Marchés de fourniture d'une solution d'enquêtes & sondages et prestations associées

Electricité de France

Le présent avis concerne la mise en place d'un marché de fourniture d'une solution d'enquêtes & sondages et prestations associées.
L'outil qui sera mis en place devra permettre de mener des enquêtes complexes avec reprise de l'existant, fourniture de licence, paramétrage, prestation de formation et prestations de maintenance et support.
Le service retenu devra être en capacité de s'intégrer à l'environnement SI EDF de façon sécurisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

Qui ?

• Electricité de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'audit informatique et services d'essai informatique

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Ce service devra être accessible à l'ensemble du personnel du Groupe EDF, soit environ 120.000 personnes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Electricite de France
Adresse postale: EDF — direction des achats groupe — tour EDF, 20 place de La Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: nicole.amichot@edf.fr 📧
Téléphone: +33 156650183 📞
Fax: +33 156650152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-17 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-106012
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Tous les documents produits par les candidats dans le cadre du présent avis de marché sont à produire en langue française. Important: Les candidats sont invités à présenter leur réponse et les documents demandés en III.2) sur la plateforme électronique Portail Achat d'EDF https://pha.edf.com sur laquelle les candidats doivent être préalablement enregistrés. Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter le support Helpdesk d' Ivalua que vous pouvez joindre par téléphone au (+33) 1 84 77 00 26 (un seul numéro pour la France et l'international) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heure française) ou par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com. Pour accéder à la demande d'informations RFx_022548: — se connecter sur https://pha.edf.com, — sur la page d'accueil du site, cliquer sur mes RFx et sélectionner le RFx_022548, — lire et accepter l'accord de confidentialité afin d'avoir accès en visualisation au RFx_022548 — sur l'onglet accuser réception cocher " je souhaite répondre" ou je ne souhaite pas répondre" — l'onglet "répondre" vous permettra d'apporter vos réponses à ce RFx.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:

Le présent avis concerne la mise en place d'un marché de fourniture d'une solution d'enquêtes & sondages et prestations associées.

L'outil qui sera mis en place devra permettre de mener des enquêtes complexes avec reprise de l'existant, fourniture de licence, paramétrage, prestation de formation et prestations de maintenance et support.

Le service retenu devra être en capacité de s'intégrer à l'environnement SI EDF de façon sécurisée.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Il s'agit de 2 périodes optionnelles d'une durée d'un an chacune.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Rfx_022548
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

« Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,

413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L.2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,

soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d»un groupement candidat.

Les candidats devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée.

Situation économique et financière:

Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront joindre à leur demande de candidature, les éléments suivants:

1 ) le chiffre d'affaires global réalisé en France et en Europe, lors des deux derniers exercices comptables — 2013 et 2014;

2 ) justifier d'un chiffre d'affaires annuel spécifique à l'objet de cet avis de marché supérieur à 350 000EUR sur son dernier exercice (éliminatoire);

3 ) Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront fournir les bilans et comptes de résultat des deux dernières années et justifier de la pérennité financière dans un dossier présentant les comptes de leur société sur les deux derniers exercices comptables (éliminatoire);

4 ) 3 Références de clients importants relatives à la fourniture de services spécifiques à l'objet concerné ainsi que les chiffre d'affaires réalisés auprès d'eux, en France et en Europe le cas échéant, pour les deux derniers exercices;

5 ) Taux de dépendance (C.A. réalisé / C.A. global) par rapport au premier client, en France et en Europe.

6 ) un extrait Kbis ou équivalent (éliminatoire);

Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront apporter la preuve du respect de ces conditions minimales dans le dossier de demande de participation répondant à cet avis. En cas d'absence de preuve, la candidature pourra être rejetée. A ce titre les candidats pourront utiliser le modèle de fichier «Grille à remplir pour Avis de Marché Fourniture de prestations d'enquête et sondage.xlsx» disponible sur le site https://pha.edf.com dans le rfx_022548.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats ou chaque membre de groupement candidat devront répondre à l'ensemble des critères techniques suivants:

— Justifier de votre capacité à fournir une solution…

… disponible a minima en langue française (éliminatoire)

… pouvant être installée et exploitée en interne (éliminatoire).

… permettant la création d'enquêtes ou sondages par simple paramétrage, sans aucun développement (éliminatoire).

… utilisable en client léger, sans aucune installation sur le poste client (éliminatoire).

… capable de gérer un grand nombre de répondants (120 000) et de réponses (éliminatoire).

… interfacable avec les messageries Microsoft Outlook et Lotus Notes (éliminatoire).

… accessible et utilisable par des personnes en situation de handicap (éliminatoire).

— Justifier de votre capacité à fournir des prestations de conseil, formation, expertise (éliminatoire).

— Justifier de votre capacité à fournir une solution utilisable sur différents supports: PC, MAC, smartphones, tablettes…(informatif).

— Justifier de votre capacité à fournir d'une certification ISO 27001 ou équivalent (informatif).

— Décrivez-nous le plus précisément possible toutes les aptitudes (certificats, agréments, labels ...) dont vous disposez pour fournir les prestations en mettant en avant les particularités pouvant distinguer votre candidature par rapport aux autres.

— Le candidat devra de plus fournir une présentation de sa société, son organisation, son ou ses activités et plus particulièrement son savoir-faire spécifique à l'objet du ou des lots pour lesquels il souhaite candidater.

A ce titre les candidats pourront utiliser le modèle de fichier «Grille à remplir pour Avis de Marché Fourniture de prestations d'enquête et sondage.xlsx» disponible sur le site https://pha.edf.com dans le rfx_022548.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une caution ou garantie bancaire pourra être exigée et sera indiquée le cas échéant dans le dossier de consultation et/ou dans les Conditions Particulières d'Achat (projet de contrat).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats informatique et télécommunication
Nicole Amichot
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 061-106012 (2016-03-24)

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