Marché relatif aux travaux d'exploitation, d'entretien et de maintenance des ouvrages d'éclairage public

SYDESL

La présente consultation concerne le marché relatif à l'exécution des travaux d'exploitation, d'entretien et de maintenance des ouvrages d'éclairage public des communes du Département de la Saône et Loire, adhérentes au SYDESL, et qui lui ont transféré totalement ou partiellement cette compétence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SYDESL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-24	Avis de marché
2016-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande à prix unitaires, conclu dans les conditions précisées à l'article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de 4 ans.Le marché est passé sans minimum et sans maximum.Les bons de commande sont émis par le SYDESL, pour les communes ou groupements de communes ayant délégué la compétence éclairage public au début ou en cours de marché:— à compter de la notification du marché, pour les communes ayant déjà transféré totalement ou partiellement leur compétence éclairage public au SYDESL— au fur et à mesure du transfert au SYDESL de leur compétence éclairage public totale ou partielle pour les autres communes.9 100 000

Valeur totale du marché: 9 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydesl
Adresse postale: Cité de l'entreprise, 200 boulevard de la Résistance
Code postal: 71000
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: http://www.sydesl.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@sydesl.fr 📧
Téléphone: +33 385219100 📞
Fax: +33 385219109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-066480
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Chaque candidat devra obligatoirement produire un dossier complet sous forme de réponse électronique. Les candidats transmettront leur offre par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.e-bourgogne.fr/ A l'appui de la transmission électronique de leur offre, les candidats ont la faculté de transmettre au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb...) dans les délais impartis pour la remise des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde». toutes les pièces du marché seront datées et signées électroniquement par le candidat, ou en cas de groupement, par chaque membre. ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Comités de l'autunois, du Nord Chalonnais et du Sud Chalonnais
Brève description: Comités de l'autunois, du Nord Chalonnais et du Sud Chalonnais.
Quantité ou étendue: Comités de l'autunois, du Nord Chalonnais et du Sud Chalonnais.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Comités de Bresse Chalonnaise et des Campagnes de Bresse
Brève description: Comités de Bresse Chalonnaise et des Campagnes de Bresse.
Quantité ou étendue: Comités de Bresse Chalonnaise et des Campagnes de Bresse.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Comités du Brionnais, du Charolais, du Clunysois et du Loire et Arroux
Brève description: Comités du Brionnais, du Charolais, du Clunysois et du Loire et Arroux.
Quantité ou étendue: Comités du Brionnais, du Charolais, du Clunysois et du Loire et Arroux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Comités de la Basse Seille et du Mâconnais Beaujolais
Brève description: Comités de la Basse Seille et du Mâconnais Beaujolais.
Quantité ou étendue: Comités de la Basse Seille et du Mâconnais Beaujolais.

Le marché est un marché à bons de commande à prix unitaires, conclu dans les conditions précisées à l'article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée de 4 ans.

Le marché est passé sans minimum et sans maximum.

Les bons de commande sont émis par le SYDESL, pour les communes ou groupements de communes ayant délégué la compétence éclairage public au début ou en cours de marché:

— à compter de la notification du marché, pour les communes ayant déjà transféré totalement ou partiellement leur compétence éclairage public au SYDESL

— au fur et à mesure du transfert au SYDESL de leur compétence éclairage public totale ou partielle pour les autres communes.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: EP_2016

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Identification du candidat ou de chaque membre du groupement. A cet effet, le candidat utilisera le formulaire Dc2 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr.

— déclaration sur l'honneur, en application de l'article 43 du cmp. A cet effet, le candidat ou le groupement utilisera le formulaire Dc1 téléchargeable sur le site minefi.gouv.fr

— copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire

— forme juridique du candidat (formulaire Dc1)

En cas de groupement, sa nature et son mandataire. En cas d'attribution à un groupement, celui-ci sera rendu solidaire après l'attribution du marché (article 51 VII du Cmp).

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et celui concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

A/ Expérience

Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestation de Maîtres d'ouvrages ou de Maîtres d'oeuvres de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de son personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Les autres moyens de preuve des capacités techniques et financières seront admis.

