Marches publics de nettoyage des locaux des sites déconcentrés du conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 6 lots distincts

Département des Bouches-du-Rhône

Nettoyage des locaux des sites déconcentrés du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OME
• SNCE
• TFN Propreté

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-13	Avis de marché
2016-02-11	Informations complémentaires
2016-03-02	Informations complémentaires
2016-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue: Les marchés sont à bons de commandes (article 77 du Cmp):
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-13 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015458
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Procédure passée sur appel d'offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles 26-i-1°, 33, 57 à 59 du CMP. Marché à bons de commande signifie « accord cadre » au sens du droit européen — bureaux ouverts au public de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. Les candidats pourront demander à visiter les locaux. Toute demande de visite est à formuler auprès du Phydev par mail et adressée aux correspondants techniques: cf. Coordonnées ci-dessus (article I du présentrèglement). Ces coordonnées des correspondants techniques peuvent être utilisées par les candidats uniquement pour la prise de rendez-vous et l'organisation des visites des locaux et des sites. Par la suite, les candidats ne pourront avancer une quelconque méconnaissance des locaux et des équipements spécifiques à maintenir dans le cadre de la présente procédure et lors de leur prise en charge. Le pouvoir adjudicateur, dans un souci d'assurer la satisfaction de ses besoins en s'adressant à une pluralité de cocontractants et susciter l'émergence d'une plus grande concurrence dans le secteur du nettoyage, souhaite limiter à trois au maximum le nombre de lots attribués par candidat. A cet effet, le candidat complètera l'annexe 1 du CCAP en indiquant son ordre de priorité. Les offres seront classées lot par lot. Dans l'hypothèse où un candidat serait classé premier sur plus de 3 lots, il sera tenu compte, pour l'attribution des lots, de l'ordre de priorité qu'il aura indiqué dans l'annexe 1 au C.C.A.P. Les lots no1 à 5 font l'objet d'une clause d'insertion par l'activité économique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux des sites déconcentrés du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux des sites médicaux des secteurs de Marseille et d'Aubagne
Brève description:

Nettoyage des locaux des sites médicaux des secteurs de Marseille et…

… d'Aubagnemontants annuels HT fixés à un minimum de 300 000 EUR et à un maximum de 1 000 000 EUR soit pour la durée globale d'exécution à un minimum de 1 200 000 EUR et à un maximum de 4 000 000.

… d'Aubagne

montants annuels HT fixés à un minimum de 300 000 EUR et à un maximum de 1 000 000 EUR soit pour la durée globale d'exécution à un minimum de 1 200 000 EUR et à un maximum de 4 000 000.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux des sites médicaux des secteurs d'Arles, d'Aix-en-Provence et d'Istres
Brève description:

Montants annuels HT fixés à un minimum de 400 000 EUR et à un maximum de 1 000 000 EUR soit pour la durée globale d'exécution à un minimum de 1 600 000 EUR et à un maximum de 4 000 000.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux des sites administratifs des secteurs de Marseille et d'Aubagne
Brève description:

Montants annuels HT fixés à un minimum de 250 000 EUR et à un maximum de 700 000 EUR soit pour la durée globale d'exécution à un minimum de 1 000 000 EUR et à un maximum de 2 800 000.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux des sites administratifs du secteur d'Aix-en-Provence
Brève description:

Montants annuels HT fixés à un minimum de 60 000 EUR et à un maximum de 300 000 EUR soit pour la durée globale d'exécution à un minimum de 240 000 EUR et à un maximum de 1 200 000.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux des sites administratifs des secteurs d'Arles et d'Istres
Brève description:

Montants annuels HT fixés à un minimum de 100 000 EUR et à un maximum de 400 000 EUR soit pour la durée globale d'exécution à un minimum de 400 000 EUR et à un maximum de 1 600 000.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Nettoyage spécialisé des locaux des sites déconcentrés (vitrages, traitements spécifiques)
Brève description:

Montants annuels HT fixés à un minimum de 120 000 EUR et à un maximum de 300 000 EUR soit pour la durée globale d'exécution à un minimum de 480 000 EUR et à un maximum de 1 200 000.

