MCO des cibles thermiques ATLIS et COBRA de DGA essais en vol site de Cazaux

Mindef/DGA

La présente consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle de deux cibles thermiques dénommées ATLIS et COBRA de DGA essais en vol, site de Cazaux.
Ce marché est soumis a la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201 I 1°, 243 et 244 du CMP.
En application de l'article 251 du CMP, le marché comporte des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du CMP, le marché comporte une part provisionnelle de prestations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-18 Avis de marché
2016-04-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cibles de tir
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une part ferme et une part à bons de commande.La part ferme comporte des prestations de maintenance préventive pour les deux cibles ainsi que la gestion des rechanges, des consommables, le suivi et le traitement de l'obsolescence.La part à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 300 000 EUR comporte des forfaits de prestations d'expertise (mécanique, hydraulique, informatique, automatisme, bâtiment, structure métallique), de la fourniture et du montage de diverses pièces et ensemble pour: les systèmes de levage, la production d'eau froide, les pompes de circulation, les accessoires du circuit d'eau glycolée, les vannes 3 voies, la production d'énergie, les automates programmable, les sondes de température, les structure métallique, la peinture, la station météo, etc....et des éléments de valorisation des devis pour la provision.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cibles de tir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service des achats d'armement — division achats Sud-Ouest / Cazaux DGA Essais en vol — site de Cazaux CS 10416
Code postal: 33164
Commune postale: La Teste Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Courrier électronique: aude.raybaud@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 557154497 📞
Fax: +33 557154009 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 058-098551
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures. En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (cf. La section lll.2 supra du présent avis). À ce titre, le candidat renseignera impérativement le Formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/DAJ/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché. Pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (articles 277 et 278 du CMP) (ou le cas échéant ) un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise (articles 282 et 283 du CMP). Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Conformément à l'article 215-i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen. Important: Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis les portails www.marches-publics.gouv.fr ou www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com , soit sur support physique (support papier ou électronique, cd-rom par exemple). en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site de Cazaux) pour les formalités de prise en charge de son plupart la personne désignée comme « contact » à l'adresse mentionnée en rubrique I.1 du présent avis. Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur le site www.ixarm.com , rubrique «marches», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis. Conformément à l'article 219 — v du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) Dc4. La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Les prestations objet du présent appel à candidatures seront réalisées sur le site de DGA essais en vol, site de Cazaux (33). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle de deux cibles thermiques dénommées ATLIS et COBRA de DGA essais en vol, site de Cazaux.
Ce marché est soumis a la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201 I 1°, 243 et 244 du CMP.
En application de l'article 251 du CMP, le marché comporte des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du CMP, le marché comporte une part provisionnelle de prestations.
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une part ferme et une part à bons de commande.
La part ferme comporte des prestations de maintenance préventive pour les deux cibles ainsi que la gestion des rechanges, des consommables, le suivi et le traitement de l'obsolescence.
La part à bons de commande, sans minimum, avec un maximum de 300 000 EUR comporte des forfaits de prestations d'expertise (mécanique, hydraulique, informatique, automatisme, bâtiment, structure métallique), de la fourniture et du montage de diverses pièces et ensemble pour: les systèmes de levage, la production d'eau froide, les pompes de circulation, les accessoires du circuit d'eau glycolée, les vannes 3 voies, la production d'énergie, les automates programmable, les sondes de température, les structure métallique, la peinture, la station météo, etc....et des éléments de valorisation des devis pour la provision.
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Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGA-CAZAUX-16-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGA Essais en vol, site de Cazaux, 33164 La Teste Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site
http://www.economie.gouv.fr/DAJ/formulaires-declaration-candidat . Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au & VI.3 «Informations complémentaires».
Tout sous-traitant au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site www.economie.gouv.fr ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics pour les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitants.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités,
se reporter au & VI.3 «Informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être
fourni.
Situation économique et financière:
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra posséder les compétences dans le domaine de la maintenance d installations techniques. Le candidat fera la présentation des prestations identiques réalisées au cours des trois dernières années, avec attestations du (des) client(s). (ou, à défaut, par une déclaration du candidat).
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Si le candidat (ou le groupement) s appuie sur d autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités: se reporter au paragraphe VI.3 « Informations complémentaires ».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats n ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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La liste des principaux services effectués devra être en rapport avec l objet du marché, à savoir la maintenance d installations techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les sous-traitants, n ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées, seront rejetés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'état. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Les prix des bons de commande sont unitaires ou forfaitaires définitifs. Ces prix seront soit révisés, soit
actualisés pour les commandes sur provision. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre
conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Le mode de règlement est le virement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur
dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement
d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement
conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des
membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement peut être modifiée et il est possible d'en constituer de nouveaux entre la remise
des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au
stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement
nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et
financières des candidats.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 150000271
Contact
Point de contact: Mme Raybaud Aude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation constitue la phase de sélection des candidatures.
En complément à la rubrique III.2 du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa
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candidature (cf. La section lll.2 supra du présent avis). À ce titre, le candidat renseignera impérativement le
Formulaire Dc4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/DAJ/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » utilisé par le présent
formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la
réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à
la sous-traitance (articles 277 et 278 du CMP) (ou le cas échéant ) un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat
d'entreprise (articles 282 et 283 du CMP).
Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance
feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés
publics.
Conformément à l'article 215-i du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'Espace économique européen.
Important: Les candidatures peuvent être transmises soit par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis les portails www.marches-publics.gouv.fr ou www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com , soit sur support physique (support papier ou électronique, cd-rom par exemple).
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en cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément. Une signature scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
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En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site de Cazaux) pour les formalités de prise en charge de son plupart la personne désignée comme « contact » à l'adresse mentionnée en rubrique I.1 du présent avis.
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Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur le site www.ixarm.com , rubrique
«marches», sous-rubrique «Procédures et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat». En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1 du présent avis.
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Conformément à l'article 219 — v du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
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Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires Dc1 et Dc2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) Dc4.
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La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Les prestations objet du présent appel à candidatures seront réalisées sur le site de DGA essais en vol, site de Cazaux (33).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 058-098551 (2016-03-18)
Informations complémentaires (2016-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle de 2 cibles thermiques dénommées ATLIS et COBRA de DGA essais en vol, site de Cazaux. Ce marché est soumis a la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201 I 1°, 243 et 244 du CMP. En application de l'article 251 du CMP, le marché comporte des postes à bons de commande. En application de l'article 247 du CMP, le marché comporte une part provisionnelle de prestations.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-123067
Se réfère à l'avis: 2016/S 058-098551
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2016/S 070-123067 (2016-04-06)
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Produits/services:
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