Marchés de fournitures, matériels et exécution de prestations de services pour la régie d'entretien de l'OPAC 36 — lots 4 et 12
Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre
Pour chaque lot de la présente consultation, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire et passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, la valeur estimée indiquée dans l'article correspond au montant de la commande fictive destinée au jugement des offres et n'a aucune valeur contractuelle.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Balais et brosses et autres articles de divers types › Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
- • Faucheuses › Tondeuses à gazon
- • Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-12-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Tondeuses à gazon 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr243 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431361
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343136
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures plomberie (fonte, fer, cuivre, PVC).
Valeur estimée hors TVA: 13 700 EUR 💰
Description des renouvellements:
Brève description: Matériels espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 6 200 EUR 💰
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Point de contact: Direction du patrimoine — régie d'entretien
Courrier électronique: cleloup@opac36.fr 📧
Pays: fr243 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPAC 36
Adresse postale: Service achat — 90 avenue Charles de Gaulle — BP 115
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36002
Téléphone: +33 254602071 📞
Source: OJS 2016/S 237-431361 (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Brève description:
Pour chaque lot de la présente consultation, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire et passé en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, la valeur estimée indiquée dans l'article correspond au montant de la commande fictive destinée au jugement des offres et n'a aucune valeur contractuelle.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie 📦
Tondeuses à gazon 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr243 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date limite de soumission: 2017-01-06 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431361
Se réfère à l'avis: 2016/S 191-343136
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures plomberie (fonte, fer, cuivre, PVC).
Valeur estimée hors TVA: 13 700 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période démarrant à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017 et est reconductible 3 fois maximum par période de 1 an.
Numéro du lot: 12
Brève description: Matériels espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 6 200 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période démarrant compter de sa notification jusqu'au 31.12.2017 et est reconductible 3 fois maximum par période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés dans l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36000
Point de contact: Direction du patrimoine — régie d'entretien
Courrier électronique: cleloup@opac36.fr 📧
Pays: fr243 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Les lots n° 1 à 3 et 5, 6, 9 et 11 sont en cours d'attribution.
Les lots n° 4 et 12 sont relancés selon l'article 30-I-2 du décret.
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Retrait du dossier (gratuit):
— téléchargement par voie électronique: http://www.opac36.fr — espace «Je suis professionnel».
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPAC 36
Adresse postale: Service achat — 90 avenue Charles de Gaulle — BP 115
Commune postale: Châteauroux
Code postal: 36002
Téléphone: +33 254602071 📞
Source: OJS 2016/S 237-431361 (2016-12-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