Marchés régionaux de location courte durée de nacelles, chariots élévateurs et grues de levage en 8 sous lots géographiques du centre maintenance Sud Ouest

RTE — direction achats — Agence Sud-Ouest

Ce document précise les différentes exigences de RTE pour la location de courte durée de grues de levage avec chauffeur, de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et de chariots élévateurs (voir le cahier des charges techniques générales en pièce jointe) en lots techniques et géographiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Qui ?

• RTE — direction achats — Agence Sud-Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées
• Sud-Ouest

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de grues avec opérateur
Numéro de référence: 16660
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de grues avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de levage et de manutention 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sud-Ouest 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE — direction achats — Agence Sud-Ouest
Adresse postale: 82 chemin des Courses
Code postal: 31037
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.rte-france.com 🌏
Courrier électronique: maxime.cassagne@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 0561314169 📞
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1132&oppList=CURRENT 🌏
URL pour la participation: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1132&oppList=CURRENT 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-448124
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Location de Grue de levage avec chauffeur — GMR (Groupe maintenance réseau) Bearn
Numéro du lot: 1A
Brève description: Marché régional de location de courte durée de grues de levage avec chauffeur.
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Location de Grue de levage avec chauffeur — GMR (Groupe maintenance réseau) Gascogne
Numéro du lot: 1B
Intitulé du lot: Location de Grue de levage avec chauffeur — GMR (Groupe maintenance Réseau) Pyrénées
Numéro du lot: 1C
Intitulé du lot: Location de Grue de levage avec chauffeur — GMR (Groupe maintenance réseau) Massif Central
Numéro du lot: 1D
Intitulé du lot: Location de Grue de levage avec chauffeur — GMR (Groupe maintenance Réseau) Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 1E
Intitulé du lot: Location de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et/ou chariots élévateurs — GMR (Groupement de maintenance réseau) Bearn
Numéro du lot: 2A
Brève description:

Marché régional de location de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et/ou chariots élévateurs.

Intitulé du lot: Location de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et/ou chariots élévateurs — GMR (Groupement de maintenance réseau) Gascogne
Numéro du lot: 2B
Intitulé du lot: Location de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et/ou chariots élévateurs — GMR (Groupement de maintenance réseau) Pyrénées
Numéro du lot: 2C
Intitulé du lot: Location de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et/ou chariots élévateurs — GMR (Groupement de maintenance réseau) Massif Central
Numéro du lot: 2D
Intitulé du lot: Location de nacelles élévatrices avec ou sans chauffeur et/ou chariots élévateurs — GMR (Groupement de maintenance réseau) Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 2E
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le territoire du GMR (Groupe maintenance réseau)…

… Bearn.

… Gascogne.

… Pyrénées.

Le territoire du GMR (Groupe maintenance Réseau) Massif Central.

Le territoire du GMR (Groupe maintenance réseau)…

… Languedoc-Roussillon.

… Massif Central.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France

Pour tous les candidats:

— Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

— Les entreprises candidates doivent justifier de la maîtrise de la langue française à l'oral et à l'écrit pour le correspondant commercial, le ou les correspondants techniques.

Candidat faisant partie du groupe EDF.

Afin de s'assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l'énergie, un candidat faisant partie du groupe EDF(contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF) devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le lien capitalistique qu'il a avec une société ou des sociétés du groupe EDF.

Ces éléments sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés et sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Pour tous les candidats,

Excepté pour les entreprises créées récemment, le soumissionnaire doit fournir une synthèse rédigée en français des trois (3) derniers bilans annuels de sa société ou des sociétés (en cas de Groupement) attestant de son chiffre d'affaires annuel (préciser le chiffre d'affaires réalisé pour le compte de RTE). Présentation des actionnaires ou du groupe le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

En plus des renseignements d'ordre juridique et financier

Les entreprises candidates doivent justifier d'une activité principale de loueur de matériels de levage (grues,nacelles élévatrices, chariots élévateurs).

Les entreprises candidates doivent fournir à RTE un aperçu de leur parc matériel par dépôt. En d'autres termes, elles doivent fournir

— la liste des dépôts (adresses complètes des dépôts),

— la liste des engins (préciser le nombre d'engin disponible par dépôt et par capacité technique: tonnage des grues ainsi que les capacités de levage des nacelles).

Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de participation sont les suivants:

Pour les candidats ayant déjà travaillé pour RTE: Retours d'expérience liés au respect des délais et de la qualité de la prestation.

Pour les candidats n'ayant pas d'expérience avec RTE, merci de nous communiquer les références de vos principaux clients

— Certification de l'entreprise dans le domaine,

— Qualification par des organismes professionnels,

— Capacité à faire face au volume dans les délais et la période concernée (travaux sous consignation ou gestion d' avarie) afin de limiter le risque de désistement.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres. ».

Conditions d'exécution du contrat:

— Intervenir aux abords des lignes électriques haute et très haute tension mais aussi au voisinage d'infrastructures de réseau de transport d'électricité notamment des postes électriques.

— Les chauffeurs réalisant la prestation pour le compte du Titulaire…

… doivent: « Êtres habilités H0V-B0 vis-à-vis du risque électrique dans le domaine de la HTB et conformément à la NF C18-510 »

… doivent:

— Être titulaires du permis de conduire adéquat;

— Être titulaire d'une autorisation de conduire de l'engin par leur employeur;

— Être titulaires du CACES adéquat;

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Politique de sécurité de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Disponibilité sur un court délai de prévenance
Impact CO2
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1132&oppList=CURRENT 🌏
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com/esop/toolkit/opportunity/opportunityDetail.do?opportunityId=1132&oppList=CURRENT 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.

En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-448124 (2016-12-15)

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