Marches publics relatifs a l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers pour les véhicules du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 2 lots

Département des Bouches-du-Rhône

Marches publics relatifs a l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers pour les véhicules du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autoroutes du Sud de la France
• Total Marketing France

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-04	Avis de marché
2017-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de péage autoroutier
Numéro de référence: E3DSGSM06102016
Brève description:

Marches publics relatifs a l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers pour les véhicules du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 2 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de péage autoroutier 📦
Code CPV supplémentaire: Péage automatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12612&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-04 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 215-391536
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 30 000 EUR et un maximum de 90 000 EUR, le département n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Le montant HT de l'accord-cadre pour la durée totale de l'opération s'élèvera à un minimum de 120 000 EUR et un maximum de 360 000 EUR, le département n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Télépéage véhicules légers et motos
Numéro du lot: 1
Brève description:

La prestation porte sur l'accès aux télépéages des véhicules légers et des motos dont les caractéristiques figurent dans le CCATP. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 30 000 EUR et à un maximum de 90 000 EUR. Le montant pour la durée globale du marché est fixé à un minimum de 120 000 EUR et à un maximum de 360 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Télépéage poids lourds
Numéro du lot: 2
Brève description:

La prestation porte sur l'accès aux télépéages des poids lourds dont les caractéristiques figurent dans le CCATP. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 1 000 EUR et à un maximum de 20 000 EUR. Le montant pour la durée globale du marché est fixé à un minimum de 4 000 EUR et à un maximum de 80 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 1 000 EUR et un maximum de 20 000 EUR, le département n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum. Le montant HT de l'accord-cadre pour la durée de l'opération s'élèvera à un minimum de 4 000 EUR et un maximum de 80 000 EUR, le département n'étant engagé contractuellement que sur le montant minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 31.3.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat dot préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires: Ouverture non publique — la date mentionnée ci-dessus est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Gilles Mazzerbo
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 31.3.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux, service des marchés, B6157, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél: 0413311363 — mél: marie.savignac@cg13.fr

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Conformément à l'article 40 I du DMP, les candidats doivent impérativement transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Pour la remise électronique de dossier de candidature et d'offre, les candidats doivent respecter scrupuleusement les modalités qui figurent dans l'annexe intitulée «Admini_Procedure_Reponse_Electronique_Mai_2016», jointe au dossier de consultation des entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence: E3DSGSM06102016.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 215-391536 (2016-11-04)

Avis d'attribution de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres relatifs a l'accès par télépéage aux réseaux autoroutiers pour les véhicules du conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 2 lots.

Valeur totale du marché: 71786.16 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073264
Se réfère à l'avis: 2016/S 215-391536
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Accords-cadres attribués en tenant compte du critère (unique du prix) de jugement des offres fixé dans l'AAPC et le RC. Chaque marché est attribué pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Chaque accord-cadre est passé pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite et prend effet à la date de sa notification, soit le 21.2.2017 pour les 2 lots.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du CD13

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département 13
Adresse postale: DGA AG — direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux — 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2017/S 040-073264 (2017-02-23)

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