Marchés de travaux de dépannages urgents sur les réseaux électricité rémunérés en dépenses contrôlées Région Centre

ERDF Electricité réseau distribution France

Le marché concerne la réalisation des travaux de dépannages urgents rémunérés en dépenses contrôlées, sur le territoire de la direction régionale ERDF région Centre.
Les travaux portent sur les travaux de dépannage urgents des réseaux aériens HTA, BTA et branchements associés.
Les prestations comprennent principalement:
— les travaux de dépannage courant, réalisés en urgence,
— les travaux consécutifs à intempéries,
— les travaux ne pouvant être chiffrés à partir des bordereaux, séries de prix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Qui ?

• ERDF Electricité réseau distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques › Travaux de construction de lignes électriques

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-04	Avis de marché
2016-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes électriques
Quantité ou étendue: 6 400 00010 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF Électricité Réseau Distribution France
Adresse postale: Tour ERDF, 34 place des Corolles, Courbevoie
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.erdf.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.champion@erdf.fr 📧
Téléphone: +33 251785156 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-02 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-044271
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail à l'adresse indiquée à la section I.1 du présent avis de marché. La consultation pour la prestation objet du présent avis de marché sera réalisée via le portail achats http:// portail-achats.erdf.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 💰
12 000 000 💰
Brève description:

Le marché concerne la réalisation des travaux de dépannages urgents rémunérés en dépenses contrôlées, sur le territoire de la direction régionale ERDF région Centre.

Les travaux portent sur les travaux de dépannage urgents des réseaux aériens HTA, BTA et branchements associés.

Les prestations comprennent principalement:

— les travaux de dépannage courant, réalisés en urgence,

— les travaux consécutifs à intempéries,

— les travaux ne pouvant être chiffrés à partir des bordereaux, séries de prix.

Valeur estimée hors TVA: 6 400 000 💰
10 000 000 💰
Description des options: Le marché est prévu sur 24 mois prolongeable 1 fois 24 mois.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de l'Eure-et-Loir (28), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loiret (45), Cher (18).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat ».

Situation économique et financière:

« Les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités peuvent être obtenues auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis. ».

Capacité technique et professionnelle:

« Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par ERDF sur les produits suivants: réseaux aériens BT & HTA < 75,5 mm

Pour tout renseignement concernant les produits, prendre contact auprès du point de contact mentionné au paragraphe I.1.1 du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du Titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 40
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: ERDF PFA Nantes Clermont, 4 rue Edith Piaf, CS 60409, 44804 Saint-Herblain Cedex
Patrick Champion
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2016/S 027-044271 (2016-02-04)

Avis d'attribution de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevoie
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: patrick.champion@enedis.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-374033
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-044271
Numéro JO-S: 206

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR24.
Source: OJS 2016/S 206-374033 (2016-10-20)

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