Marchés de travaux groupés de branchements électricité direction régionale Midi Pyrénées Sud — MOAR de Toulouse

ERDF Electricité réseau distribution France

Travaux d'études et de réalisation de branchements électriques individuels aériens, souterrains et aéro-souterrains comprenant le terrassement et le raccordement, sans fourniture du matériel pour le compte de la direction régionale Midi-Pyrénées Sud, département de la Haute-Garonne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Qui ?

• ERDF Electricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché
2016-04-27	Informations complémentaires
2017-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue: 4 720 0007 375 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF Électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.dedieu@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 0557927829 📞
Fax: +33 0557927812 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105700
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I du présent avis. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats https://portail-achats.erdf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 720 000 💰
7 375 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: CUTM
Brève description: CUTM.
Valeur estimée hors TVA: 2 320 000 💰
3 625 000 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: Nord Toulousain
Brève description: Nord Toulousain.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
1 875 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: Sud Toulousain
Brève description: Sud Toulousain.
Numéro de référence: BX/ATG/16/209-211
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Garonne (31).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenus au point de contact mentionné à l'adresse de la rubrique I.1 du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par ERDF sur le produit suivant: branchements électricité, ou être en situation d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans des délais compatibles avec la date de début du marché.

Les travaux objet de cet avis concernent la réalisation, le renouvellement ou la modification des Branchements électriques individuels, en soutirage et en production, qu'ils se déroulent en domaine public et/ou en domaine privé.

Tous les intervenants devront être a minima habilités H0-B0 selon la norme UTE C 18510-1.

Les travaux se réaliseront sous tension par des équipes formées et habilitées à travailler dans les domaines de tensions concernés (au sens de la norme UTE C 18510-1).

Les entreprises répondant à la consultation devront être en capacité de réaliser: le terrassement éventuel, la pose de câbles BT (y compris en tranchée commune avec d'autres concessionnaires), le raccordement du branchement sur le réseau sous tension, la confection des accessoires basse tension en ligne hors tension et sous tension, le remblayage, la réfection des tranchées.

Ils devront pour cela être équipés du matériel nécessaire au terrassement.

Les documents suivants doivent être connus et maitrisés:

—UTE C18-510-1 (prévention du risque électrique),

—UTE C11-001 Arrêté technique du 17.5.2001,

—Norme C14-100,

—Norme C11-201,

—Norme NF P98-331 Ouverture, remblayage et réfection des tranchées,

—Guide Technique Remblayage des tranchées (SETRA 1994 et additifs),

—Code de la voirie routière,

—Décret n° 65-48 du 8.1.1965 Protection des travailleurs (version 2004 tenant compte du décret 2004-924 de septembre 2004).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement solidaire d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

En cas de groupement conjoint d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'ERDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. ERDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF — UOA — PFA de Bordeaux — 4 rue Isaac Newton — 33695 Mérignac Cedex
Gilles Dedieu
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Marché renouvelable
23/02/2019.
Source: OJS 2016/S 061-105700 (2016-03-23)

Informations complémentaires (2016-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-05-16 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-151249
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-105700
Numéro JO-S: 85
Source: OJS 2016/S 085-151249 (2016-04-27)

Avis d'attribution de marché (2017-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.dedieu@enedis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-04 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-129552
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-151249
Numéro JO-S: 68

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute Garonne.
Source: OJS 2017/S 068-129552 (2017-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques (14)