Marches de services énergétiques. Contrat de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de production de froid

Ville de Saint-Maurice

Le contrat a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux. Le titulaire exécutera, pour le compte de la Ville, la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation et de production de froid conformément au guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien de matériels avec garantie de résultat, approuvé par la décision nº 007-17 du 4.5.2007 du Comité exécutif de l'OEAP (observatoire économique de l'achat public). Ce marché unique est du type: PFI: marché prestation Forfaitaire avec Intéressement aux économies d'énergie pour une partie des sites — prestation de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation et de production de froid pour l'ensemble des sites. le marché est conclu à prix global et forfaitaire (DPGF) et aux prix unitaires (BPU).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enerchauf SAS

Qui ?

• Ville de Saint-Maurice

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-13	Avis de marché
2016-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 14042016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Maurice
Adresse postale: 55 rue du Maréchal Leclerc
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: rachid.bouchillaoun@ville-saint-maurice.fr 📧
Téléphone: +33 145188014 📞
Fax: +33 145188097 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lc7WrXZAjq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lc7WrXZAjq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-13 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 074-128391
Numéro JO-S: 74

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marches de services énergétiques. Contrat de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de production de froid.

Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale ferme de 2 ans à compter de la date de notification de l ordre de service de commencement d exécution du contrat. Il est reconductible tacitement 2 fois 12 mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans à compter de la date de notification de l ordre de service de commencement d'exécution du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur

a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,

b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Salle du conseil municipal.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21940069400010
Contact
Point de contact: M. Bouchillaoun
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lc7WrXZAjq 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_lc7WrXZAjq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le contrat de maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation et de production de froid est renouvelé tous les 4 ans, soit une date prévisionnelle de lancement d'une nouvelle procédure pour le 15.4.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 074-128391 (2016-04-13)

Avis d'attribution de marché (2016-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux. Le titulaire exécutera, pour le compte de la ville, la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation et de production de froid conformément au guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien de matériels avec garantie de résultat, approuvé par la décision n° 2007-17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l'OEAP (Observatoire économique de l'achat public). Ce marché unique est du type: PFI: marché prestation forfaitaire avec intéressement aux économies d'énergie pour une partie des sites. Prestation de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation et de production de froid pour l'ensemble des sites. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire (DPGF) et aux prix unitaires (BPU).

Valeur totale du marché: 415 808 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-02 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-271293
Se réfère à l'avis: 2016/S 074-128391
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Concernant la maintenance préventive, le montant annuel de la DPGF s'élève à 23 952 EUR HT. Concernant la maintenance curative et les travaux (BPU), le montant minimum annuel s'élève à 15 000 EUR HT et le montant maximum annuel s'élève à 80 000 EUR HT. Soit un montant total annuel de 103 952 EUR HT et un montant total de 415 808 EUR HT sur toute la durée du contrat. Ce contrat est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement d'exécution du contrat. Il est reconductible tacitement deux (2) fois douze (12) mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement d'exécution du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat a pour objet la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux.

Le titulaire exécutera, pour le compte de la ville, la maintenance et l'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation et de production de froid conformément au guide de rédaction des clauses techniques des marchés publics d'exploitation de chauffage avec ou sans gros entretien de matériels avec garantie de résultat, approuvé par la décision n° 2007-17 du 4.5.2007 du comité exécutif de l'OEAP (Observatoire économique de l'achat public).

Ce marché unique est du type: PFI: marché prestation forfaitaire avec intéressement aux économies d'énergie pour une partie des sites.

Prestation de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de production d'ECS, de ventilation et de production de froid pour l'ensemble des sites. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire (DPGF) et aux prix unitaires (BPU).

Marchés de services énergétiques. Contrat de maintenance et d'exploitation des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de production de froid.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Concernant la maintenance préventive, le montant annuel de la DPGF s'élève à 23 952 EUR HT.

Concernant la maintenance curative et les travaux (BPU), le montant minimum annuel s'élève à 15 000 EUR HT et le montant maximum annuel s'élève à 80 000 EUR HT. Soit un montant total annuel de 103 952 EUR HT et un montant total de 415 808 EUR HT sur toute la durée du contrat.

Ce contrat est conclu pour une période initiale ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement d'exécution du contrat. Il est reconductible tacitement deux (2) fois douze (12) mois, sans que sa durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencement d'exécution du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle — case postale n° 8630
Source: OJS 2016/S 150-271293 (2016-08-02)

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