Mco Pylone

Saelsi

L'Accord cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet le maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux de radiocommunication opérés par la gendarmerie nationale. Il fait référence au CCAG-FCS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Altitech
• Cegelec Telecoms Sud-Ouest

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'entretien de matériel de télécommunications › Services d'entretien de matériel de radiocommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-13	Avis de marché
2016-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de matériel de radiocommunications
Quantité ou étendue:

Le marché comporte des prestations forfaitaires (sous poste 1.1 — visite annuelle) et des prestations à bons de commande (sous-poste 1.2 — visite ponctuelle, poste 2 — etude, et poste 3 — travaux et matériels associés),il est précisé, à titre indicatif et sans engagement contractuel que;Pour les prestations forfaitaires, le volume est estimé à la visite annuelle de:Pour le lot 1: 405 pylônes;Pour le lot 2: 3 pylônes;Pour le lot 3: 33 pylônes.pour les prestations à bons de commande, le montant financier du marché est estimé, pour chaque période contractuelle:Pour le lot 1: 500 000 euro(s) (T.T.C.)Pour le lot 2: 10 000 euro(s) (T.T.C.)Pour le lot 3: 40 000 euro(s) (T.T.C.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Téléphone: +33 186216116 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-03-18 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015395
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation obligatoirement par voie dématérialisée via le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde peut être adressée à: Ministère de l'intérieur service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure Sous-Direction de l'achat bureau des Marchés Publics Place Beauvau 75800 Paris Cedex 08 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » accessible et téléchargeable sous l'onglet « Aide » puis « Guides d'utilisation » du site de la PLACE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux de radiocommunication opérés par la gendarmerie nationale en France métropole (Corse comprise)
Brève description:

Ce lot a pour objet la visite et l'entretien des pylônes placés sous la responsabilité de la gendarmerie en France métropole et…

… Corse.L'Ensemble des prestations de ce lot se décompose en 3 postes:poste 1: Visites d'entretien et de maintien en condition opérationnelle des pylônessous poste 1.1: Visite annuellesous poste 1.2: Visite ponctuelleposte 2: ÉtudesSous poste 2.1: Étude géotechniquesous poste 2.2: Étude de charge et de capacité portante de la structuresous poste 2.3: Étude de capacité portante des toitures et toits terrassessous poste 2.4: Relevé de métrageposte 3: Travaux et matériels associéssous poste 3.1: Démontage d'un pylônesous poste 3.2: Reconstruction d'un pylônesous poste 3.3: Travaux diverssous poste 3.4: Matériels associés aux travaux.

… Corse.

L'Ensemble des prestations de ce lot se décompose en 3 postes:

poste 1: Visites d'entretien et de maintien en condition opérationnelle des pylônes

sous poste 1.1: Visite annuelle

sous poste 1.2: Visite ponctuelle

poste 2: Études

Sous poste 2.1: Étude géotechnique

sous poste 2.2: Étude de charge et de capacité portante de la structure

sous poste 2.3: Étude de capacité portante des toitures et toits terrasses

sous poste 2.4: Relevé de métrage

poste 3: Travaux et matériels associés

sous poste 3.1: Démontage d'un pylône

sous poste 3.2: Reconstruction d'un pylône

sous poste 3.3: Travaux divers

sous poste 3.4: Matériels associés aux travaux.

Quantité ou étendue: A titre indicatif le nombre de pylône en france métropole et corse est actuellement de 405.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux de radiocommunication opérés par la gendarmerie nationale à la Réunion
Brève description:

Ce lot a pour objet la visite et l'entretien des pylônes placés sous la responsabilité de la gendarmerie à la…

… Réunion.L'Ensemble des prestations de ce lot se décompose en 3 postesposte 1: Visites d'entretien et de maintien en condition opérationnelle des pylônessous poste 1.1: Visite annuellesous poste 1.2: Visite ponctuelleposte 2: ÉtudesSous poste 2.1: Étude géotechniquesous poste 2.2: Étude de charge et de capacité portante de la structuresous poste 2.3: Étude de capacité portante des toitures et toits terrassessous poste 2.4: Relevé de métrageposte 3: Travaux et matériels associéssous poste 3.1: Démontage d'un pylônesous poste 3.2: Reconstruction d'un pylônesous poste 3.3: Travaux diverssous poste 3.4: Matériels associés aux travaux.

… Réunion.

L'Ensemble des prestations de ce lot se décompose en 3 postes
Quantité ou étendue: A titre indicatif le nombre de pylône à la réunion est actuellement de 3.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux de radiocommunication opérés par la gendarmerie nationale en Guyane
Brève description:

Ce lot a pour objet la visite et l'entretien des pylônes placés sous la responsabilité de la gendarmerie en…

… Guyane.L'Ensemble des prestations de ce lot se décompose en 3 postesPoste 1: Visites d'entretien et de maintien en condition opérationnelle des pylônessous poste 1.1: Visite annuellesous poste 1.2: Visite ponctuelleposte 2: ÉtudesSous poste 2.1: Étude géotechniquesous poste 2.2: Étude de charge et de capacité portante de la structuresous poste 2.3: Étude de capacité portante des toitures et toits terrassessous poste 2.4: Relevé de métrageposte 3: Travaux et matériels associéssous poste 3.1: Démontage d'un pylônesous poste 3.2: Reconstruction d'un pylônesous poste 3.3: Travaux diverssous poste 3.4: Matériels associés aux travaux.

