Matériel roulant du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) pour le Syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour

Syndicat des transports de l'agglomération

Acquisition et/ou location de véhicules zéro émission polluante pour l'exploitation de transports en commun urbains (Bus à haut niveau de service) de grande capacité et le cas échéant des infrastructures spécifiques qui leur sont associées. Le présent marché est décomposé comme suit: — une partie ordinaire comprenant une tranche ferme portant sur la ligne 1 et une tranche optionnelle portant sur la ligne 2, — une partie accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes et portant sur les pièces et éventuellement l'achat de bus supplémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Irizar Société Coopératif

Qui ?

• Syndicat des transports de l'agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées › Matériel roulant

Où ?

• Landes
• Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-29	Avis de marché
2017-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Numéro de référence: Materiel_roulant_BHNS
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports de l'agglomération
Adresse postale: 15 avenue Foch — CS 88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-cotebasque.fr 🌏
Courrier électronique: n.dubois@agglo-cotebasque.fr 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
Fax: +33 559447299 📠
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15570&orgAcronyme=w6o 🌏
URL pour la participation: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15570&orgAcronyme=w6o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156769
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

En complément de la section II.2.6, il est précisé que la présente procédure est lancée via un dialogue compétitif dont l'objet est précisément de définir la meilleure solution technique et financière permettant de répondre au besoin de l'entité adjudicatrice.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le matériel roulant des lignes de Tram'Bus devra disposer des fonctionnalités de base suivantes:

1: Capacité (véhicule de type autobus grande capacité supérieure à 130 personnes)

2: Énergie (0 émission, pas de lignes aériennes de contact)

3: Intégration des systèmes

4: Design spécifique du véhicule permettant une bonne identification des lignes de Tram'Bus par rapport au réseau régulier.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois 5 ans.
Description des options:

Le présent marché comprend une tranche optionnelle portant sur l'acquisition et/ou location de véhicules zéro émission polluante pour la ligne 2.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dépôt de bus et le cas échéant emprises du BHNS.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur

a)n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015

b)être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire

en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la candidat avec les justificatifs (K-bis).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Financement: budget principal, par autofinancement et emprunt. Paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le Syndicat des transports. Paiement par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique. Prix révisables.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Une garantie à première demande sera exigée en cas de versement de l'avance. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée, pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat comprendra une clause résolutoire en cas de non homologation des véhicules.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques et fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût global d'utilisation
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: https://www.eadministration64.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15570&orgAcronyme=w6o 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence est un appel à candidatures: le dossier de consultation des entreprises sera transmis aux entreprises admises à dialoguer. En complément de la section IV.2.6, le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la réception des offres finales. En complément de la section IV.2.2, la date limite de réception des offres s'entend comme la date limite de réception des candidatures. Modalités de remise des candidatures: par voie papier à l'adresse indiquée à la section I.1 adressé au service marchés publics avec la mention «Ne pas ouvrir», ou par voie électronique à l'adresse indiquée à la section I.3. Les candidatures s'apprécieront au regard des capacités financières, techniques et professionnelles des candidats. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Modalités du dialogue: a minima, il est prévu 3 auditions.

En complément de la section II.2.10, en cas de présentation de variantes, les candidats doivent répondre à la solution de base. En variantes, ils peuvent faire des propositions en énergie alternative permettant d'alimenter certains systèmes et l'éclairage intérieur des véhicules.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: BP 543 — 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: — un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative -

un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 089-156769 (2016-04-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition et/ou location de véhicules zéro émission polluante pour l'exploitation de transports en commun urbains (bus à haut niveau de service) de grande capacité et le cas échéant des infrastructures spécifiques qui leur sont associées. Le présent marché est décomposé comme suit: — une partie ordinaire comprenant une tranche ferme portant sur la ligne 1 et une tranche optionnelle portant sur la ligne 2, — une partie accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes et portant sur les pièces et éventuellement l'achat de bus supplémentaires.

Valeur totale du marché: 28 076 086 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des transports de l'agglomération

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013858
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156769
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Lieu et horaires de consultation du marché: Syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72. Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 Modalités de la consultation: Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite. La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie ordinaire comprenant une tranche ferme portant sur la ligne 1 et une tranche optionnelle portant sur la ligne 2,

— une partie accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes et portant sur les pièces et éventuellement l'achat de bus supplémentaires.

Le matériel roulant des lignes de Tram'bus devra disposer des fonctionnalités de base suivantes:

1. Capacité (véhicule de type autobus grande capacité supérieure à 130 personnes).

2. Énergie (0 émission, pas de lignes aériennes de contact).

3. Intégration des systèmes.

4. Design spécifique du véhicule permettant une bonne identification des lignes de Tram'bus par rapport au réseau régulier.

Description des options: Tranche optionnelle: matériel roulant de la ligne 2.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Nom: Irizar Société Coopératif
Adresse postale: zumarraga Bidea 8, Ormaiztegi
Commune postale: Guipuzcoa
Code postal: 20216
Pays: France 🇫🇷
Gipuzkoa 🏙️
Adresse Internet: http://www.irizar.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires

Lieu et horaires de consultation du marché:

Syndicat des transports de l'agglomération Côte Basque-Adour — 15 avenue Foch — CS 88507 — 64185 Bayonne Cedex — tél. 05 59 44 72 72.

Horaires: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 — le vendredi: de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30

Modalités de la consultation:

Consultation sur place après rendez-vous ou envoi postal sur demande écrite.

La consultation du marché s'effectuera dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 009-013858 (2017-01-11)

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