Marché réservé pour l'entretien des espaces verts sur la Chaussée Royale de la Commune de Saint — Paul

Mairie de Sain-Paul

Marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la Chaussée Royale sur la Commune de Saint — Paul: nettoyage et résorption des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALEFPA

Qui ?

• Mairie de Sain-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Réunion
• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-03	Avis de marché
2016-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:

Marché réservé pour l'entretien des espaces verts de la Chaussée Royale sur la Commune de Saint — Paul: nettoyage et résorption des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Sain-Paul
Adresse postale: CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-03 📅
Date limite de soumission: 2016-06-10 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156511
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande sera exécuté dans les limites d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR TTC et d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 384 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation comprend, entre autres:

— l'entretien des espaces verts

— le débroussaillage mécanique

— le désherbage manuel

— l'entretien des cuvettes

— la taille de formation des plantes existantes

— la taille de touffes de bambous

— la taille de haie

— Le nettoyage et évacuation des déchets vers une décharge agréée.

Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée ferme d'un (12 mois) à compter de sa notification renouvelable 3 fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations ou travaux similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article 30.7 du décret.

Informations complémentaires:

L'accord-cadre à bons de commande sera exécuté dans les limites d'un montant minimum annuel de 50 000 EUR TTC et d'un montant maximum annuel de 200 000 EUR TTC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature ou Formulaire Dc1 complété par une personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, les cotraitants sont invités à désigner leur mandataire dans l'unique exemplaire Dc1; Le mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation;

les documents attestant du statut de l'ea/esat (contrat d'objectif, agrément ou arrêté préfectoral);

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés — ou Formulaire Dc1;

L'Immatriculation du candidat au registre des commerces et des sociétés ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée (Extrait K bis, etc.).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra disposer au moins d'un agent qualifié (minimum brevet professionnel) dans le domaine de l'entretien des espaces verts.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément à l'article 36 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 13 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est un appel d'offre réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-1, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: Secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426343 📞
Fax: +33 144426337 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: secrétariat du greffe 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2016/S 089-156511 (2016-05-03)

Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien des espaces verts.
Valeur totale du marché: 79161.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Contact
Téléphone: +33 0262459150 📞
Fax: +33 0262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 179-320819
Se réfère à l'avis: 2016/S 089-156511
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le contrat initial pourra faire l'objet d'une modification en application de l'article 139 du décret relatif aux marchés publics.

Des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être passés sans mise en concurrence et sans publicité pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées à l'article 30.7 du décret.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-08 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Secrétariat du greffe, 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2016/S 179-320819 (2016-09-14)

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