Marches publics pour la fourniture et la livraison d'outillage et d'equipements de garage destines aux ateliers mecaniques du conseil departemental des bouches-du-rhone — 2 Lots

Département des Bouches-du-Rhône

Marches publics pour la fourniture et la livraison d'outillage et d'equipements de garage destines aux ateliers mecaniques du conseil departemental des bouches-du-rhone — 2 Lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-30 Avis de marché
2017-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main
Quantité ou étendue: Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuel.sullice@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311318 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112285
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Eléments de conformité pour le lot 1: L'Outillage et les matériels proposés par le Titulaire sont de gamme professionnelle exclusivement. Le Titulaire affecte au marché un interlocuteur habituel habilité: il est le correspondant technique et commercial. Il est qualifié et expérimenté dans le domaine du marché. Tout changement de responsable est soumis à l'agrément préalable du Cd13. Le Titulaire ne peut effectuer la livraison des marchandises au-delà de 7 jours calendaires à réception du BDC. La durée de garantie de ne peut être inférieure à celle exigée par le Cd13 pour chacune des familles d'outillage. L'Outillage à main (famille 1) est garanti à vie en utilisation normale. Tout autre outil ou matériel fourni dans le cadre de ce marché est garanti au minimum un (1) an, pièces et main d'oeuvre. Eléments de conformité pour le lot 2: Les équipements d'atelier proposés par le Titulaire sont de gamme professionnelle exclusivement. Le Titulaire affecte au marché un interlocuteur habituel habilité: il est le correspondant technique et commercial. Il est qualifié et expérimenté dans le domaine du marché. Tout changement de responsable est soumis à l'agrémentpréalable du Cd13. Le Titulaire ne peut effectuer la livraison et la mise en service des équipements au-delà de quarante (40) jours calendaires à réception du BDC. L'Installation et la mise en service, si elles sont séparées de la livraison, seront effectuées dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires dès la réception de la demande écrite du Cd13. Toute demande d'intervention effectuée dans le cadre du SAV devra être prise en compte dans un délai maximum de cinq (5) jours calendaires, à compter de la réception de la demande écrite du Cd13. La durée de garantie ne peut être inférieure à celle exigée par le Cd13 pour chacune des familles d'équipements. Les équipements sont garantis au minimum un (1) an, pièces et main d'oeuvre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marches publics pour la fourniture et la livraison d'outillage et d'equipements de garage destines aux ateliers mecaniques du conseil departemental des bouches-du-rhone — 2 Lots.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Outillage pour garage
Brève description:
Le lot no1 concerne l'achat et la livraison d'outillage pour les ateliers mécaniques du Cd13.
Quantité ou étendue: Montant annuel HT minimum de 25 000 EUR(s) et maximum de 75 000 EUR(s) soit pour la durée totale de l'opération minimum de 100 000 EUR(s) et maximum de 300 000 EUR(s).
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les outillages faisant l'objet du présent marché sont classés en familles. Les fournitures attendues sont de gamme…
… professionnelle.Famille 1: outillage à main,Famille 2: petit matériel de levage et de manutention,Famille 3: outillage pneumatique,Famille 4: outillage électro-portatif,Famille 5: petits appareils de diagnostic, appareillage électronique,Famille 6: outillage carrosserie,Famille 7: petit matériel de distribution et rétention.
… professionnelle.
Famille 1: outillage à main,
Famille 2: petit matériel de levage et de manutention,
Famille 3: outillage pneumatique,
Famille 4: outillage électro-portatif,
Famille 5: petits appareils de diagnostic, appareillage électronique,
Famille 6: outillage carrosserie,
Famille 7: petit matériel de distribution et rétention.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gros equipements de garage
Brève description: Le lot no2 concerne les gros équipements de garage (fourniture et installation).
Quantité ou étendue: Montant annuel HT minimum de 20 000 EUR(s) et maximum de 100 000 EUR(s) soit pour la durée totale de l'opération minimum de 80 000 EUR(s) et maximum de 400 000 EUR(s).
Informations complémentaires sur les lots:
Les équipements faisant l'objet du présent marché sont classés en familles. Les équipements doivent être de qualité…
… professionnelle.Famille 1: Matériel de stockage, de distribution et de récupération d'huile,Famille 2: Equipements de lavage et de nettoyage,Famille 3: Equipements pour l'entretien des climatisations,Famille 4: Equipements pour le montage des pneumatiques,Famille 5: Equipements de diagnostic,Famille 6: Equipements de levage / ponts élévateurs,Famille 7: Equipements de distribution d'air comprimé / compresseurs,Famille 8: Autres équipements de manutention et de levage,Famille 9: Presses,Famille 10: Equipements de soudage et de carrosserie,Famille 11: Boosters et chargeurs de batterie,Famille 12: Equipements d'extraction d'air.
… professionnelle.
