Matériels et équipements de chauffage
Nature des prestations:
approvisionnement de la régie chauffage en matériels et équipements de chauffage nécessaires à l'entretien du patrimoine communal
accord-cadre passé en Appel D'Offres en application des articles 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique en application de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015.
L'accord-cadre est à bons de commande avec minimum et maximum, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
L'accord-cadre est composé des montants suivants:
Minimum annuel6 000 euro(s) Ht
Maximum annuel150 000 euro(s) Ht
Estimation de commandes100 000 euro(s) Ht
Ces estimations s'entendent annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-12
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Avis de marché
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| 2016-12-08
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Avis d'attribution de marché
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