… Guyane.

Poste 1: Visites d'entretien et de maintien en condition opérationnelle des pylônes

Quantité ou étendue: A titre indicatif le nombre de pylône en guyane est actuellement de 33.

il est précisé, à titre indicatif et sans engagement contractuel que;

Pour les prestations forfaitaires, le volume est estimé à la visite annuelle de:

Pour le lot 1: 405 pylônes;

Pour le lot 2: 3 pylônes;

Pour le lot 3: 33 pylônes.

pour les prestations à bons de commande, le montant financier du marché est estimé, pour chaque période contractuelle:

Pour le lot 1: 500 000 euro(s) (T.T.C.)

Pour le lot 2: 10 000 euro(s) (T.T.C.)

Pour le lot 3: 40 000 euro(s) (T.T.C.).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: MCO_Pylone
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise), Guyane et Réunion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces à fournir au titre de la candidature

— lettre de candidature DC 1 (signé par une personne ayant la capacité d'engager la société);

— déclaration du candidat Dc2 mentionnant:

les chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Une présentation sous la forme d'un tableau comportant les colonnes: prestations, destinataire, date, montant, observation (si besoin) est souhaitée.

— La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

— une déclaration sur l'honneur portant la mention «Je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.» — la formulation est à reprendre in extenso.;

— une copie du pouvoir de la personne ayant la capacité d'engager la société.

Le candidat peut utiliser d'autres imprimés que ceux remis par l'administration dès lors que les renseignements demandés par la personne publique sont fournis.

Pour justifier de leurs capacités, les entreprises nouvellement créées pourront produire tous les justificatifs et documents équivalents à ceux attendus par la personne publique et

permettant de démontrer leurs capacités professionnelles, financières et techniques.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires globaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales prestations en rapport avec l'objet du ou des lots pour le(s)quel(s) le candidat soumissionne, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les crédits de l'etat.

Sauf refus précisé dans l'acte d'engagement, le titulaire bénéficie pour chaque période contractuelle de l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics.

pour les prestations forfaitaires:

L'Avance est accordée une fois par période contractuelle.

Le montant de l'avance est fixée à 20 % du montant de la prestation toutes taxes comprises.

L'Avance est payée, sans formalité, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du marché et de chaque reconduction.

pour les prestations à bons de commande:

L'Avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000euro(s) hors taxes quel que soit la durée d'exécution.

Le montant de l'avance est fixée à 20 % du montant du bon de commande toutes taxes comprises.

l'avance est payée, sans formalité, dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du bon de commande

Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues à l'article 91 du code des marchés publics.

La somme cumulée des acomptes versés ne peut dépasser quatre-vingts pour cent (80 %) du montant (H.T.). Des prestations auxquelles ils se rapportent.

Le solde sera versé à l'admission.

La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (mensuelle, sur demande, pour les PME et Pmi).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Thevenin Marine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: ministère de l'intérieur — Saelsi — sDA
Adresse postale: 8 place Beauvau
Commune postale: Paris
Code postal: 75800
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MCO_Pylone
Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation obligatoirement par voie dématérialisée via le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Une copie de sauvegarde peut être adressée à: Ministère de l'intérieur

service de l'achat, des Équipements et de la Logistique de la Sécurité Intérieure

Sous-Direction de l'achat

bureau des Marchés Publics

Place Beauvau

75800 Paris Cedex 08

du lundi au vendredi, sauf fêtes légales, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le « Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques » accessible et téléchargeable sous l'onglet « Aide » puis « Guides d'utilisation » du site de la PLACE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 011-015395 (2016-01-13)

Avis d'attribution de marché (2016-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il a pour objet le maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux de radiocommunication opérés par la gendarmerie nationale. Il fait référence au CCAG-FCS.

Valeur totale du marché: 2 643 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'entretien de matériel de radiocommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Contact
Adresse Internet: http://saelsi.psi.minint.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 219-399309
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015395
Numéro JO-S: 219

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Maintien en condition opérationnelle des supports d'aériens des réseaux de radiocommunication opérés par la gendarmerie nationale en France Métropole (Corse comprise)
Brève description:

Ce lot a pour objet la visite et l'entretien des pylônes placés sous la responsabilité de la gendarmerie en France Métropole et Corse.

L'ensemble des prestations de ce lot se décompose en 3 postes:

— poste 1: visites d'entretien et de maintien en condition opérationnelle des pylônes,

— sous poste 1.1: visite annuelle,

— sous poste 1.2: visite ponctuelle,

— poste 2: études,

— sous poste 2.1: étude géotechnique,

— sous poste 2.2: étude de charge et de capacité portante de la structure,

— sous poste 2.3: étude de capacité portante des toitures et toits terrasses,

— sous poste 2.4: relevé de métrage,

— poste 3: travaux et matériels associés,

— sous poste 3.1: démontage d'un pylône,

— sous poste 3.2: reconstruction d'un pylône,

— sous poste 3.3: travaux divers,

— sous poste 3.4: matériels associés aux travaux.

L'ensemble des prestations de ce lot se décompose en 3 postes.

— poste 1: Visites d'entretien et de maintien en condition opérationnelle des pylônes

— Sous poste 2.1: étude géotechnique,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Critère de prix
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
2016-10-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le marché peut faire l'objet:

— d'un référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— d'un recours de pleine juridiction,

— d'un recours en contestation de validité de contrat, exercé par un tiers, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 219-399309 (2016-11-09)

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