Marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux à forte réactivité sur réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales
Grand Évreux agglomération
Marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux à forte réactivité sur réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes › Réseaux
- • Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-27 | Avis de marché |
| 2016-07-04 | Informations complémentaires |
| 2016-08-26 | Informations complémentaires |
| 2017-03-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 160200
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gea.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223404
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT): procédés et moyens dexécution, mode opératoire et méthodologie de réalisation des différentes phases du chantier
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): VT: procédure et modalités dintervention dans le cadre de travaux: sur canalisation contenant de l'amiante; en présence de la nappe phréatique; dans le périmètre de protection de captages
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): VT: mesures pour assurer: la sécurité concernant les abords du chantier, les riverains, le site du chantier, le personnel et le matériel mis en œuvre; l'hygiène et la sécurité du chantier
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom): VT: l'organisation des autocontrôles envisagés par lentreprise en fonction des travaux: (voir section VI.3) pour de plus amples informations)
VT: qualité et rendu des plans de récolement et des constats dressés lors des opérations de localisation des réseaux souterrains (voir section VI.3) pour de plus amples informations)
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: (voir section VI.3) pour de plus amples informations
Réactivité: organisation pour assurer la disponibilité des équipes et des moyens tout au long de l'année
Critère de qualité (pondération): 7.5 %
Critère de qualité (nom): Réactivité: optimisation de la durée de la phase de préparation
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 125-223404 (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réseaux
Numéro de référence: 160200
Brève description:
Marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux à forte réactivité sur réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réseaux 📦
Code CPV supplémentaire: Réseaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux agglomération
Adresse postale: 9 rue Voltaire, CS 40423
Code postal: 27004
Commune postale: Évreux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le-gea.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-evreux.fr 📧
Téléphone: +33 232319291 📞
Fax: +33 232319295 📠
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-09-13 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223404
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dans ce cas, les offres des candidats seront remis en 2 exemplaires (1 original en format papier et 1 copie sur support électronique conforme aux éléments de candidatures et d'offres originaux). Les offres sous format informatique intégreront obligatoirement le BPU et le cadre servant au jugement des offres sous format Excel. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; PDF; Excel. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs. À ce titre, toute entreprise non identifiée lors du téléchargement du dossier de marché ou ayant indiqué une adresse électronique non valide, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du représentant de l'entité adjudicatrice.
Critères d'attributions:
Le sous-critère: VT.
L'organisation des autocontrôles envisagés par l'entreprise en fonction des travaux, sera jugé en fonction des essais étanchéité, essais de compactage des remblais, analyse bactériologique, méthodologie des essais avant raccordement aux réseaux en service.
Le sous-critère: VT.
Qualité et rendu des plans de récolement et des constats dressés lors des opérations de localisation des réseaux souterrains sera jugé en fonction de la fourniture de documents types, des explicatifs des points mis en avant afin de juger de la qualité des documents remis et de l'indication du délai de remise de ces derniers à partir de la fin des travaux. Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera jugé en fonction de la destination des déblais ou déchets issus du chantier, des mesures de tri sélectif envisagées, recyclage des matériaux extraits pour réutilisation ou évacuation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché débutera dès sa notification, et pourra faire l'objet de 3 reconductions d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.
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L'accord-cadre à bon de commandes fait l'objet d'une tranche ferme et de 8 tranches optionnelles décrites dans les documents de la consultations.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat de n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015,
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— déclaration du candidat d'être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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La liste des qualifications demandées dans le cadre des pièces de la candidatures est décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 110 à 133 du décret n° 2016.360 du 25.3.2016.
Caractéristiques des prix: prix Unitaires.
Modalités de variation des prix: prix fermes et révisables.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: via un système informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: emprunts et autofinancement.
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Les prestations débuteront à compter de la notification du marché.
Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de 8 tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le maitre d'ouvrage se réserve le droit de notifier ou pas au cours de l'avancement du projet, et ce sans indemnité pour les titulaires. Il s'agit de tranche géographique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (VT): procédés et moyens dexécution, mode opératoire et méthodologie de réalisation des différentes phases du chantier
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): VT: procédure et modalités dintervention dans le cadre de travaux: sur canalisation contenant de l'amiante; en présence de la nappe phréatique; dans le périmètre de protection de captages
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): VT: mesures pour assurer: la sécurité concernant les abords du chantier, les riverains, le site du chantier, le personnel et le matériel mis en œuvre; l'hygiène et la sécurité du chantier
Critère de qualité (pondération): 6 %
Critère de qualité (nom): VT: l'organisation des autocontrôles envisagés par lentreprise en fonction des travaux: (voir section VI.3) pour de plus amples informations)
VT: qualité et rendu des plans de récolement et des constats dressés lors des opérations de localisation des réseaux souterrains (voir section VI.3) pour de plus amples informations)
Critère de qualité (pondération): 4 %
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: (voir section VI.3) pour de plus amples informations
Réactivité: organisation pour assurer la disponibilité des équipes et des moyens tout au long de l'année
Critère de qualité (pondération): 7.5 %
Critère de qualité (nom): Réactivité: optimisation de la durée de la phase de préparation
Pondération du prix: 40 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dans ce cas, les offres des candidats seront remis en 2 exemplaires (1 original en format papier et 1 copie sur support électronique conforme aux éléments de candidatures et d'offres originaux). Les offres sous format informatique intégreront obligatoirement le BPU et le cadre servant au jugement des offres sous format Excel. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; PDF; Excel. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Afficher plus
Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La présente consultation pourra faire l'objet de rectificatifs. À ce titre, toute entreprise non identifiée lors du téléchargement du dossier de marché ou ayant indiqué une adresse électronique non valide, ne pourra élever aucune réclamation à l'encontre du représentant de l'entité adjudicatrice.
