Marches publics pour l'achat et la maintenance de télécopieurs pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Marches publics pour l'achat et la maintenance de télécopieurs pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-08 Avis de marché
2016-04-19 Informations complémentaires
2016-09-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Télécopieurs
Quantité ou étendue:
La procédure comprend 2 lots techniques distincts au sens de l'article 10 du CMP: lot 1 achat; lot 2 maintenance.Les marchés sont à bons de commande (art.77 du CMP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Télécopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-08 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 050-082607
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord-cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Pour le lot n° 1, délais de livraison: 30 jours calendaires et durée de garantie: 1 an à compter de l'admission, pour le lot n° 2, délais d'intervention: réparation sur site: 8 heures ouvrées, livraison et installation des toners, tambours et fours de toute marque et de tout modèle: 2 jours ouvrés, déplacement et réinstallation de matériel: 5 jours ouvrés, enlèvement, destruction et/ou revalorisation de matériel: 5 jours ouvrés, durée de garantie des réparations: 6 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marches publics pour l'achat et la maintenance de télécopieurs pour les services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Achat de télécopieurs
Brève description:
Montants annuels HT fixés à un minimum de 1 000 EUR et à un maximum de 4 000 EUR soit pour la durée globale du marché à un minimum de 4 000 EUR et à un maximum de 16 000 EUR.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance des télécopieurs
Brève description:
Montants annuels HT fixés à un minimum de 14 000 EUR et à un maximum de 46 000 EUR soit pour la durée globale du marché à un minimum de 56 000 EUR et à un maximum de 184 000 EUR.
Quantité ou étendue:
La procédure comprend 2 lots techniques distincts au sens de l'article 10 du CMP: lot 1 achat; lot 2 maintenance.
Les marchés sont à bons de commande (art.77 du CMP).
Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E3DSGSM01022016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hd13 et sites extérieurs.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:
— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du CMP): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.
— garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise, de son expérience (références de même nature), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché).
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Situation économique et financière:
Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera:
— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;
— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels);
— les moyens matériels
— le système d'assurance qualité s'il en a un.
Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Paiement possible par carte achat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Prestataire unique spécialisé ou groupement solidaire de prestataires. En cas de co-traitance, il sera fait application de l'article 51-7 du code des marchés publics. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221 300 015 00247
Contact
Point de contact: Mlle Winter Audrey
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône,
Adresse postale: 52 av. de St-Just
Point de contact: Sagef d
Mme Grauso Catherine
Téléphone: +33 413313252 📞
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: DSG / marchés publics
Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Giovacchini Monique direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM01022016
Informations complémentaires
Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 55 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord-cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Pour le lot n° 1, délais de livraison: 30 jours calendaires et durée de garantie: 1 an à compter de l'admission, pour le lot n° 2, délais d'intervention: réparation sur site: 8 heures ouvrées, livraison et installation des toners, tambours et fours de toute marque et de tout modèle: 2 jours ouvrés, déplacement et réinstallation de matériel: 5 jours ouvrés, enlèvement, destruction et/ou revalorisation de matériel: 5 jours ouvrés, durée de garantie des réparations: 6 mois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SGAR, bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 av. de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 050-082607 (2016-03-08)
Informations complémentaires (2016-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141184
Se réfère à l'avis: 2016/S 050-082607
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
1 additif a été intégré le 19.4.2016 au dossier de consultation des entreprises afin d'informer les candidats du report de la date limite de réception des offres au 26.4.2016 à 17:00.
Source: OJS 2016/S 080-141184 (2016-04-19)
Avis d'attribution de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98 164 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Télécopieurs 📦
Services de réparation et d'entretien de télécopieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319219
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
2 offres sur les 2 lots. Marchés attribués (critère unique du prix) pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les 2 lots ont été notifiés à Micro Boutique SMS le 9.9.2016. Lot 1: l'estimation des services annuelle année était de 1 250 EUR HT et 1 500 EUR TTC, soit 5 000 EUR HT et 6 000 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois. Le montant du DDED retenu est de 845 EUR HT et 1 014 EUR TTC, soit 3 380 EUR HT et 4 056 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois. Lot 2: l'estimation annuelle était 24 500 EUR HT et 29 400 EUR TTC, soit 98 000 EUR HT et 117 600 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois. Le montant du DDED retenu est de 23 291 EUR HT et 27 949,20 EURO TTC, soit 93 164,00 EUR HT et 111 796,8 EUR TTC si le marché est reconduit 3 fois.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: HD13 et sites extérieurs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Winter

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic Signalisation, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 358994, cet avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr
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Cet avis est consultable sous la référence E3dsgsm01022016.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL — préfecture de région
Adresse postale: SGAR — bd Paul Peytral — CS 80001
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 178-319219 (2016-09-12)
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