Marchés de services de collecte du papier en vue de son recyclage pour les sites de Pôle emploi PACA

Pôle emploi PACA

La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi PACA de prestations de services de collecte du papier préalablement trié par les agents en vue de son recyclage. La présente consultation comporte 6 lots géographiques. Les lots 1 et 2 sont réservés en application de l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016. Les lots 3,4,5 et 6 comportent une clause d'insertion sociale. Chaque lot est composé d'une prestation forfaitaire pour les collectes ordinaires et d'une prestation à bon de commandes avec un maximum pour les collectes exceptionnelles telles que ces prestations sont définies au Dossier de Consultation (Dce).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi PACA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-03	Avis de marché
2016-11-07	Informations complémentaires
2017-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Numéro de référence: 2016-03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte du papier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Alpes-Maritimes 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille Cedex 10
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 491167951 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date limite de soumission: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-11-05 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 214-389856
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Marché public réservé en application de l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Départements des Alpes de Hautes Provence (04) et Hautes Alpes (05)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte du papier en vue de son recyclage pour les sites concernés des départements ( Annexe 1 du CCFT).

Description des renouvellements:

Sous réserve des dispositions de l'article 2.11 du contrat relatives à la résiliation, le marché public est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de sa notification puis reconductible tacitement deux (2) fois pour une période de un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Marché public réservé en application de l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Département des Alpes Maritimes (06)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Collecte du papier en vue de son recyclage pour les sites concernés du département ( Annexe 2 du CCFT).

Intitulé du lot: Département des Bouches du Rhône (13) — Marseille Intramuros
Numéro du lot: 3
Brève description:

Collecte du papier en vue de son recyclage pour les sites concernés du département ( Annexe 3 du CCFT).

Informations complémentaires:

Le lot comporte une clause d'insertion sociale définie à l'article 2.5.6 du contrat.

Intitulé du lot: Département des Bouches-Du-Rhône (13) — hors Marseille
Numéro du lot: 4
Brève description:

Collecte du papier en vue de son recyclage pour les sites concernés du département ( Annexe 4 du CCFT).

Intitulé du lot: Département du Var (83)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Collecte du papier en vue de son recyclage pour les sites concernés du département ( Annexe 5 du CCFT).

Intitulé du lot: Département du Vaucluse (84)
Numéro du lot: 6
Brève description:

Collecte du papier en vue de son recyclage pour les sites concernés du département ( Annexe 6 du CCFT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur de la capacité juridique à accéder à la commande publique telle que définie dans le document de candidature inclus dans le DCE.

Situation économique et financière:

Une déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il apporte la preuve de cette incapacité et communique, en lieu et place tout document de nature à attester de sa capacité à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration relative à la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter le marché indiquant: les effectifs, au sens de l'article L.1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des destinataires dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots 3,4,5 et 6, une clause d'insertion sociale est définie (cf article 2.5.6 du contrat).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière — Service achats — à l'attention de Tony Van Dionant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2020.

A — lots réservés: Conformément à l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 13 du décret du 25.3.2016, les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées, des établissements et services d'aides par le travail ainsi qu'à des structures équivalentes.

B — obtention du DCE: Le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.

C — renseignements complémentaires: aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées soit via le profil d'acheteur, soit par courriel (coordonnées figurant au 1.1). La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au mardi 22.11.2016 à 16:00.

D — transmission des plis: Les plis peuvent être soit transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité) au point de contact en tête d'avis, soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au jeudi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00. La transmission électronique des plis est autorisée.

E — critères de sélection des offres: la valeur technique des offres est appréciée sur la base de: 20 % pour l'organisation, les moyens mis en oeuvre et la méthode pour les collectes ordinaires, exceptionnelles et le tri du papier (dont 10 % pour l'organisation, les moyens mis en oeuvre et la méthode pour l'ensemble des collectes, 6 % pour l'organisation, les moyens mis en oeuvre et la méthode pour le tri, 4 % pour les modalités d'encadrement et de formation du personnel); 10 % pour la présentation de la filière de recyclage (dont 3 % pour la description de la filière suivie, 7 % pour la méthode de recyclage); 5 % pour les moyens mis en oeuvre pour garantir la confidentialité.

Le prix est apprécié sur la base de: 45 % pour le prix de la collecte annuelle ordinaire par site; 5 % pour le prix de la collecte exceptionnelle.

Le développement durable 15 % est apprécié sur la base des mesures instaurées pour réduire les impacts environnementaux liés à la réalisation de la prestation.

F — accords-cadres: les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit communautaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

B. Après la conclusion du contrat:

1°) Recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.

2°) Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.

3°) Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 214-389856 (2016-11-03)

Informations complémentaires (2016-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics ayant pour objet l'achat par Pôle emploi PACA de prestations de services de collecte du papier préalablement trié par les agents en vue de son recyclage. La présente consultation comporte 6 lots géographiques. Les lots 1 et 2 sont réservés en application de l'article 36-i de l'ordonnance du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret du 25.3.2016. Les lots 3, 4, 5 et 6 comportent une clause d'insertion sociale. Chaque lot est composé d'une prestation forfaitaire pour les collectes ordinaires et d'une prestation à bon de commandes avec un maximum pour les collectes exceptionnelles telles que ces prestations sont définies au Dossier de Consultation (Dce).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-07 📅
Date limite de soumission: 2016-12-09 📅
Date de publication: 2016-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 218-397399
Se réfère à l'avis: 2016/S 214-389856
Numéro JO-S: 218

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative et financière — service achats — à l'attention de Tony Van Dionant
Source: OJS 2016/S 218-397399 (2016-11-07)

Avis d'attribution de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 929 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-096377
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

La valeur totale mentionnée à la rubrique V.2.4) pour chaque lot correspond à la valeur annuelle hors taxe pour la collecte ordinaire.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Département des Bouches-du-Rhône (13) — hors Marseille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-07 📅
2017-02-08 📅
Source: OJS 2017/S 052-096377 (2017-03-10)

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