Marché Vêtements (6 lots) 2016

Métropole Nice Côte d'Azur

La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Acquisition d'effets d'habillement nécessaires aux personnels de la métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-21 Avis de marché
2017-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spéciaux et accessoires
Numéro de référence: NCA-16-0308
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: Acquisition d'effets d'habillement nécessaires aux personnels de la métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de ville 📦
Vêtements de sport 📦
Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Bottes 📦
Vêtements spéciaux et accessoires 📦
Uniformes de pompiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 489981000 📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-21 📅
Date limite de soumission: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 185-331678
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
1) Échantillons Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir. Le détail et les conditions sont mentionnés à l'article 5.2 du règlement de consultation. 2) Jugement des offres pour le détail de la pondération cf Article 6.1 du règlement de consultation pour les lot 1, 2, 3, 5 et 6: — le prix (50 %) Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE, calculé à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif remisé d'achats de fournitures sur catalogue. — La qualité 40 % Ce critère est noté sur 20. La qualité des fournitures est jugée au regard des échantillons fournis demandés dans le Règlement de Consultation Cette analyse portera sur les sous-critères suivants: Sous critère 1: composition du tissu (noté sur 4 points); Sous-Critère 2: la coupe (noté sur 4 points); Sous-Critère 3: les finitions (noté sur 4 points); Sous-Critère 4: le confort (noté sur 4 points); sous-critère 5: l'esthétique (noté sur 4 points). — Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Ce critère sera noté sur 20il est attendu au travers de ce critère que les soumissionnaires s'engagent afin d'assurer la collecte et le recyclage des tenues usagées. Pour cela, le soumissionnaire expliquera dans le cadre de mémoire technique les mesures qui seront mises en oeuvre. Pour le lot 4: — la qualité (50 %) Ce critère est noté sur 20. La qualité des fournitures est jugée au regard des 2 échantillons fournis demandés dans le RC. Les chaussures seront portées sur une période de quinze jours. A l'issue de cet essai, chaque échantillons sera noté sur 20 en fonction des 2 sous-critères suivants: Sous-Critère 1: Confort, noté sur 15 points sous-critère 2: Esthétique, noté sur 5 points — le prix(40 %) Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE, calculé à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif remisé d'achats de fournitures sur catalogue. — Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Ce critère sera noté sur 20 il est attendu au travers de ce critère que les soumissionnaires s'engagent afin d'assurer la collecte et le recyclage des chaussures usagées. Pour cela, le soumissionnaire expliquera dans le cadre de mémoire technique les mesures qui seront mises en oeuvre. Pour l'ensemble des lots: En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande. 3/ Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: Acquisition d'effets d'habillement nécessaires aux personnels de la métropole NCA, la ville de Nice et le CCAS.
Intitulé du lot: Tenues d'uniforme
Numéro du lot: 1
Brève description:
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics
Les montants minimum et maximum sont
Montant minimum (HT) : 15 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 75 000 EUR.
La durée initiale est de 1 an(s).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.
Description des options: Cf Article 2.4 du règlement de consultation.
Intitulé du lot: Tenues de sport
Numéro du lot: 2
Brève description:
Montant minimum (HT) : 25 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 100 000 EUR.
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Intitulé du lot: Tenues de travail
Numéro du lot: 3
Brève description:
montant minimum (HT) : 30 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 130 000 EUR.
Intitulé du lot: Chaussures de sécurité
Numéro du lot: 4
Brève description:
Montant minimum (HT) : 50 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 185 000 EUR.
Intitulé du lot: Tenues cyclomotoriste
Numéro du lot: 5
Brève description: Montant maximum (HT) : 60 000 EUR.
Intitulé du lot: Tenues réserve communale
Numéro du lot: 6
Brève description:
Montant minimum (HT) : 5 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 30 000 EUR.
Description des options: Cf article 2.4 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou dume: Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier). Il n'est pas nécessaire que le DUME soit signé lorsqu'il est transmis parmi un ensemble de documents dont l'authenticité et l'intégrité seront garanties par la (les) signature (s) requise (s) pour le moyen de transmission utilisé.
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Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires plusieurs exercices: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste principales livraisons: Liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par une déclaration de l'opérateur économique.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Les dates et heures sont données à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10 %
Pondération du prix: 50 %
Critère de qualité (pondération): 50 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par la plateforme ou par mail à: julie.poulet@nicecotedazur.org.
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse postale: Direction des contrats, 45 rue Gioffredo