Description des options: Option signifie reconduction au sens du droit communautaire.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: E3DSGSM20122015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures seront examinées au regard des points suivants:

— conformité aux obligations légales, sociales et fiscales (art 43 et suivant du Cmp): fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats et/ou attestations valides dûment remplis et signés.

— Garanties professionnelles, techniques et financières pour l'examen des qualités et capacités des candidats: à titre d'information, les garanties professionnelles, techniques et financières seront étudiées au regard notamment de la qualité propre de l'entreprise (ex: la qualification), de son expérience (références de même nature sur les 3 dernières années), de ses capacités financières (capacité du candidat à exécuter le marché)

le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 (version du 25.8.2014) et Dc2 (version du 15.9.2010) ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP et du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices ou complètera le formulaire Dc2.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat indiquera:

— les principaux services qu'il a exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public;

— ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels);

— les moyens matériels

— le système d'assurance qualité s'il en a 1.

Ou complètera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour les 6 lots, le versement de l'avance, fixée à 5 %, se fera dans les conditions des articles 87 (excepté III), 88 et 89 du code des marchés publics. Son versement est conditionné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du remboursement de l'avance, ou au dépôt d'une caution personnelle et solidaire. Il peut être renoncé au bénéfice de l'avance — article 4.a de l'acte d'engagement à compléter. chaque facture fait l'objet d'un acompte payé à terme échu.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le Département. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de cotraitance, il sera fait application de l'article 51-7 du CMP. Il sera imposé lors de l'attribution du marché la forme du groupement solidaire avec mandataire.

Autres conditions particulières:

Conditions particulières spécifiques aux lots 1, 2, 3, 4 et 5: le département des Bouches-du-Rhône, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Pour les candidats étrangers, la traduction en français devra être certifiée par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mlle Winter Audrey
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av de St Just
Point de contact: Phydev
Mme Valérie Di Giacomo direction des services généraux
Téléphone: +33 413311572 📞
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Point de contact: Service des marchés
Mlle Audrey Winter direction des services généraux
Les offres doivent être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Mme Giovacchini Monique direction juridique et de la commande publique
Téléphone: +33 413311748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E3DSGSM20122015
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région- SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Bouches-du-Rhône, direction juridique et de la commande publique — service juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 av de St Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2016/S 011-015458 (2016-01-13)

Informations complémentaires (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051701
Se réfère à l'avis: 2016/S 011-015458
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2016/S 032-051701 (2016-02-11)

Informations complémentaires (2016-03-02)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-02 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-076106
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2016/S 046-076106 (2016-03-02)

Avis d'attribution de marché (2016-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage des locaux des sites déconcentrés du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Valeur totale du marché: 1462277.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Services de nettoyage de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-29 📅
Date de publication: 2016-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 148-267955
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

29 offres. Marchés attribués par la CAO du 23.6.2016 selon les critères fixés dans le DCE pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois. Le contrat peut être consulté à l'adresse ci-dessus, au B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Le lot 1 a été passé avec TFN proprete. Le montant du DDED recalculé est de 437 450,25 EUR HT, l'estimation était de 620 000 EUR . Le lot 2 avec SNCE. Le montant du DDED recalculé est de 392 412,19 EUR HT, l'estimation était de 700 000 EUR . Le lot 3 avec tfn proprete. Le montant du DDED recalculé est de 307 520,75 EUR HT, l'estimation était de 480 000 EUR . Le lot 4 avec l'office Méridional d'entretien (Ome). Le montant du DDED recalculé est de 142 514,14 EUR HT, l'estimation était de 190 000 EUR . Le lot 5 avec OME. Le montant du DDED recalculé est de 182 380,52 EUR HT, l'estimation était de 210 000 EUR . Les lots 1 à 5 ont été notifiés le 13.7.2016. Le lot 6 a été déclaré sans suite le 30.6.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites des Bouches-Du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Audrey Winter
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région- SGAR
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 148-267955 (2016-07-29)

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