Matériel de signalisation verticale

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur la fourniture de matériel de signalisation verticale. Compte tenu de l'homogénéité des fournitures considérées, il n'est pas prévu de décomposition en lot. Les variantes ne sont pas acceptées. Les candidats devront obligatoirement produire à l'appui de leur offre les échantillons exigés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation
• Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation › Installation de matériel de signalisation
• Équipement de police › Signalisation de police
• Équipement ferroviaire › Équipement de signalisation

Où ?

• Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-28	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 16074
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-oKXiLhfHL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-oKXiLhfHL&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date limite de soumission: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223056
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement produire à l'appui de leur offre les échantillons exigés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il sera conclu avec plusieurs économiques. La ville retiendra les 3 opérateurs économiques les mieux classés en fonction de la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse. La répartition des bons de commande entre les 3 titulaires est définie au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande en fonction de la nature et du volume des prestations ou travaux à réaliser.

Le montant annuel des commandes pour la période initiale de l'accord-cadre et l'éventuelle période de reconduction est défini(e) comme suit:

— montant minimum: 40 000 EUR HT,

— montant maximum: 160 000 EUR HT.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017 à compter du 1.1.2017 avec un terme au 31.12.2017; Il pourra, en outre, être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse en 2018 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2018.

Informations complémentaires:

Les variantes ne sont pas autorisées.

Les candidats devront obligatoirement produire à l'appui de leur offre les échantillons exigés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

B) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

a) déclaration concernant le chiffres d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

b) déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

a) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

b) liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci avant est indicative, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-oKXiLhfHL&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_-oKXiLhfHL&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le mercredi 20 juillet à 18:00, une demande écrite à:
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 1) Renseignement(s) technique(s): mairie de Carcassonne — direction générale des services techniques — voirie réseaux exploitation — M. Mamou Mohamed — Tél. +33 467777244 — Mail: mohamed.mamou@mairie-carcassonne.fr; 2) Renseignement(s) administratif(s): mairie de Carcassonne.
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) Par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation
Point de contact: b) Ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires

Relatifs à la dématérialisation des procédures:

La transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres.les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel devant le TA compétent jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel devant le TA saisi au plus tard le 31

— recours gracieux adressé à la ville ou recours prévus par le code de justice administrative auprès du TA dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision du pouvoir adjudicateur, de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées relatives à l'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 125-223056 (2016-06-28)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 16103
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre de type à bons de commandes avec minimum et maximum au sens de l'article 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics conclu avec plusieurs économiques. Le marché est conclu pour une période initiale portant sur l'année 2017 à compter du 1.1.2017 avec un terme au 31.12.2017. Il pourra en outre être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, en 2018 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2018.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413282
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223056
Numéro JO-S: 227

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant minimum: 40 000 EUR HT — montant maximum: 160 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-16 📅

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2016/S 227-413282 (2016-11-21)

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