Référence
Informations complémentaires
1) Échantillons
Les soumissionnaires devront faire parvenir avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir.
Le détail et les conditions sont mentionnés à l'article 5.2 du règlement de consultation.
2) Jugement des offres
pour le détail de la pondération cf Article 6.1 du règlement de consultation
pour les lot 1, 2, 3, 5 et 6:
— le prix (50 %) Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE, calculé à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif remisé d'achats de fournitures sur catalogue.
— La qualité 40 % Ce critère est noté sur 20.
La qualité des fournitures est jugée au regard des échantillons fournis demandés dans le Règlement de Consultation
Cette analyse portera sur les sous-critères suivants:
Sous critère 1: composition du tissu (noté sur 4 points);
Sous-Critère 2: la coupe (noté sur 4 points);
Sous-Critère 3: les finitions (noté sur 4 points);
Sous-Critère 4: le confort (noté sur 4 points);
sous-critère 5: l'esthétique (noté sur 4 points).
— Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Ce critère sera noté sur 20il est attendu au travers de ce critère que les soumissionnaires s'engagent afin d'assurer la collecte et le recyclage des tenues usagées.
Pour cela, le soumissionnaire expliquera dans le cadre de mémoire technique les mesures qui seront mises en oeuvre.
Pour le lot 4:
— la qualité (50 %) Ce critère est noté sur 20.
La qualité des fournitures est jugée au regard des 2 échantillons fournis demandés dans le RC. Les chaussures seront portées sur une période de quinze jours. A l'issue de cet essai, chaque échantillons sera noté sur 20 en fonction des 2 sous-critères suivants:
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Sous-Critère 1: Confort, noté sur 15 points
sous-critère 2: Esthétique, noté sur 5 points
— le prix(40 %) Ce critère est noté sur 20. Le prix sera jugé sur la base du montant total du DQE, calculé à partir des prix figurant dans le BPU et à partir du montant estimatif remisé d'achats de fournitures sur catalogue.
— Les performances en matière de protection de l'environnement (10 %) Ce critère sera noté sur 20
il est attendu au travers de ce critère que les soumissionnaires s'engagent afin d'assurer la collecte et le recyclage des chaussures usagées.
Pour l'ensemble des lots:
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
3/ Conditions de remise des plis: cf. Article 7 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Fax: +33 493557831 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Source: OJS 2016/S 185-331678 (2016-09-21)
Avis d'attribution de marché (2017-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n La consultation a pour objet: acquisition d'effets d'habillement nécessaires aux personnels de la métropole NCA, la Ville de Nice et le CCAS.
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Valeur totale du marché: 274 188 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-117960
Se réfère à l'avis: 2016/S 185-331678
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Attribution du marche Compte-tenu qu'il n'a été proposé qu'une offre pour le lot n Compte-tenu qu'il n'a été remis aucune offre pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n
La consultation a pour objet: acquisition d'effets d'habillement nécessaires aux personnels de la métropole NCA, la Ville de Nice et le CCAS.
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n
Les montants minimum et maximum sont:
Pour le lot 1 — tenues d'uniforme:
Montant minimum (HT). : 15 000 EUR.
Pour le lot 2 — tenues de sport:
les montants minimum et maximum sont:
Pour le lot 3 — tenues de travail:
Montant minimum (HT) : 30 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 130 000 EUR .
Description des options: Cf. Article 2.4 du règlement de consultation.
Brève description:
Pour le lot 5 — tenues cyclomotoriste:
Montant minimum (HT) : 15 000 EUR
Les montants minimum et maximum sont :Pour le lot 6 — tenue réserve communale:
Montant minimum (HT) : 5 000 EUR
Description des options: Cf. article 2.4 du règlement de consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la métropole Nice Côte d'azur.
Territoire de la métropole Nice Côte D'Azur.
Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
10
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Les performance en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-21 📅
2017-03-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Attribution du marche
Compte-tenu qu'il n'a été proposé qu'une offre pour le lot n
Compte-tenu qu'il n'a été remis aucune offre pour le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les 2 mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces 2 recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 21.3.2017 pour les lots n
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2017/S 063-117960 (2017-03-27)
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Fournisseurs:
Castellan Le Mer Seise
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Vêtements d'extérieur Vêtements de protection contre les intempéries Vêtements imperméables Vêtements spéciaux et accessoires Vêtements spéciaux Vêtements de sport Chapeaux et coiffures Coiffures de protection