Mbc Travaux de faux plafonds et de sols souples pour l'entretien et la réparation des bâtiments départementaux (hors collèges)

Département des Alpes-Maritimes

Mbc Travaux de faux plafonds et de sols souples pour l'entretien et la réparation des bâtiments départementaux (hors collèges).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
2016-10-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de revêtements de sols souples
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (en euros (HT) par an):— lot no 1: Zone Nice: 150 000.— lot no 2: Zone Hors Nice: 150 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-114312
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Les offres ne peuvent concerner qu'un seul lot: un candidat ne pourra soumissionner que sur un seul des deux lots. Dans l'hypothèse où des offres pour les deux lots seraient remises par un même candidat, ces 2 offres seront déclarées irrégulières. Le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande et démarre à la date précisée dans le bon de commande. L'attention des candidats est attirée sur les point suivant: l'offre de prix de chaque candidat sera analysée au regard du montant du DDED, additionné du montant du DEM (Devis Estimatif Masqué) lequel n'est pas transmis dans le cadre du DCE et est connu uniquement par la personne publique. Les conditions de mise en oeuvre du DEM sont énoncées à l'article 6 du règlement de consultation. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis; — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mbc Travaux de faux plafonds et de sols souples pour l'entretien et la réparation des bâtiments départementaux (hors collèges).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Zone Nice
Brève description:
Travaux de faux plafonds et de sols souples pour l'entretien et la réparation des bâtiments départementaux (hors collèges).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Zone Hors Nice
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (en euros (HT) par an):
— lot no 1: Zone Nice: 150 000.
— lot no 2: Zone Hors Nice: 150 000.
Description des options:
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification du marché.
Le marché est passé pour une période de 1 an reconductible 3 fois par décision expresse, pour la même durée et les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée.
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1.
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour chacun des lots: chiffre d'affaires annuel global minimum de 150 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Liste des certificats de qualification professionnelle exigés pour chacun des lots:
Qualibat 6222: Revêtements résilients (technicité confirmée)
qualibat 6611: Fabrication et Pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Liste des certificats de qualification professionnelle exigés pour chacun des lots:
Qualibat 6222: Revêtements résilients (technicité confirmée) ou équivalentqualibat 6611: Fabrication et Pose de plafonds suspendus modulaires (technicité courante) ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement. Selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics).
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Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (70)
2. La valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0009
Informations complémentaires
Les offres ne peuvent concerner qu'un seul lot: un candidat ne pourra soumissionner que sur un seul des deux lots.
Dans l'hypothèse où des offres pour les deux lots seraient remises par un même candidat, ces 2 offres seront déclarées irrégulières.
Le délai d'exécution des travaux est fixé dans chaque bon de commande et démarre à la date précisée dans le bon de commande.
L'attention des candidats est attirée sur les point suivant: l'offre de prix de chaque candidat sera analysée au regard du montant du DDED, additionné du montant du DEM (Devis Estimatif Masqué) lequel n'est pas transmis dans le cadre du DCE et est connu uniquement par la personne publique. Les conditions de mise en oeuvre du DEM sont énoncées à l'article 6 du règlement de consultation.
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Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:30.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: BP 4179 — 33 bd Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2016/S 066-114312 (2016-03-31)
Avis d'attribution de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 499211.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-362458
Se réfère à l'avis: 2016/S 066-114312
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante par lot — lots 1 et 2: 150 000 EUR HT. Estimation initiale du montant du marché (par lot et pour 4 ans): Estimation lot 1 DDED: 280 388,40 EUR (TTC) — dem: 280 108,80 EUR (TTC). Estimation lot 2 DDED: 389 334 EUR (TTC) — dem: 389 792,40 EUR (TTC). Valeur totale finale du marché (par lot et pour 4 ans): Lot nº 1: Zone Nice — montant du marché: 288 045,37 EUR (TTC) (montant DDED) — montant du DEM: 243 468,66 EUR (TTC). Lot nº 2: Zone hors Nice — montant du marché: 311 008,74 (TTC) (montant DDED) — montant du DEM: 382 661,82 EUR (TTC)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
MBC Travaux de faux plafonds et de sols souples pour l'entretien et la réparation des bâtiments départementaux (hors collèges).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois par décision expresse, pour la même durée et les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.
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Intitulé du lot: Zone hors Nice

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de M. le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante par lot — lots 1 et 2: 150 000 EUR HT.
Estimation initiale du montant du marché (par lot et pour 4 ans):
Estimation lot 1 DDED: 280 388,40 EUR (TTC) — dem: 280 108,80 EUR (TTC).
Estimation lot 2 DDED: 389 334 EUR (TTC) — dem: 389 792,40 EUR (TTC).
Valeur totale finale du marché (par lot et pour 4 ans):
Lot nº 1: Zone Nice — montant du marché: 288 045,37 EUR (TTC) (montant DDED) — montant du DEM: 243 468,66 EUR (TTC).
Lot nº 2: Zone hors Nice — montant du marché:
311 008,74 (TTC) (montant DDED) — montant du DEM:
382 661,82 EUR (TTC)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass. 16.7.2007 nº 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (Télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP. Signature du marché le 2.9.2016.
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Source: OJS 2016/S 201-362458 (2016-10-13)
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