B/ Capacités professionnelles

certificats de qualifications professionnelles:

Pour les candidats disposant d'une carte professionnelle, le niveau de qualification minimal exigé, lié à l'objet du marché est le suivant: Qualifelec Me4 ou équivalent.

La preuve de la capacité du candidat peut également être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C/ Capacités techniques

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique et informatique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, y compris la liste des moyens informatiques pour la réalisation des études, la création et la mise à jour des données.

D/ Dans tous les cas

pour justifier de ses qualités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le montant de la retenue de garantie sera égal à deux (2) % du montant estimé du marché.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues au Code des Marchés Publics.

Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique selon les modalités suivantes: fonds propres de la collectivité, contribution des communes, Budget principal des exercices considérés, etc.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global conforme à l'article 98 du Cmp.

Le taux des intérêts moratoires est celui fixé à l'article 8 du décret 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En application de l'article 51 — vi du Code des Marchés Publics,

— il est interdit aux candidats de présenter leur offre en qualité de membres de plusieurs groupements,

— il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

La composition d'un groupement n'est pas modifiable en cours de procédure sauf dérogation prévue à l'article 51.v du Code des marchés publics.

Si le candidat est un groupement d'entreprises ce dernier sera obligatoirement constitué sous la forme solidaire en raison de la sécurité de réalisation des travaux liée à la survenance et au très grand nombre des besoins à satisfaire sur une même période qui nécessite la garantie, pour le maître d'ouvrage, de la solidarité juridique et financière entre les prestataires en cas de groupement.

Compte tenu de l'impossibilité pour les candidats d'établir une répartition des montants entre cotraitants, et en application de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics, s'il est envisagé d'attribuer le marché à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire. En cas de refus, son offre sera rejetée.

Autres conditions particulières:

L'Offre, qu'elle soit présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, restant entendu qu'un même opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques ne pourra être attributaire de plus de deux lots, sauf bien entendu si le nombre d'opérateurs économiques est insuffisant.

Dans le cas où un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques serait déclaré mieux disant sur plusieurs lots, il se verra attribuer les deux lots qu'il aura choisis préalablement.

Les dossiers remis devront donc impérativement préciser les deux lots qu'il souhaite se voir attribuer par ordre de préférence, dans le cas où son offre serait classée mieux disante sur 2 lots ou plus.

Cette information devra figurer clairement dans l'acte d'engagement de tous les lots auxquels le candidat a répondu.

Si le candidat répond à plusieurs lots le classement devra être identique pour toutes les réponses effectuées.

L'absence de cette information ou une contradiction sur les indications portées dans les actes d'engagement vaudra rejet des offres concernées.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Genet Fabien
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-bourgogne.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: EP_2016
Informations complémentaires

Chaque candidat devra obligatoirement produire un dossier complet sous forme de réponse électronique.

Les candidats transmettront leur offre par voie électronique à l'adresse suivante:

https://www.e-bourgogne.fr/

A l'appui de la transmission électronique de leur offre, les candidats ont la faculté de transmettre au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (cd, dvd, clé Usb...) dans les délais impartis pour la remise des offres.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde».

toutes les pièces du marché seront datées et signées électroniquement par le candidat, ou en cas de groupement, par chaque membre.

ce marché est un accord cadre au sens de la directive européenne mais un marché à bons de commande en application de l'article 77 du CMP français.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380739117 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité Consultatif Interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics de LYON.

Source: OJS 2016/S 041-066480 (2016-02-24)

Avis d'attribution de marché (2016-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le marché relatif à l'exécution des travaux d'exploitation, d'entretien et de maintenance des ouvrages d'éclairage public des communes du Département de la Saône et Loire, adhérentes au Sydesl, et qui lui ont transféré totalement ou partiellement cette compétence.

Valeur totale du marché: 16 557 347 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-17 📅
Date de publication: 2016-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 096-171585
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-066480
Numéro JO-S: 96

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (mémoire justificatif)
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Administration publique (tutelle) des activités économiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Comité consultatif interrégional des règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon.

Source: OJS 2016/S 096-171585 (2016-05-17)

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