Mbc — travaux d'entretien et de réparation dans les collèges publics du département — maçonnerie — lots 01e et 01o

Département des Alpes-Maritimes

Marché à bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de réparation de maçonnerie dans les collèges publics du département des Alpes-Maritimes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-03 Avis de marché
2016-06-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (en EUR HT par an):Lot 01e — maçonnerie — secteur EST: 600 000lot 01o — maçonnerie — secteur OUEST: 600 000.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630 — BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186368 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-03 📅
Date limite de soumission: 2016-04-13 📅
Date de publication: 2016-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 047-077454
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Une première consultation relative à l'affaire « mbc — travaux d'entretien et de réparation dans les collèges publics du Département» a été déclarée sans suite, pour motif d'intérêt général, pour les lots 01a — maçonnerie — secteur Cagnes/Antibes, 01b — maçonnerie — secteur Cannes/Grasse, 01c — maçonnerie — secteur Nice/Menton/Vallées EST, 01d — maçonnerie — secteur Nice/Var/Tinée. Les offres ne peuvent concerner qu'un seul lot: un candidat ne pourra soumissionner que sur un seul des deux lots. Dans l'hypothèse où des offres pour les deux lots seraient remises par un même candidat, ces 2 offres seront déclarées irrégulières. L'Attention des candidats est attirée sur les point suivant: l'offre de prix de chaque candidat sera analysée au regard du montant du DDED, additionné du montant du DEM (Devis Estimatif Masqué) lequel n'est pas transmis dans le cadre du DCE et est connu uniquement par la personne publique. Les conditions de mise en oeuvre du DEM sont énoncées à l'article 6 du règlement de consultation. Les travaux seront exécutés à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande. Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande. Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus. — retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis; — par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr; Remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis. Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00. Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr. Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis. Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres: séance non publique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande relatif aux travaux d'entretien et de réparation de maçonnerie dans les collèges publics du département des Alpes-Maritimes.
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Mbc — travaux d'entretien et de réparation dans les collèges publics du département — lot 01e — maçonnerie — secteur Est
Brève description: Lot 01e — maçonnerie — secteur Est.
Intitulé du lot: Mbc — travaux d'entretien et de réparation dans les collèges publics du Département — lot 01o — maçonnerie — secteur Ouest
Brève description: Lot 01o — maçonnerie — secteur Ouest.
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (en EUR HT par an):
Lot 01e — maçonnerie — secteur EST: 600 000
lot 01o — maçonnerie — secteur OUEST: 600 000.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans. Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire du marché ne pourra pas refuser la reconduction.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 16S0035
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC 1, datée et signée.
— déclaration sur l'honneur, datée et signée, par laquelle le candidat atteste ne pas avoir fait l'objet d'une des interdiction de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 en date du 6.6.2005, et à l'article 29 de la loi no2005-102 en date du 11.2.2005, conformément aux dernières versions en vigueur, ou rubrique F1 de l'imprimé DC 1.
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 de l'imprimé DC 2 et annexes visées.
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2, rubriques a, b et c.
Situation économique et financière:
— Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 01e — maçonnerie — secteur Est: Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à 600 000 EUR HT.
Lot 01o — maçonnerie — secteur Ouest: Chiffre d'affaires global annuel supérieur ou égal à 600 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours.
— liste des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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— certificats de qualification professionnelle suivants:
Lot 01e — maçonnerie — secteur est:
qualibat 2111 — maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant
lot 01o — maçonnerie — secteur ouest:
qualibat 2111 — maçonnerie (technicité courante) et béton armé courant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Certificats de qualification professionnelle énoncés ci-dessus, ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de paiement de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics). Le financement s'effectuera sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0035
Informations complémentaires
