Marché relatif à la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'énergie thermique, d'eau chaude et d'eau froide

Antin résidences — direction technique du patrimoine

Marché relatif à la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'énergie thermique, d'eau chaude et d'eau froide.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-16 Avis de marché
2017-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Antin Résidences — Direction technique du patrimoine
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: celine.gibert@groupe-arcade.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-450393
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Les 5 premiers mois de déploiement sont exclusivement destinés au remplacement des compteurs des résidences contenant du comptage d'énergie thermique (30 résidences concernées et 6 470 compteurs). Cette première phase de déploiement, du 1.5.2017 au 30.9.2017 est considérée comme phase test. Le contrat pourra être résilié par le maître de l'ouvrage à la fin de cette phase test avec un préavis de 1 mois sans donner lieu à quelconque indemnité si l'ensemble des 6 470 compteurs thermique, d'eau chaude et d'eau froide ne sont pas posés. De la signature du contrat au 31.12.2019, les 32 mois sont considérés comme période probatoire. Le contrat pourra être résilié par le maître de l'ouvrage pendant cette période probatoire avec un préavis de 1 mois sans donner lieu à quelconque indemnité.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché relatif à la location, l'entretien et la télé-relève des compteurs d'énergie thermique, d'eau chaude et d'eau froide.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation détaillée de références.
Certificats de qualifications professionnelles.
Exécution du marché
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Coopérer pour habiter
Contact
Point de contact: Mlle Céline Gibert
Nom: Achat public
Adresse postale: 10 place du Général de Gaulle
Commune postale: Antony Cedex
Code postal: 92186
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2017-05-01 📅
Date de fin: 2029-04-30 📅
Informations complémentaires
Les 5 premiers mois de déploiement sont exclusivement destinés au remplacement des compteurs des résidences contenant du comptage d'énergie thermique (30 résidences concernées et 6 470 compteurs). Cette première phase de déploiement, du 1.5.2017 au 30.9.2017 est considérée comme phase test. Le contrat pourra être résilié par le maître de l'ouvrage à la fin de cette phase test avec un préavis de 1 mois sans donner lieu à quelconque indemnité si l'ensemble des 6 470 compteurs thermique, d'eau chaude et d'eau froide ne sont pas posés.
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De la signature du contrat au 31.12.2019, les 32 mois sont considérés comme période probatoire. Le contrat pourra être résilié par le maître de l'ouvrage pendant cette période probatoire avec un préavis de 1 mois sans donner lieu à quelconque indemnité.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris — Chambre des référés
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile.
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2016/S 246-450393 (2016-12-16)
Avis d'attribution de marché (2017-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 322 395,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ANTIN Résidences — Direction Technique du Patrimoine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-22 📅
Date de publication: 2017-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 059-111009
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-450393
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le montant retenu est sur la tranche ferme( location entretien et télérelève des compteurs avec transmission annuelle des index.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cahier des charges (100)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-28 📅
Nom: OCEA Smart Building
Adresse postale: Tour CB 21 16 Place de l'Iris
Commune postale: La Defense
Code postal: 92040
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cooperer Pour Habitation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris, chambre des référés
Commune postale: Paris cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction d'un référé contractuel dans un délai de31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union Européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n° 2009-5157 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2017/S 059-111009 (2017-03-22)
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