Marchés à bons de commande pour les travaux d'électricité dans les collèges et bâtiments du Val d'Oise

Conseil général du Val d'Oise

La présente consultation est composée de 4 lots géographiques. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics. Une même entreprise ne pourra être attributaire de plus de 1 lot. Le présent marché comporte des clauses d'insertion sur tous les lots. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er ordre de service, il est ensuite renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d'un an. A titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 26.
Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date de notification du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général du Val d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106416
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur devra être fournie conformément au règlement de consultation. Les critères de sélection des candidatures sont: — dossier administratif complet — adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché — qualification ou équivalent. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service des marchés, Hôtel du Département, 2 avenue du Parc CS 20201 Cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret: +33134253825 (9:00-12:00 / 14:00-17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, quatre mois avant la date de notification du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot 1 — zone 1: Sud. La présente consultation a pour objet les marchés à bons de commande pour les travaux d'électricité dans les collèges et les bâtiments du Val d'Oise dans le cadre de la maintenance courante comprenant les opérations de remplacement et de remise en état ainsi que des mises en conformité et de sécurité ou tout autre intervention pour des réparations urgentes et imprévisibles. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum, ni montant maximum annuel.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot 2 — zone 2: Ouest. La présente consultation a pour objet les marchés à bons de commande pour les travaux d'électricité dans les collèges et les bâtiments du Val d'Oise dans le cadre de la maintenance courante comprenant les opérations de remplacement et de remise en état ainsi que des mises en conformité et de sécurité ou tout autre intervention pour des réparations urgentes et imprévisibles. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum, ni montant maximum annuel.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Lot 3 — zone 3: Nord. La présente consultation a pour objet les marchés à bons de commande pour les travaux d'électricité dans les collèges et les bâtiments du Val d'Oise dans le cadre de la maintenance courante comprenant les opérations de remplacement et de remise en état ainsi que des mises en conformité et de sécurité ou tout autre intervention pour des réparations urgentes et imprévisibles. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum, ni montant maximum annuel.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Lot 4 — zone 4: Est. La présente consultation a pour objet les marchés à bons de commande pour les travaux d'électricité dans les collèges et les bâtiments du Val d'Oise dans le cadre de la maintenance courante comprenant les opérations de remplacement et de remise en état ainsi que des mises en conformité et de sécurité ou tout autre intervention pour des réparations urgentes et imprévisibles. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du Code des marchés publics sans montant minimum, ni montant maximum annuel.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2016111034

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1, Pouvoir: Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.

Situation économique et financière:

Dc2 (chiffre d'affaires des 3 dernières années), une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle signée, mentionnant: la période de validité, la nature des activités garanties, le nom de la compagnie et le no de contrat.

Capacité technique et professionnelle:

Dc2, moyens techniques et humains. La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.la preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité. Elles devront indiquer la qualité de l'entreprise (entreprise générale ou sous-traitant), la nature des prestations, et leurs montants. Ces références seront de préférence accompagnées de certificats de capacité de maîtres d'ouvrage concernés).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est réalisé sur les ressources propres de chaque membre du groument de commande et le paiement sera effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics, notamment l'article 98 pour les délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En entreprises séparées ou groupées conjointes avec mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise DAPR — service marchés bat L — RDC
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Commune postale: Cergy-Pontoise
URL pour informations complémentaires: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225639&orgAcronyme=i9o 🌏
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225639&orgAcronyme=i9o 🌏
Nom: Conseil départemental du Val d'Oise DAPR — service marchés Bat L — rDC
Commune postale: Cergy Pontoise
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225639&orgAcronyme=i9o 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016111034
Informations complémentaires

Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires DC 1 et DC 2, une déclaration sur l'honneur devra être fournie conformément au règlement de consultation.

Les critères de sélection des candidatures sont:

— dossier administratif complet

— adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché

— qualification ou équivalent.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité; ils pourront être remis contre récépissé à l'adresse indiquée; l'envoi par voie électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service des marchés, Hôtel du Département, 2 avenue du Parc CS 20201 Cergy 95032 Cergy Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret: +33134253825 (9:00-12:00 / 14:00-17:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 062-106416 (2016-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est composée de 4 lots géographiques. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Une même entreprise ne pourra être attributaire de plus de 1 lot. Le présent marché comporte des clauses d'insertion sur tous les lots. Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er ordre de service, il est ensuite renouvelable 3 fois par tacite reconduction pour une période d'un an. À titre indicatif, le marché de travaux sera notifié semaine 26. Le présent marché pourra faire l'objet d'une non reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, 4 mois avant la date de notification du marché, sans indemnités pour le titulaire du marché.

Valeur totale du marché: 63026.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: marchescg@valdoise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287311
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106416
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande conclus pour une durée d'un an renouvelable 3 fois sans montants minimum ni maximum annuel. Ils sont reconductibles tacitement annuellement, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans. Les prestations prévues aux marchés débuteront dès la notification. Le montant indiqué au paragraphe «Estimation initiale du montant du lot» pour une année et «Valeur totale finale du lot» est celui relevé au devis type qui a servi de base à l'analyse pour la durée totale du marché toutes reconductions comprises (4 ans). Le montant indiqué au paragraphe «Valeur totale finale du ou des marches» est le montant cumulé des devis type des 4 lots pour la durée totale du marché toutes reconductions comprises (4 ans).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1 — zone 1: Sud. La présente consultation a pour objet les marchés à bons de commande pour les travaux d'électricité dans les collèges et les bâtiments du Val d'Oise dans le cadre de la maintenance courante comprenant les opérations de remplacement et de remise en état ainsi que des mises en conformité et de sécurité ou tout autre intervention pour des réparations urgentes et imprévisibles. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum, ni montant maximum annuel.

Lot 2 — zone 2: Ouest. La présente consultation a pour objet les marchés à bons de commande pour les travaux d'électricité dans les collèges et les bâtiments du Val d'Oise dans le cadre de la maintenance courante comprenant les opérations de remplacement et de remise en état ainsi que des mises en conformité et de sécurité ou tout autre intervention pour des réparations urgentes et imprévisibles. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum, ni montant maximum annuel.

Lot 3 — zone 3: Nord. La présente consultation a pour objet les marchés à bons de commande pour les travaux d'électricité dans les collèges et les bâtiments du Val d'Oise dans le cadre de la maintenance courante comprenant les opérations de remplacement et de remise en état ainsi que des mises en conformité et de sécurité ou tout autre intervention pour des réparations urgentes et imprévisibles. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum, ni montant maximum annuel.

Lot 4 — zone 4: Est. La présente consultation a pour objet les marchés à bons de commande pour les travaux d'électricité dans les collèges et les bâtiments du Val d'Oise dans le cadre de la maintenance courante comprenant les opérations de remplacement et de remise en état ainsi que des mises en conformité et de sécurité ou tout autre intervention pour des réparations urgentes et imprévisibles. Ce marché est conclu à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics sans montant minimum, ni montant maximum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant indiqué au paragraphe «Estimation initiale du montant du lot» pour une année et «Valeur totale finale du lot» est celui relevé au devis type qui a servi de base à l'analyse pour la durée totale du marché toutes reconductions comprises (4 ans).

Le montant indiqué au paragraphe «Valeur totale finale du ou des marches» est le montant cumulé des devis type des 4 lots pour la durée totale du marché toutes reconductions comprises (4 ans).

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 159-287311 (2016-08-17)

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