Marchés de fournitures, matériels et execution de prestations de services pour la régie d'entretien de l'OPAC 36
Pour chaque lot de la présente consultation, les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec un seul titulaire et passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour chaque lot, la valeur estimée indiquée dans l'article correspond au montant de la commande fictive destinée au jugement des offres et n'a aucune valeur contractuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2016-09-29
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Avis de marché
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