Matériels SBNA

Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA/BA

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels nécessaires au déploiement et au fonctionnement du système biométrique national de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (SBNA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-16 Avis de marché
2017-01-11 Informations complémentaires
2017-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: AB23112016
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels nécessaires au déploiement et au fonctionnement du système biométrique national de l'application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France (SBNA).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Matériel informatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'interieur DSIC/SDAGA/BA
Adresse postale: place Beauvau, immeuble Lumière
Code postal: 75800
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313339&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: audrey.bourdon@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 180155862 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313339&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313339&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449259
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.doc», «.xls», «.pdf», «.zip». S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer: — le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés, — le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état « marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/ page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313339&orgAcronyme=g6l Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation. Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état (place) et courriel). La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La durée totale du présent accord-cadre est de 48 mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de 24 mois avec possibilité de 2 reconductions pour une durée de 12 mois. Au titre de la rubrique III.1.3 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 325 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de capteurs d'empreintes digitales et de lecteurs de cartes et prestation associée
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 comprend une prestation de fourniture de capteurs d'empreintes digitales et de lecteurs de cartes ainsi qu'une prestation d'extension de garantie.
Valeur estimée hors TVA: 2 333 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois, par une décision expresse de l'administration, par période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels complémentaires
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 porte sur la fourniture des matériels complémentaires nécessaires au système biométrique national AGDREF. Cette prestation inclut la fourniture d'une garantie standard pour l'ensemble des matériels concernés.
Valeur estimée hors TVA: 992 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Locaux du titulaire et locaux de l'administration en France métropolitaine (hors Corse).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. La lettre de candidature (formulaire DC1);
2. La déclaration du candidat (formulaire DC2).
Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme, le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références de publication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité du mandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments de candidature.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir les éléments demandés ci-dessus,notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière partout autre moyen considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire DC2).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au titre de la capacité économique et financière, les opérateurs économiques soumissionnant au lot 1 de la présente consultation doivent justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices au moins égal à 4 666 000 EUR HT. Les opérateurs économiques soumissionnant au lot 2 de la présente consultation doivent justifier d'un chiffre d'affaires global moyen sur les 3 derniers exercices au moins égal à 1 984 000 EUR HT.
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Capacité technique et professionnelle:
1. Pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. 2. Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat fournit une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de même nature que celles du présent accord-cadre. Les cotraitants fournissent les formulaires DC1 et DC2. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés au stade de la passation, fournissent le formulaire DC2.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 90

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313339&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de sa date de notification et peut être reconduit 2 fois, par une décision expresse de l'administration, par période de 12 mois, sans que sa durée n'excède 4 ans. Dans ces conditions, le prochain avis pourrait être publié le 16.12.2020.
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La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes: «.doc», «.xls», «.pdf», «.zip». S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer:
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— le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés,
— le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'état figurent à l'adresse suivante:
Modalités de remise des candidatures et des offres: le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'état « marches-publics.gouv.fr». Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'état à partir de l'adresse électronique ci-après: https://www.marches-publics.gouv.fr/ page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=313339&orgAcronyme=g6l
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Forme du pli: le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'état, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Les modalités de dépôt possible d'une copie de sauvegarde sont précisées à l'annexe I du règlement de la consultation.
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Dans le cadre de la consultation, l'administration utilise la voie électronique comme moyen de correspondance (envoi par le truchement de la plate-forme des achats de l'état (place) et courriel).
La date d'attribution mentionnée au présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre. La durée totale du présent accord-cadre est de 48 mois, reconductions incluses. En effet, la durée ferme du présent accord-cadre est de 24 mois avec possibilité de 2 reconductions pour une durée de 12 mois.
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Au titre de la rubrique III.1.3 du présent avis, est mentionné le fait que les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation. Le pouvoir adjudicateur précise aux candidats qu'il leur est uniquement demandé d'indiquer les qualifications professionnelles de ces membres.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement des différends et litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss — télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 246-449259 (2016-12-16)
Informations complémentaires (2017-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014765
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449259
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Des modifications non-substantielles ont été apportées au DCE au-delà du seul report de la date-limite de réception des offres. Une lettre de réponse à questions a également été annexée au DCE.
Source: OJS 2017/S 010-014765 (2017-01-11)
Avis d'attribution de marché (2017-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels nécessaires au déploiement et au fonctionnement du système biométrique national de l'application de gestion des dossiers des ressortissants Étrangers en France (SBNA). Les références de publication de l'avis original sont les suivantes: avis BOAMP 16-180747 publié le 18.12.2016, avis JOUE 2016/S246-449259 publié le 21.12.2016. Les références de l'avis rectificatif sont les suivantes: avis BOAMP 17-5038 publié le 13.1.2017, avis JOUE 2017/S010-014765 publié le 14.1.2017.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur DSIC/SDAGA /BA
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Lumière

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-219264
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Par le présent avis, il est porté à l'attention des opérateurs économiques que le pouvoir adjudicateur déclare sans suite la procédure de passation de l'accord-cadre précité pour motif d'intérêt général. Cette déclaration sans suite est fondée sur la nécessaire redéfinition du besoin par l'administration suite à une modification substantielle du périmètre de l'accord-cadre. L'accord-cadre objet du présent avis fera l'objet d'une nouvelle consultation dès lors que la redéfinition du besoin sera achevée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de matériels nécessaires au déploiement et au fonctionnement du système biométrique national de l'application de gestion des dossiers des ressortissants
Étrangers en France (SBNA). Les références de publication de l'avis original sont les suivantes: avis BOAMP 16-180747 publié le 18.12.2016, avis JOUE 2016/S246-449259 publié le 21.12.2016. Les références de l'avis rectificatif sont les suivantes: avis BOAMP 17-5038 publié le 13.1.2017, avis JOUE 2017/S010-014765 publié le 14.1.2017.
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Source: OJS 2017/S 109-219264 (2017-06-07)
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