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Critères d'attributions:
Le sous-critère: VT.
L'organisation des autocontrôles envisagés par l'entreprise en fonction des travaux, sera jugé en fonction des essais étanchéité, essais de compactage des remblais, analyse bactériologique, méthodologie des essais avant raccordement aux réseaux en service.
Afficher plus
Qualité et rendu des plans de récolement et des constats dressés lors des opérations de localisation des réseaux souterrains sera jugé en fonction de la fourniture de documents types, des explicatifs des points mis en avant afin de juger de la qualité des documents remis et de l'indication du délai de remise de ces derniers à partir de la fin des travaux. Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera jugé en fonction de la destination des déblais ou déchets issus du chantier, des mesures de tri sélectif envisagées, recyclage des matériaux extraits pour réutilisation ou évacuation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2016/S 125-223404 (2016-06-27)
Informations complémentaires (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235536
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223404
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux à forte réactivité sur réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-235536
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223404
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres initialement fixée au 13.9.2016 à 16:00 reste inchangée.
Source: OJS 2016/S 131-235536 (2016-07-04)
Informations complémentaires (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300662
Numéro JO-S: 167
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 167-300662 (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux à forte réactivité sur réseaux et ouvrages d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Évreux Agglomération
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300662
Numéro JO-S: 167
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 167-300662 (2016-08-26)
Avis d'attribution de marché (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Évreux Portes de Normandie
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104294
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: procédés et moyens dexécution, mode opératoire et méthodologie de réalisation des différentes phases du chantier
VT: procédure et modalités dintervention dans le cadre de travaux sur canalisation contenant de l'amiante, en présence de la nappe phréatique, dans un périmètre de protection des captages
VT: mesures pour assurer: la sécurité concernant les abords du chantier, les riverains, le site du chantier, le personnel et le matériel mis en œuvre; l'hygiène et la propreté du chantier
VT: lorganisation des autocontrôles envisagés par lentreprise en fonction des travaux: (voir section VI.3) pour de plus amples informations
VT: qualité et rendu des plans de récolement et des constats dressés lors des opérations de localisation des réseaux souterrains (voir section VI.3) pour de plus amples informations
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-02 📅
Nom: Sogea Nord-Ouest TP
Commune postale: Évreux Cedex 1
Code postal: 27001
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 056-104294 (2017-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de remise à neuf de conduites d'eau 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Évreux Portes de Normandie
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 056-104294
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Le sous-critère: VT. L'organisation des autocontrôles envisagés par l'entreprise en fonction des travaux, sera jugé en fonction des essais étanchéité, essais de compactage des remblais, analyse bactériologique, méthodologie des essais avant raccordement aux réseaux en service. Le sous-critère: VT. Qualité et rendu des plans de récolement et des constats dressés lors des opérations de localisation des réseaux souterrains sera jugé en fonction de la fourniture de documents types, des explicatifs des points mis en avant afin de juger de la qualité des documents remis et de l'indication du délai de remise de ces derniers à partir de la fin des travaux. Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera jugé en fonction de la destination des déblais ou déchets issus du chantier, des mesures de tri sélectif envisagées, recyclage des matériaux extraits pour réutilisation ou évacuation.
La valeur indiquée dans les sections II.1.7 et V.2.4. Est une estimation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: procédés et moyens dexécution, mode opératoire et méthodologie de réalisation des différentes phases du chantier
VT: procédure et modalités dintervention dans le cadre de travaux sur canalisation contenant de l'amiante, en présence de la nappe phréatique, dans un périmètre de protection des captages
VT: mesures pour assurer: la sécurité concernant les abords du chantier, les riverains, le site du chantier, le personnel et le matériel mis en œuvre; l'hygiène et la propreté du chantier
VT: lorganisation des autocontrôles envisagés par lentreprise en fonction des travaux: (voir section VI.3) pour de plus amples informations
VT: qualité et rendu des plans de récolement et des constats dressés lors des opérations de localisation des réseaux souterrains (voir section VI.3) pour de plus amples informations
Prix (pondération): 40 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-02 📅
Nom: Sogea Nord-Ouest TP
Commune postale: Évreux Cedex 1
Code postal: 27001
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Référence
Informations complémentaires
Le sous-critère: VT. L'organisation des autocontrôles envisagés par l'entreprise en fonction des travaux, sera jugé en fonction des essais étanchéité, essais de compactage des remblais, analyse bactériologique, méthodologie des essais avant raccordement aux réseaux en service. Le sous-critère: VT. Qualité et rendu des plans de récolement et des constats dressés lors des opérations de localisation des réseaux souterrains sera jugé en fonction de la fourniture de documents types, des explicatifs des points mis en avant afin de juger de la qualité des documents remis et de l'indication du délai de remise de ces derniers à partir de la fin des travaux. Le critère performance en matière de protection de l'environnement sera jugé en fonction de la destination des déblais ou déchets issus du chantier, des mesures de tri sélectif envisagées, recyclage des matériaux extraits pour réutilisation ou évacuation.
Afficher plus
La valeur indiquée dans les sections II.1.7 et V.2.4. Est une estimation.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2017/S 056-104294 (2017-03-16)
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