Marchés de travaux groupés branchements clé en main 2016-2020 — Direction Régionale Côte d'Azur

ERDF, électricité réseau distribution France

Les travaux portent sur :- les études et réalisation des travaux de branchement individuels à puissance limitée « type 1 » ou « type 2 », consommateur, producteur, ou bien mixte, qu'ils soient neufs, ou en modification, qu'ils aient un caractère permanent ou provisoire (forains, branchement de chantiers) — à hauteur de 300 kEUR/an, quelque soit le type et la technologie de réseaux basse tension auxquels ils doivent être raccordés (aérien, souterrain, ou aéro-souterrain)- les études et réalisation des travaux sur branchement collectifs (mais limité à sa mise en conformité, suite à l'adjonction, à la modification ou au renforcement de dérivations individuelles (deux simultanées au plus).- le traitement et la résorption des branchements en déshérence (environ 2200 branchements sur 4 ans soit 550 branchements/an à traiter).- L'étude et la réalisation des branchements à puissance surveillés sans impact réseau.- La pose de compteurs Linky dans le cadre des raccordements et la mise à jour des systèmes d'information associés. Les concentrateurs ne seront pas traités dans ce marché.- Le raccordement de bornes de recharge (Semiacs, IRVE,…). La pose de matériel spécifique pourra donner lieu à la mise en place d'un avenant.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-08.

Qui ?

• ERDF, électricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-08	Avis de marché
2016-01-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue: 12 000 00024 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF, Électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour ERDF 34 place des Corolles Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: bastienne.vaurs@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 467696307 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-08 📅
Date limite de soumission: 2016-02-07 📅
Date de publication: 2016-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 008-010559
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

— Les entreprises peuvent manifester leur intérêt via le portail achats http://portail-achats.erdf.com Les candidats doivent s'enregistrer dans cet outil préalablement à la remise de leur dossier a partir du portail achats http://portail-achats.erdf.com . Dans tous les cas: La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats http://portail-achats.erdf.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 💰
24 000 000 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1
Brève description: Zone Var Sud.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2
Brève description: Zone Var Ouest.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3
Brève description: Zone Var Est.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4
Brève description: Zone AM Ouest.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5
Brève description: Zone AM Est.
Description des options: 24 mois fermes et 12 + 12 mois en option.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: tender_174123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements Var et Alpes Maritimes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation

définitive pour l'une des

infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-

3, 324-1 à 324-6, 413-9

à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1,

au second alinéa de l'article

433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1,

aux articles 435-3, 435-4,

435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du

code général des impôts

et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la

défense et L. 317-8 du code de

la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation

inscrite au bulletin n° 2 du

casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3,

L. 8221-5, L. 8231-1, L.

8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article

L. 640-1 du code de

commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en

application des articles L.

653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure

équivalente régie par

un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire

instituée par l'article L. 631-1

du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger

doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la

durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle

a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur

incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et

cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation

régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de

laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers

produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant

la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure

d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté

lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou

l'organisme chargé du recouvrement. Les

personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui

ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être

personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle

a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de

négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à

laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur

situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement

candidat.

Situation économique et financière:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être

obtenus au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 du présent avis.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être

obtenus au point de contact mentionné au paragraphe 1.1 du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture

Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint.
Autres conditions particulières: Décrites dans les documents de la consultation à venir.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PFA de Montpellier — 172 rue Jasse de Maurin — 3470 Montpellier
Bastienne Vaurs
Adresse Internet: www.erdf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.portail-achats.erdf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Le tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Marché renouvelable
08/01/2020.
Source: OJS 2016/S 008-010559 (2016-01-08)

Informations complémentaires (2016-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 011-015926
Se réfère à l'avis: 2016/S 008-010559
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2016/S 011-015926 (2016-01-14)

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