Matériels d'instruction IP

Saelsi

Acquisition de matériels d'instruction pour l'intervention professionnelle au profit de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime et de la police nationale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-08	Avis de marché
2017-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles et équipements de sport
Numéro de référence: Materiels_IP
Brève description:

Acquisition de matériels d'instruction pour l'intervention professionnelle au profit de la gendarmerie nationale, de la gendarmerie de l'air, de la gendarmerie maritime et de la police nationale.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles et équipements de sport 📦
Code CPV supplémentaire: Articles et équipements de sport 📦
Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense 📦
Équipement de boxe 📦
Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216102 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306122&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306122&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-08 📅
Date limite de soumission: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-396473
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:par voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr». Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/; par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur (immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à:ministère de l'intérieur (immeuble Garance/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées -75020 Paris, Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre. Les modalités de remise et de conservation des échantillons sont précisées dans le Règlement de la Consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Tenue de contact
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot no 1 << Tenue de contact >> se décompose en 8 postes:

— poste no 1: casque à grille (quantités estimatives 140)

— poste no 2: paire de gants de boxe (quantités estimatives 140)

— poste no 3: paire de mitaines de self-défense avec pouce (quantités estimatives 140)

— poste no 4: paire de protège-tibia avec protège coup de pied (quantités estimatives 140)

— poste no 5: coquille de protection pour homme et pour femme (quantités estimatives 140 H &Amp; 140 F)

— poste no 6: protecteur de poitrine (quantités estimatives 135)

— poste no 7: plastron de protection (quantités estimatives 30)

— poste no 8: assemblage des postes 1 à 7 (quantités estimatives 420).

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Armes factices, menottes d'instruction
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot se décompose en 8 postes:

— poste no 1: couteau factice (quantités estimatives 60)

— poste no 2: pistolet SP 2022 factice

— poste no 3: pistolet mitrailleur hk ump factice (quantités estimatives 15)

— poste no 4: fusil d'assaut Kalashnikov AK 47 factice (quantités estimatives 15)

— poste no 5: Taser X26 factice avec étui ambidextre (quantités estimatives 15)

— poste no 6: menottes d'instruction avec protège-poignets avec étui porte-menottes (quantités estimatives 60)

— poste no 7: aérosol d'entraînement (quantités estimatives 60)

— poste no 8: assemblage des postes 1 à 7 (quantités estimatives 424).

Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Bouclier de percussion portatif et tenue intégrale pour frappe bâton
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le lot se décompose en 5 postes:

— poste no 1: bouclier de percussion portatif d'entraînement (quantités estimatives 95)

— poste no 2: tenue de protection intégrale pour frappe bâton et son sac (quantités estimatives 15)

— poste no 3: bâton d'entraînement mousse avec poignée (quantités estimatives 95)

— poste no 4: bâton d'entraînement mousse avec poignée latérale (quantités estimatives 95)

— poste no 5: assemblage des postes 1 à 4 (quantités estimatives 420).

Valeur estimée hors TVA: 919 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tenue de protection pour munitions marquantes
Numéro du lot: 4
Brève description: Tenue de protection pour munitions marquantes (quantités estimatives 2175).
Valeur estimée hors TVA: 606 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection conformément à l'art. 55 du décret 2016-360, au regard des informations fournies listées aux lll.1.1 à lll.1.3.

Chaque candidat doit produire les justificatifs et preuves (ou les informations nécessaires à la consultation du système ou de l'espace permettant à l'acheteur d'obtenir gratuitement lesdites informations).

Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés.

— lettre de candidature, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique (éventuellement Dc1),

— déclaration sur l'honneur, signée par une personne (nommément désignée) ayant capacité à engager l'opérateur économique, au sens de l'art. 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (éventuellement Dc1).

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: l'imprimé DC 2 peut-être utilisé. -déclaration concernant le chiffres d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration approprié de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet de chaque lot pour lequel le candidat soumissionne, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Le document « Déclaration du candidat », imprimé DC 2 ci-joint, peut-être utilisé.

À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il jugera pertinent au regard de l'objet du lot considéré.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306122&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation:par

voie dématérialisée via le site «Marches-Publics.Gouv.Fr». Le dossier de consultation peut être

consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante:

https://www.marchespublics.gouv.fr/; par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur

(immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) place Beauvau — 75800 Paris

Cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à:ministère de l'intérieur (immeuble

Garance/SAELSI/SDA/Bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées -75020 Paris,

Des échantillons sont à remettre à l'appui de l'offre. Les modalités de remise et de conservation des échantillons sont précisées dans le Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).- cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative.- le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'état, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-Et-Garonne).

Source: OJS 2016/S 218-396473 (2016-11-08)

Avis d'attribution de marché (2017-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 276 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 193-395799
Se réfère à l'avis: 2016/S 218-396473
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 8.11.2016 et publié: — le 11.11.2016 au BOAMP: avis n° 2016/s 218-396473, — le 11.11.2016 au JOUE: avis n° 396473-2016-fr. Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le lot n° 1 <<Tenue de contact>> se décompose en 8 postes:

— poste n° 1: casque à grille (quantités estimatives 140),

— poste n° 2: paire de gants de boxe (quantités estimatives 140),

— poste n° 3: paire de mitaines de self-défense avec pouce (quantités estimatives 140),

— poste n° 4: paire de protège-tibia avec protège coup de pied (quantités estimatives 140),

— poste n° 5: coquille de protection pour homme et pour femme (quantités estimatives 140 H et 140 F),

— poste n° 6: protecteur de poitrine (quantités estimatives 135),

— poste n° 7: plastron de protection (quantités estimatives 30),

— poste n° 8: assemblage des postes 1 à 7 (quantités estimatives 420).

— poste n° 1: couteau factice (quantités estimatives 60),

— poste n° 2: pistolet SP 2022 factice,

— poste n° 3: pistolet mitrailleur HK UMP factice (quantités estimatives 15),

— poste n° 4: fusil d'assaut Kalashnikov AK 47 factice (quantités estimatives 15),

— poste n° 5: taser X 26 factice avec étui ambidextre (quantités estimatives 15),

— poste n° 6: menottes d'instruction avec protège-poignets avec étui porte-menottes (quantités estimatives 60),

— poste n° 7: aérosol d'entraînement (quantités estimatives 60),

— poste n° 8: assemblage des postes 1 à 7 (quantités estimatives 424).

— poste n° 1: bouclier de percussion portatif d'entraînement (quantités estimatives 95),

— poste n° 2: tenue de protection intégrale pour frappe bâton et son sac (quantités estimatives 15),

— poste n° 3: bâton d'entraînement mousse avec poignée (quantités estimatives 95),

— poste n° 4: bâton d'entraînement mousse avec poignée latérale (quantités estimatives 95),

— poste n° 5: assemblage des postes 1 à 4 (quantités estimatives 420).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-10 📅

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 8.11.2016 et publié:

— le 11.11.2016 au BOAMP: avis n° 2016/s 218-396473,

— le 11.11.2016 au JOUE: avis n° 396473-2016-fr.

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 Département du Tarn-et-Garonne).

Source: OJS 2017/S 193-395799 (2017-10-04)

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