Marchés publics de services de transport et d'affranchissement du courrier de Pôle emploi Pays de la Loire

Pôle emploi Pays de la Loire

La consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches et des colis, ainsi que l'affranchissement du courrier externe pour Pôle emploi Pays de la Loire. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des Charges Fonctionnel et Technique (Ccft).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Courrier Plus
• TCS

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-19	Avis de marché
2016-09-23	Informations complémentaires
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Numéro de référence: 2016_004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de courrier 📦
Machines à cacheter le courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=306189&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-19 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328352
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 650 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Navettes et gestion du courrier
Numéro du lot: 1
Brève description:

Organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches et des colis pour Pôle emploi Pays de la Loire.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions de l'article VIII du Contrat, les marchés publics sont à conclure à compter de leur date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31 décembre 2018, puis reconductibles une fois pour une durée de 2 ans.

Intitulé du lot: Affranchissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Affranchissement du courrier externe de Pôle emploi Pays de la Loire.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffre d'affaire annuel global en euros sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas ou le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité économique et financière à exécuter le marché, par exemple s'agissant de son chiffre d'affaire, une attestation d'assurance pour les risques professionnels pertinents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 300 000 euro pour le lot no1 et 200 000 euro pour le lot no2 ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ces niveaux minimum de capacité.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs au sens de l'article L.1111-2 du code du travail;

moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 2, les candidats s'engagent à mettre à disposition de Pôle emploi Pays de la Loire, pour toute la durée du marché, le cas échéant période de reconduction comprise, le matériel qu'il a communiqué dans son Dossier de candidature ou en amont de la notification du marché. Seul le matériel correspondant à l'un des modèles de machines à affranchir validés par la Poste et faisant l'objet d'une autorisation d'exploitation par la Poste est accepté au titre du présent marché public. La liste du matériel agréé par la Poste est disponible à l'adresse suivante: http://www.laposte.fr/entreprise/produits-et-services/machine-a-affranchir

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation dont 25 % organisation pour la bonne exécution (15 % organisation générale, 10 % coordination navettes) et 5 % sécurisation navettes (2 % traçage, 3 % dysfonctionnements/actions correctives)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains dont 3 % recrutement et 7 % gestion des intervenants (dont 3 % organisation de l'encadrement et 4 % modalités de remplacement)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des aspects relatifs à la qualité et au pilotage du marché
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Développement durable dont 3 % formation aux enjeux RSE des intervenants et 2 % parc de véhicules
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodes dont 10 % modalités de prise en charge (7 % moyens de réception, 3 % traçage) et 15 % modalités de traitement (10 % préparation courriers, 5 % remise pour distribution)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité et pilotage du marché dont 5 % dysfonctionnements et actions correctives et 5 % méthodes de suivi qualitatif
Moyens humains et techniques dont 2 % organisation de l'encadrement des intervenants et 3 % organisation de la continuité de service
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de

l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code — b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le

fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 183-328352 (2016-09-19)

Informations complémentaires (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches et des colis, ainsi que l'affranchissement du courrier externe pour Pôle emploi Pays de la Loire. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-334109
Se réfère à l'avis: 2016/S 183-328352
Numéro JO-S: 186
Source: OJS 2016/S 186-334109 (2016-09-23)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches et des colis, ainsi que l'affranchissement du courrier externe pour pôle emploi pays de la Loire. Ces prestations sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

Valeur totale du marché: 510 616 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi pays de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451798
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Organisation de navettes intersites pour le transport des documents internes dans des sacoches et des colis pour pôle emploi pays de la Loire.

Affranchissement du courrier externe de pôle emploi pays de la Loire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B) Après la conclusion du contrat: 1°) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 247-451798 (2016-12-19)

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