Famille 1: Matériel de stockage, de distribution et de récupération d'huile,
Famille 2: Equipements de lavage et de nettoyage,
Famille 3: Equipements pour l'entretien des climatisations,
Famille 4: Equipements pour le montage des pneumatiques,
Famille 5: Equipements de diagnostic,
Famille 6: Equipements de levage / ponts élévateurs,
Famille 7: Equipements de distribution d'air comprimé / compresseurs,
Famille 8: Autres équipements de manutention et de levage,
Famille 9: Presses,
Famille 10: Equipements de soudage et de carrosserie,
Famille 11: Boosters et chargeurs de batterie,
Famille 12: Equipements d'extraction d'air.
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: E3DSGSM24032016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans le Département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du Cmp): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés,
— garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du marché en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public et/ou des certificats de qualification professionnelle ou équivalent,
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— les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels),
— le système d'assurance qualité si le candidat en a un.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: — le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour de semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Mode de dévolution: Entreprise unique spécialisée dans le corps d'état ou groupement solidaire d'entreprises. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du Code des Marchés Publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire, cette forme étant nécessaire à la bonne exécution du marché. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-i in fine Code des Marchés Publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2213001500247
Contact
Point de contact: M. Sullice Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département, 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Direction générale adjointe de l'administration générale, direction des services généraux, service parc auto
Mme Martine Ferretti-Louradour
Téléphone: +33 413313317 📞
Point de contact: Direction générale adjointe de l'administration générale, direction des services généraux, service des marchés
M. Emmanuel Sullice
Téléphone: +33 413311418 📞
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Direction générale adjointe de l'administration générale, direction juridique et de la commande publique; les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Monique Giovacchini
Fax: +33 413311748 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM24032016
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter.
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Eléments de conformité pour le lot 1: L'Outillage et les matériels proposés par le Titulaire sont de gamme professionnelle exclusivement. Le Titulaire affecte au marché un interlocuteur habituel habilité: il est le correspondant technique et commercial. Il est qualifié et expérimenté dans le domaine du marché. Tout changement de responsable est soumis à l'agrément préalable du Cd13. Le Titulaire ne peut effectuer la livraison des marchandises au-delà de 7 jours calendaires à réception du BDC. La durée de garantie de ne peut être inférieure à celle exigée par le Cd13 pour chacune des familles d'outillage. L'Outillage à main (famille 1) est garanti à vie en utilisation normale. Tout autre outil ou matériel fourni dans le cadre de ce marché est garanti au minimum un (1) an, pièces et main d'oeuvre. Eléments de conformité pour le lot 2: Les équipements d'atelier proposés par le Titulaire sont de gamme professionnelle exclusivement. Le Titulaire affecte au marché un interlocuteur habituel habilité: il est le correspondant technique et commercial. Il est qualifié et expérimenté dans le domaine du marché. Tout changement de responsable est soumis à l'agrémentpréalable du Cd13. Le Titulaire ne peut effectuer la livraison et la mise en service des équipements au-delà de quarante (40) jours calendaires à réception du BDC. L'Installation et la mise en service, si elles sont séparées de la livraison, seront effectuées dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires dès la réception de la demande écrite du Cd13. Toute demande d'intervention effectuée dans le cadre du SAV devra être prise en compte dans un délai maximum de cinq (5) jours calendaires, à compter de la réception de la demande écrite du Cd13. La durée de garantie ne peut être inférieure à celle exigée par le Cd13 pour chacune des familles d'équipements. Les équipements sont garantis au minimum un (1) an, pièces et main d'oeuvre.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: direction Juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux, 52 av. de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 065-112285 (2016-03-30)
Avis d'attribution de marché (2017-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marches publics pour la fourniture et la livraison d'outillage et d'équipements de garage destines aux ateliers mécaniques du conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 2 lots.
Valeur totale du marché: 128852.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Outils à main 📦
Équipement d'atelier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 058-107602
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112285
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La CAO du 12.1.2017 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer le lot 1 infructueux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot n° 1 concerne l'achat et la livraison d'outillage pour les ateliers mécaniques du CD13.
Informations complémentaires:
La CAO du 12.1.2017 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer le lot 1 infructueux.
Intitulé du lot: Gros équipements de garage
Brève description:
Le lot n° 2 concerne les gros équipements de garage (fourniture et installation).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans le département des Bouches-du-Rhône, 13004 Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Attributaire: Autodistribution Farsy. Date de la CAO: 12.1.2017. Montant annuel minimum de 20 000 et maximum de 100 000 EUR HT. Estimation annuelle des services: 60 800 EUR HT soit 73 000 EUR TTC. Montant du DDED: 32 213,02 EUR HT soit 38 655,63 EUR TTC. Date de notification: 11.3.2017. 3 offres enregistrées. Le lot 2 a été attribué, en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC, pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du code de justice administrative),
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 358994, cet avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, est publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr
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Cet avis est consultable sous la référence:
E3dsgsm24032016.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région
Adresse postale: SGAR, bd Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 058-107602 (2017-03-20)
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