Une première consultation relative à l'affaire « mbc — travaux d'entretien et de réparation dans les collèges publics du Département» a été déclarée sans suite, pour motif d'intérêt général, pour les lots 01a — maçonnerie — secteur Cagnes/Antibes, 01b — maçonnerie — secteur Cannes/Grasse, 01c — maçonnerie — secteur Nice/Menton/Vallées EST, 01d — maçonnerie — secteur Nice/Var/Tinée.
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Les offres ne peuvent concerner qu'un seul lot: un candidat ne pourra soumissionner que sur un seul des deux lots.
Dans l'hypothèse où des offres pour les deux lots seraient remises par un même candidat, ces 2 offres seront déclarées irrégulières.
L'Attention des candidats est attirée sur les point suivant: l'offre de prix de chaque candidat sera analysée au regard du montant du DDED, additionné du montant du DEM (Devis Estimatif Masqué) lequel n'est pas transmis dans le cadre du DCE et est connu uniquement par la personne publique. Les conditions de mise en oeuvre du DEM sont énoncées à l'article 6 du règlement de consultation.
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Les travaux seront exécutés à compter de la date de démarrage figurant sur le bon de commande.
Le délai d'exécution des travaux sera fixé dans chaque bon de commande.
Retrait du DCE jusqu'à la date limite de remise des offres fixée ci-dessus.
— retrait gratuit sur demande écrite ou sur place à l'adresse visée en tête de l'avis;
— par téléchargement à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr;
Remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises, sur support papier ou sur support physique électronique, sur place contre récépissé ou par lettre RAR, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Horaires d'accueil: 9:00-11:45 et 13:30-16:00.
Elles peuvent être remises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr.
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention “ copie de sauvegarde ” envoyée avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
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Les documents doivent être sous format PDF ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de la consultation.
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat;
— référé pré contractuel: Possible jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative;
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;
Source: OJS 2016/S 047-077454 (2016-03-03)
Avis d'attribution de marché (2016-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mbc — travaux d'entretien et de réparation dans les collèges publics du Département — maçonnerie — lots 01e et 01o.
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de maçonnerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration — direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM — 147 bd du Mercantour — tour Jean Moulin — bureau 630, BP 3007
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr. 🌏
Courrier électronique: marches@departement06.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 122-218156
Se réfère à l'avis: 2016/S 047-077454
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante par lot: lot 01e, 01o: 600 000 EUR HT. Estimation initiale annuelle du montant du marché (par lot): Lot 01e: 177 874,82 EUR TTC. Lot 01o: 177 874,82 EUR TTC. Valeur totale finale annuelle du marché (par lot) Lot 01e: montant du DDED: 115 506,41 EUR TTC, montant du DEM: 90 442,20 EUR TTC. Lot 01o: montant du DDED: 113 836,73 EUR TTC, montant du DEM: 82 976,04 EUR TTC. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP. Le marché a été signé le: 6.6.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mbc — travaux d'entretien et de réparation dans les collèges publics du Département — maçonnerie — lot 01e
Numéro du lot: 01E
Brève description:
Mbc — travaux d'entretien et de réparation dans les collèges publics du Département — maçonnerie — lot 01e.
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible, par décision expresse, 3 fois, par période de 1 an, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 4 ans.
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Intitulé du lot: Mbc — travaux d'entretien et de réparation dans les collèges publics du Département — maçonnerie — lot 01o
Numéro du lot: 01O

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-09 📅

Référence
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel, dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante par lot: lot 01e, 01o: 600 000 EUR HT.
Estimation initiale annuelle du montant du marché (par lot):
Lot 01e: 177 874,82 EUR TTC.
Lot 01o: 177 874,82 EUR TTC.
Valeur totale finale annuelle du marché (par lot)
Lot 01e: montant du DDED: 115 506,41 EUR TTC, montant du DEM: 90 442,20 EUR TTC.
Lot 01o: montant du DDED: 113 836,73 EUR TTC, montant du DEM: 82 976,04 EUR TTC.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du Service des marchés (télécopie: 04 89 04 29 89) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-iii du CMP.
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Le marché a été signé le: 6.6.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 122-218156 (2016-06-23)
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Fournisseurs:
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