Marchés de prestations de nettoyage: gestion des déchets et propreté des résidences d'Habitat Toulouse et locaux et logements vacants suite à état des lieux ou à sinistres
Habitat Toulouse
Marchés de prestations de nettoyage:
— gestion des déchets et propreté des résidences d'Habitat Toulouse,
— locaux et logements vacants suite à état des lieux ou à sinistres.
Habitat Toulouse dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret de l'ordonnance 2005 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité des lots du marché. Chaque entreprise qui se verra attribuer un ou plusieurs lots devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Le délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 2 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitatoulouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107222
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Récollets 1
Brève description: Récollets 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Récollets 2
Brève description: Récollets 2.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Faubourg est
Brève description: Faubourg est.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Faubourg ouest
Brève description: Faubourg ouest.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Desbals 1
Brève description: Desbals 1.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Desbals 2
Brève description: Desbals 2.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Abbal: Iris / Lombez
Brève description: Abbal: Iris / Lombez.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Abbal: Bellefontaine / Tibaous
Brève description: Abbal: Bellefontaine / Tibaous.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Abbal: Papus / Bordelongue
Brève description: Abbal: Papus / Bordelongue.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Abbal: Reynerie / Mirail U
Brève description: Abbal: Reynerie / Mirail U.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Locaux et logements vacants: Abbal et Desbals
Brève description: Locaux et logements vacants: Abbal et Desbals.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Locaux et logements vacants: Faubourg et Récollets
Brève description: Locaux et logements vacants: Faubourg et Récollets.
Numéro de référence: O16006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Habitat Toulouse, 31000 Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Autres conditions particulières:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Laventure
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Nom: Habitat Toulouse, Office public de l'habitat
Adresse postale: Service marchés, 27 rue Roquelaine
Commune postale: Toulouse Cedex
Point de contact: Jérôme André
Téléphone: +33 10582523202 📞
Courrier électronique: j.andre@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Service accueil, 27 rue Roquelaine
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O16006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 062-107222 (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Quantité ou étendue:
Marchés séparés à bons de commande sans minimum ni maximum et plusieurs opérateurs économiques. Les marchés sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour une période de 2 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Toulouse
Adresse postale: 2 rue Roquelaine
Code postal: 31069
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitatoulouse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107222
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Habitat Toulouse laisse aux entreprises le choix entre une remise des offres:
— version informatique (CD-ROM ou clé USB) envoyée ou déposée contre récépissé au service accueil d'Habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex avec la mention: «Marché de prestations de nettoyage: gestion des déchets et propreté des résidences d'Habitat Toulouse et locaux et logements vacants suite à état des lieux ou à sinistres — à n'ouvrir que par le service marché».
— ou dématérialisée à l'adresse suivante: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de prestations de nettoyage:
— gestion des déchets et propreté des résidences d'Habitat Toulouse,
— locaux et logements vacants suite à état des lieux ou à sinistres.
Habitat Toulouse dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 4 du décret de l'ordonnance 2005 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité des lots du marché. Chaque entreprise qui se verra attribuer un ou plusieurs lots devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
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Intitulé du lot: Récollets 1
Brève description: Récollets 1.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Récollets 2
Brève description: Récollets 2.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Faubourg est
Brève description: Faubourg est.
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Faubourg ouest
Brève description: Faubourg ouest.
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Desbals 1
Brève description: Desbals 1.
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: Desbals 2
Brève description: Desbals 2.
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: Abbal: Iris / Lombez
Brève description: Abbal: Iris / Lombez.
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: Abbal: Bellefontaine / Tibaous
Brève description: Abbal: Bellefontaine / Tibaous.
Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: Abbal: Papus / Bordelongue
Brève description: Abbal: Papus / Bordelongue.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Abbal: Reynerie / Mirail U
Brève description: Abbal: Reynerie / Mirail U.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Locaux et logements vacants: Abbal et Desbals
Brève description: Locaux et logements vacants: Abbal et Desbals.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Locaux et logements vacants: Faubourg et Récollets
Brève description: Locaux et logements vacants: Faubourg et Récollets.
Numéro de référence: O16006
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine d'Habitat Toulouse, 31000 Toulouse.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).
Situation économique et financière: Dc2 (ou équivalence).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix unitaires. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Sous peine d'élimination de toutes les offres concernées.
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La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Le marché comporte une clause d'insertion.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Luc Laventure
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Nom: Habitat Toulouse, Office public de l'habitat
Adresse postale: Service marchés, 27 rue Roquelaine
Commune postale: Toulouse Cedex
Point de contact: Jérôme André
Téléphone: +33 10582523202 📞
Courrier électronique: j.andre@habitatoulouse.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.habitatoulouse.fr 🌏
Adresse postale: Plateforme de dématérialisation
URL des documents: http://marches-habitatoulouse.local-trust.com 🌏
Adresse postale: Service accueil, 27 rue Roquelaine
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: O16006
Informations complémentaires
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Habitat Toulouse laisse aux entreprises le choix entre une remise des offres:
— version informatique (CD-ROM ou clé USB) envoyée ou déposée contre récépissé au service accueil d'Habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex avec la mention: «Marché de prestations de nettoyage: gestion des déchets et propreté des résidences d'Habitat Toulouse et locaux et logements vacants suite à état des lieux ou à sinistres — à n'ouvrir que par le service marché».
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— ou dématérialisée à l'adresse suivante: https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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