Marché relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement de matériaux issus des collectes sélectives

Smiddev

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement de matériaux issus des collectes sélectives.son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP et CCAP communs aux trois lots.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP commun aux trois lots.le marché est décomposé en trois lots:
Le lot nº 1 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte Multimatériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange).
Le lot nº 2 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte de papier en apport volontaire (papier Pav) et des cartons des déchèteries.
Le lot nº 3 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte de verres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Valeor

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-27	Avis de marché
2016-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de service relatives à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement de matériaux issus des collectes sélectives.son contenu, sa finalité et ses exigences sont définis dans le CCTP et CCAP communs aux trois lots. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP commun aux trois lots.le marché est décomposé en trois lots: Le lot nº 1 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte Multimatériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange). Le lot nº 2 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte de papier en apport volontaire (papier Pav) et des cartons des déchèteries. Le lot nº 3 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte de verres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: Parc d'activités La Palud — 90 impasse Thomas Edison
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 125-223221
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Le contenu, la finalité, les exigences du marché sont définis dans le CCTP et le CCAP commun aux 3 lots. La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le CCTP commun aux 3 lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP commun aux trois lots.le marché est décomposé en trois lots:

Le lot nº 1 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte Multimatériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange).

Le lot nº 2 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte de papier en apport volontaire (papier Pav) et des cartons des déchèteries.

Le lot nº 3 est relatif à la réception, au tri, au conditionnement, au stockage et au chargement des flux de collecte de verres.

Informations sur les lots:

— lot nº 1:réception,tri,conditionnement,stockage et chargement des flux de collecte Multimatériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange),

— lot nº 2:réception,tri,conditionnement,stockage et chargement des flux de collecte de papier en apport volontaire (papier Pav) et des cartons des déchèteries,

— lot nº 3 est réception,tri,conditionnement,stockage et chargement des flux de collecte de verres.

Intitulé du lot: Réception, tri, conditionnement, stockage et chargement des flux de collecte Multimatériaux (emballages avec ou sans papiers en mélange)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations confiées au titulaire par le présent marché sont les suivants:

La réception, par le titulaire, sur le centre de tri proposé des multimatériaux mentionnés à l'article 2.1 du CCTP, apportés par les communes adhérentes du SMIDDEV.

Le tri sur chaine des emballages avec papiers en mélange ou sans papiers, en différentes fractions valorisables et en une fraction non valorisable (les refus), selon les PTM des filières Adelphe et les prescriptions des repreneurs des papiers.

Le conditionnement, en balles ou en vrac de l'ensemble des matériaux selon les prescriptions des repreneurs.

Le stockage et le chargement de l'ensemble des matériaux pour les filières, selon leurs prescriptions.

La valorisation et la reprise des papiers (sorte 1.11).

Le traitement des refus.

Le contrôle qualité et les caractérisations.

Le suivi des prestations.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 1 an. Le pouvoir adjudicateur prendra, par écrit, au moins un mois avant l'échéance du contrat la décision de reconduire le marché. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description:

La réception, par le titulaire, sur ses installations des papiers PAV et cartons des déchèteries, apportés par les communes adhérentes du titulaire.

Le tri éventuel et le conditionnement de l'ensemble des matériaux selon les prescriptions des repreneurs.

L'évacuation et le traitement des refus éventuels.

Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit 1 fois pour une période de 1 an. Le pouvoir adjudicateur prendra, par écrit, au moins 1 mois avant l'échéance du contrat la décision de reconduire le marché. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction.

Informations complémentaires:

Le contenu, la finalité et les exigences du marché sont définis dans le CCTP et le CCAP. La description des prestations et leurs spécifications sont indiquées dans le CCTP.

Intitulé du lot: Réception,tri, conditionnement, stockage et au chargement des flux de collecte de verres
Numéro du lot: 3
Brève description:

La réception, par le titulaire, sur ses installations du verre, apporté par les communes adhérentes du titulaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Installation proposée par le candidat dans le cadre de son offre.

L'installation proposée par le candidat dans le cadre de son offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature signée (Dc1 ou équivalent) en précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, en cas de groupement, le candidat précisera la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.

Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché.

Pour chaque entreprise, groupées ou non, les documents suivants seront remis par le candidat à l'appui de sa candidature:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015, qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration sur l'honneur est datée et signée.

Situation économique et financière: Cf. Article 4.2 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Article 4.3 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: Parc d'activités La Palud — 90 Impasse Thomas Edisson
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://www.marche-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marche-securises.fr 🌏
Adresse postale: Parc d'activités La Palud — 90 impasse Thomas Edisson

Référence
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les opérateurs économiques devront faire parvenir, en temps utile, avant la date limite de remise des offres, une demande écrite par fax ou par mail au pouvoir adjudicateur.

Marché public de prestations de services passé selon la procédure d'appel d'offres en application de l'article 42 1° a) de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25 I 1°, 66, 67 et 68 du décret no2013-360 du 25.3.2016.

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Aucun nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire n'est prévu. Le pouvoir adjudicateur ne limite pas le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.

Le financement du présent marché sera assuré au moyen du budget général, section fonctionnement, sur fonds propres du SMIDDEV.

Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingt (180) jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

Si pendant l'étude du dossier par les opérateurs économiques, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les variantes ne sont pas autorisées.

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur offre et présentent les caractéristiques de la mission et la description du besoin du pouvoir adjudicateur.la durée de chaque lot est la suivante :Le marché est conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché pourra être reconduit une fois pour une période de 1 an. Le pouvoir adjudicateur prendra, par écrit, au moins un mois avant l'échéance du contrat la décision de reconduire le marché. La reconduction est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, le titulaire ne pourra pas refuser sa reconduction. Le début d'exécution des prestations est prévu le 1.9.2016, sous réserve de la notification du marché. Le titulaire devra avoir mis en place tous les moyens humains et matériels nécessaires aux prestations à la date d'effet du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue racine CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

A compter de la signature du marché :Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2016/S 125-223221 (2016-06-27)

Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réception, tri, conditionnement, stockage et chargement de matériaux issus des collectes sélectives.

Valeur totale du marché: 2 405 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338530
Se réfère à l'avis: 2016/S 125-223221
Numéro JO-S: 189

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Réception, tri, conditionnement, stockage et chargement des flux de collecte multimatériaux
Brève description:

Réception, tri, conditionnement, stockage et chargement des flux de collecte multimatériaux.

Intitulé du lot: Réception, tri, conditionnement, stockage et chargement des flux de collecte de papier en apport volontaire et cartons de dechèteries
Brève description:

Réception, tri, conditionnement, stockage et chargement des flux de collecte de papier en apport volontaire et cartons de dechèteries.

Réception,tri, conditionnement, stockage et au chargement des flux de collecte de verres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.40
Pondération du prix: 0.60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le présient

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Racine CS 40510
Source: OJS 2016/S 189-338530 (2016-09-26)

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