Marches publics pour la réalisation des versions braille et sonore de documents d'information destinées aux populations destinées aux populations malvoyantes du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots

Département des Bouches-du-Rhône

Marches publics pour la réalisation des versions braille et sonore de documents d'information destinées aux populations destinées aux populations malvoyantes du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2016-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revues spécialisées
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande (article 77 du CMP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revues spécialisées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 431311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112958
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Préalablement à l'analyse des offres, le Département s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 3 à l'acte d'engagement « Trame de Mémoire » qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Délais maximum de réalisation en jours ouvrés: pour le lot 1, 10 jours ouvrés à compter de la remise des fichiers informatiques avec un jour supplémentaire si interviennent des corrections (article 11.3 du CCATP); pour le lot 2, 15 jours ouvrés à compter de la remise des éléments (article 12.3 du CCATP). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marches publics pour la réalisation des versions braille et sonore de documents d'information destinées aux populations destinées aux populations malvoyantes du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation de la version Braille de documents d'information
Brève description:
Le lot n° 1 concerne la transcription en braille de documents de tous types (fascicule, revue, folio ou lettre).
Quantité ou étendue: Montant annuel HT minimum: 4 000 EUR; Maximum: 20 000 EUR soit pour la durée totale de l'opération minimum 16 000 EUR et maximum 80 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réalisation de la version sonore de documents d'information
Brève description:
Le lot n° 2 concerne la réalisation sonore:— de texte fourni par le Cd13— de «Reportage» qui doit s'entendre comme un supplément du journal d'information du Cd13.
Le lot n° 2 concerne la réalisation sonore:
— de texte fourni par le Cd13
— de «Reportage» qui doit s'entendre comme un supplément du journal d'information du Cd13.
Quantité ou étendue: Montant annuel HT minimum: 5 000 EUR; maximum: 35 000 EUR soit pour la durée totale de l'opération minimum 20 000 EUR et maximum 140 000 EUR.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM25032016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les documents transcrits en braille ou les cd et/ou cédéroms devront être adressés aux personnes mal voyantes du département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
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— garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les 3 derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualification professionnelle ou équivalent,
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— les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),
— le système d'assurance qualité si le candidat en a un.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ne sera effectuée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Mode de dévolution: Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprise. En cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51-7 du CMP. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2213001500247
Contact
Point de contact: Direction générale adjointe de l'administration générale, direction des services généraux, service des marchés
M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Direction générale adjointe de l'administration générale — direction des services généraux — service impression
Mme Marie Alvarez
Téléphone: +33 413313762 📞
Point de contact: Direction générale adjointe de l'administration générale — direction des services généraux — service des marchés
Mlle Audrey Winter
Téléphone: +33 413311418 📞
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Direction générale adjointe de l'administration générale — direction juridique et de la commande publique, les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM25032016
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Préalablement à l'analyse des offres, le Département s'assurera que le candidat a bien remis l'annexe 3 à l'acte d'engagement « Trame de Mémoire » qui regroupe l'intégralité des éléments de conformité que le candidat doit impérativement respecter dans le cadre de ce marché. Délais maximum de réalisation en jours ouvrés: pour le lot 1, 10 jours ouvrés à compter de la remise des fichiers informatiques avec un jour supplémentaire si interviennent des corrections (article 11.3 du CCATP); pour le lot 2, 15 jours ouvrés à compter de la remise des éléments (article 12.3 du CCATP).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 av. de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 065-112958 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marches publics pour la réalisation des versions braille et sonore de documents d'information destinées aux populations malvoyantes du département des Bouches-du-Rhône — 2 lots.
Valeur totale du marché: 71 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Revues spécialisées 📦
Enregistrements sonores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319427
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112958
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 4 000 EUR et à un maximum de 20 000 EUR ; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 16 000 EUR et maximum 80 000 EUR. Chaque année; le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réalisation de la version braille de documents d'information
Informations complémentaires:
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 4 000 EUR et à un maximum de 20 000 EUR ; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 16 000 EUR et maximum 80 000 EUR.
Chaque année; le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.
Brève description:
— de texte fourni par le CD13,
— de «Reportage» qui doit s'entendre comme un supplément du journal d'information du CD13.
Informations complémentaires:
Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 5 000 EUR et à un maximum de 35 000 EUR ; soit un montant global HT pour la durée maximale d'exécution: minimum: 20 000 EUR et maximum 140 000 EUR.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les documents transcrits en braille ou les CD et/ou Cédéroms devront être adressés aux personnes…
… malvoyantes du département des Bouches-du-Rhône.
… mal voyantes du département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-21 📅

Référence
Informations complémentaires
Lot 1: 5 offres.
Lot 2: 2.
Marchés attribués (critère unique du prix) pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, B 6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les 2 lots ont été notifiés à l'APEEAS le 9.9.2016.
Lot 1: l'estimation des services annuelle année était de 7 280 EUR HT et 7 700 EUR TTC, soit 29 120 EUR HT et 30 800 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois.
Le montant du DDED retenu est de 7 016 EUR HT et 7 401,88 EUR TTC, soit 28 064 EUR HT et 29607,52 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois.
Lot 2: l'estimation annuelle était de 10 900 EUR HT et 11 500 EUR TTC, soit 43 600 EUR HT et 46 000 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois.
Le montant du DDED retenu est de 10 746,50 EUR HT et 11 337,56 EUR TTC, soit 42 986 EUR HT et 45 350,24 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 358994, cet avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr
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Cet avis est consultable sous la référence E3dsgsm25032016.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de région
Adresse postale: SGAR — bd Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 178-319427 (2016-09-12)
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