Pour chaque lot de la présente consultation, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire et passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, la valeur estimée indiquée dans l'article correspond au montant de la commande fictive destinée au jugement des offres et n'a aucune valeur contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.
Avis de marché (2016-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Brève description:
“Pour chaque lot de la présente consultation, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire et...”
Brève description
Pour chaque lot de la présente consultation, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire et passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, la valeur estimée indiquée dans l'article correspond au montant de la commande fictive destinée au jugement des offres et n'a aucune valeur contractuelle.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie📦
Code CPV supplémentaire: Tondeuses à gazon📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr243 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr📧
Téléphone: +33 254602071📞
URL des documents: http://www.opac36.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431361
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343136
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“L'ouverture des plis n'est pas publique.”
Source: OJS 2016/S 237-431361 (2016-12-05)