisi

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-23	Avis de marché
2017-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité
Quantité ou étendue:

L'accord-cadre a pour objet d'assurer le maintien en condition opérationnelle (MCO) du système de vidéosurveillance de base opérationnelle de l'Île Longue. Les prestations comprennent:— la fourniture des matériels, équipements et sous-ensembles constitutifs du système de vidéosurveillance,— des prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive du système,— le soutien logiciel, l'alerte d'obsolescence, la configuration,— des prestations de formations à l'emploi et à la réparation des équipements.1 000 000

Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirisi
Adresse postale: BCRM Brest — CC 48
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dirisi-brest.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298220495 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-336818
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.9.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique (ou groupement). Il sera exécuté par bons de commandes émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Plusieurs commandes pourront être exécutées simultanément.

Le montant annuel estimé des prestations susceptibles d'être commandées au titre de l'accord-cadre s'élève à deux cent cinquante mille euros hors taxes (250 000 EUR HT), soit trois cent mille euros toutes taxes comprises (300 000 EUR TTC).

Brève description:

Fournitures et prestations pour le maintien en condition opérationnelle du système de vidéosurveillance de la base opérationnelle de l'Île Longue.

Quantité ou étendue:

L'accord-cadre a pour objet d'assurer le maintien en condition opérationnelle (MCO) du système de vidéosurveillance de base opérationnelle de l'Île Longue. Les prestations comprennent:

— la fourniture des matériels, équipements et sous-ensembles constitutifs du système de vidéosurveillance,

— des prestations de maintenance préventive, corrective et évolutive du système,

— le soutien logiciel, l'alerte d'obsolescence, la configuration,

— des prestations de formations à l'emploi et à la réparation des équipements.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2016/015-B
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base opérationnelle de l'Île Longue, 29160 Crozon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes:

— une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants. À noter que tous les co-traitants ou sous-traitants éventuels devront fournir les documents et renseignements listés dans le présent article,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une copie de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés datant de moins de 3 mois, ce document permettant notamment de justifier la nationalité française de l'entreprise candidate et de connaître les noms des personnes ayant pouvoir à engager la société,

— tout document (de forme libre, ne portant pas la mention diffusion restreinte) attestant que l'entreprise candidate est soit habilitée confidentiel défense, soit autorisée à traiter des marchés avec accès à des informations et supports classifiés (ou des marchés à clause de sécurité ou classés). À défaut, les candidats auront à fournir:

— une attestation par laquelle le candidat déclare avoir déjà effectué une demande pour un autre marché, en précisant l'organisme auprès duquel il a déposé sa demande,

— un dossier de demande d'habilitation (modèle téléchargeable depuis la plate-forme des achats de l'état pendant la phase «candidatures» en lieu et place du DCE),

— l' (les) engagement(s) de responsabilité relatif au traitement des informations et supports diffusion restreinte (annexe au règlement de la consultation).

Mêmes renseignements pour tous les opérateurs économiques.

Situation économique et financière:

Les candidats auront à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes:

— chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de la présente consultation, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banques.

Mêmes renseignements pour tous les opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats auront à produire un dossier de candidature comprenant les pièces suivantes:

— liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années,

— attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin,

— déclaration relative aux moyens humains de l'entreprise, soit les effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années, par catégories de personnels (cadres, ingénieurs, techniciens, ouvriers, ...),

— description des moyens matériels de l'entreprise (outillage, appareils de mesures, moyens de manutention, véhicules, ...),

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants (ou tout moyen de preuve équivalent).

Mêmes renseignements pour tous les opérateurs économiques.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 96 à 119 du décret n° 2016-361 du 25.3.2016 relatif aux marchés de défense et de sécurité.

Autres conditions particulières:

Le marché est un contrat protégé (avec accès à des informations et/ou supports classifiés) au sens de l'instruction générale interministérielle n° 1300 relative à la protection du secret de la défense nationale approuvée par arrêté du 30.11.2011.

De ce fait, seules les entreprises bénéficiant au moment de la notification d'une habilitation appropriée peuvent être autorisées à obtenir ce contrat.

Par ailleurs, conformément à l'article 97 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale, aucune entreprise candidate de droit étranger ne pourra être retenue.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000598600018
Contact
Point de contact: Section marchés
Mme Le Ny Joëlle
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss, télédoc 35703
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 187-336818 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2017-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dirisi
Adresse postale: BCRM Brest, CC 48

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 147-305652
Se réfère à l'avis: 2016/S 187-336818
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2017.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (65)
2. Valeur technique (35)

Attribution du marché
Nom: Clemessy
Adresse postale: Forum de la rocade — 38 rue du Bignon — BP 31452
Commune postale: Cesson Sévigné Cedex
Code postal: 35514
Courrier électronique: cy.rennes@clemessy.fr 📧
Adresse Internet: http://www.clemessy.com 🌏
Source: OJS 2017/S 147-305652 (2017-07-31)

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