Marches de prestations de service ayant pour objet le collecte et remise du courrier interne et externe, et le prestations d'affranchissement

Pôle emploi — direction régionale

Lot 1: collecte et remise du courrier postal des boîtes postales, des bureaux de poste vers les agences de Pôle emploi de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, puis acheminement vers le prestataire du lot 2 collecte et remise du courrier intersites selon les modalités décrites dans le cahier des charges fonctionnel et technique joint. Lot 2: Prestations d'affranchissement du courrier remis par le prestataire du lot 1, acheminement vers le centre de tri.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Team Services

Qui ?

• Pôle emploi — direction régionale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services postaux et services de courrier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-19	Avis de marché
2016-05-18	Informations complémentaires
2016-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services postaux et services de courrier
Numéro de référence: 2016-AFFRANCHISSEMENT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services postaux et services de courrier 📦
Code CPV supplémentaire: Services postaux et services de courrier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — direction régionale
Adresse postale: 27 rue Jean Wenger-Valentin
Code postal: 67030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marchesgrandest.acal@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 388100284 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291249&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-19 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141278
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires
Le marché est reconductible deux fois, pour des périodes d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Collecte et remise du courrier externe et interne de Pôle emploi région ACAL
Numéro du lot: 1
Brève description:

Collecte et remise du courrier intersites selon les modalités décrites dans le cahier des charges fonctionnel et technique joint.

Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions d'une période d'un an.
Informations complémentaires: Le marché est reconductible deux fois, pour des périodes d'un an.
Intitulé du lot: Prestation d'affranchissement et acheminement vers le centre de tri
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations d'affranchissement du courrier remis par le prestataire du lot 1,

Acheminement vers le centre de tri.

Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Deux reconductions d'un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace Champagne-Ardenne Lorraine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Attestations fiscales et sociales à jour.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Démarrage des prestations au 1er juillet 2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 90 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130005481
Contact
Point de contact: Pôle emploi Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, service achats marchés, immeuble Le Lawn, 27 rue Jean Wenger-Valentin, 67030 Strasbourg Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la période ferme, ou à l'issue de la première et/ou seconde période de reconduction.

Le marché comprend une clause obligatoire de promotion de l'emploi (insertion sociale par l'activité économique), dont le détail figure au Contrat. Pôle emploi négociera avec les cinq opérateurs ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; b) après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à

compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines

de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 080-141278 (2016-04-19)

Informations complémentaires (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: collecte et remise du courrier postal des boîtes postales, des bureaux de poste vers les agences de pôle emploi de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, puis acheminement vers le prestataire du lot 2 collecte et remise du courrier intersites selon les modalités décrites dans le cahier des charges fonctionnel et technique joint. Lot 2: prestations d'affranchissement du courrier remis par le prestataire du lot 1, acheminement vers le centre de tri.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 096-171807
Se réfère à l'avis: 2016/S 080-141278
Numéro JO-S: 96
Source: OJS 2016/S 096-171807 (2016-05-18)

Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: collecte et remise du courrier postal des boîtes postales, des bureaux de poste vers les agences de Pôle emploi de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, puis acheminement vers le prestataire du lot 2: collecte et remise du courrier inter-sites selon les modalités décrites dans le cahier des charges fonctionnel et technique joint. Lot 2: prestations d'affranchissement du courrier remis par le prestataire du lot 1, acheminement vers le centre de tri.

Valeur totale du marché: 319 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221966
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: collecte et remise du courrier postal des boîtes postales, des bureaux de poste vers les agences de Pôle emploi de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, puis acheminement vers le prestataire du lot 2: collecte et remise du courrier inter-sites selon les modalités décrites dans le cahier des charges fonctionnel et technique joint.

Lot 2: prestations d'affranchissement du courrier remis par le prestataire du lot 1, acheminement vers le centre de tri.

Collecte et remise du courrier postal des boites postales, des bureaux de poste vers les agences de Pôle emploi de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, puis acheminement vers le prestataire du lot 2: collecte et remise du courrier inter-sites selon les modalités décrites dans le cahier des charges fonctionnel et technique joint.

Prestations d'affranchissement du courrier remis par le prestataire du lot 1.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle emploi Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, service achats marchés, immeuble Le Lawn, 27 rue Jean-Wenger-Valentin, 67030 Strasbourg Cedex

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

B. après la conclusion du contrat:

1. Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2. Sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

3. Pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2016/S 124-221966 (2016-06-27)

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