Marché relatif à l'infogérance du système d'information de l'etablissement Public Foncier d'Île-de-France

EPF Ile-de-France

Le présent marché a pour objet l'infogérance du Système d'information de l'etablissement Public Foncier d'Île-de-France ( EPFIF). Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Les prestations visées dans la consultation s'effectueront principalement au siège de l'EPFIF à Paris ainsi que dans ses deux antennes à Versailles et Cergy-Pontoise. Le candidat devra être présent le lundi, mardi et mercredi au siège et le vendredi en alternance aux antennes de Versailles et de Cergy-Pontoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-25 Avis de marché
2016-09-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).Les prestations visées dans la consultation s'effectueront principalement au siège de l'EPFIF à Paris ainsi que dans ses deux antennes à Versailles et Cergy-Pontoise. Le candidat devra être présent le lundi, mardi et mercredi au siège à Paris et le vendredi en alternance aux antennes de Versailles et de Cergy-Pontoise.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://epfif.fr 🌏
Courrier électronique: jmohamed@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
Fax: +33 140789120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107326
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marchesepfif.com La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et du décret 2008-1334 du 17.12.2008 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, complété par l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics. Les candidats devront donc obligatoirement remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée. Remise des offres sous forme électronique: La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur notre plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-epfif.com Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours francs avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: Renseignements techniques:- M. Cohen: scohen@epfif.fr — M. Pons: cpons@epfif.fr renseignements administratifs: — Mme Mohamed: jmohamed@epfif.fr et service-marches@epfif.fr Examen et sélection des candidatures: au regard des renseignements produits, seront éliminées: 1. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant. 2. Les candidats présentant moins de 3 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles...). 3. Les candidats ne présentant pas les capacités humaines et techniques suffisantes pour mener à bien le marché. 4. Les candidats ne présentant pas les capacités financières suffisantes pour mener à bien le marché les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées. Jugement des offres: critère no1: Le mémoire technique apprécié à hauteur de 60 points et réparti en 3 sous-critères — sous-Critère 1: La méthodologie et la description des prestations attendues (méthodologie pour l'ensemble des prestations listées au CCTP, description des engagements de service et description de l'organisation générale et de la gouvernance) notées sur 40 points; — sous-Critère 2: L'Équipe dédiée (équipe intervenant sur site et interlocuteur unique) notée sur 15 points; — sous-Critère 3: Les projets de documents (convention de service, questionnaire satisfaction et plan de réversibilité) notés sur 5 points. Critère no2: Le prix noté sur 40 points et réparti en 2 sous-critères: — sous-Critère 1: La Décomposition du Prix Global et Forfaire notée sur 30 points; — sous- critère 2: Le Devis Quantitatif Estimatif noté sur 10 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'infogérance du Système d'information de l'etablissement Public Foncier d'Île-de-France ( EPFIF). Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P). Les prestations visées dans la consultation s'effectueront principalement au siège de l'EPFIF à Paris ainsi que dans ses deux antennes à Versailles et Cergy-Pontoise. Le candidat devra être présent le lundi, mardi et mercredi au siège et le vendredi en alternance aux antennes de Versailles et de Cergy-Pontoise.
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Quantité ou étendue:
Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P).
Les prestations visées dans la consultation s'effectueront principalement au siège de l'EPFIF à Paris ainsi que dans ses deux antennes à Versailles et Cergy-Pontoise. Le candidat devra être présent le lundi, mardi et mercredi au siège à Paris et le vendredi en alternance aux antennes de Versailles et de Cergy-Pontoise.
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Description des options:
Options au sens du droit communautaires: En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SG201603

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1: Une lettre de candidature avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire;
2: Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
3: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ni en faillite
personnelle;
4: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;
5: Une déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
6: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des
5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire;
7: Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation
définitive pour l'une des infractions prévues par le Code Pénal et par l'article 1741 du Code Général des Impôts;
8: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie que le travail sera réalisé par des salariés
employés régulièrement au regard du Code du Travail;
9: Les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat
a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 ou noti 2;
10: Une attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat certifie avoir, au 31 décembre de l'année précédant
celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à
l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date
de la soumission.
Situation économique et financière:
Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. Mais le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaires. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours et cela
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notamment pour les sociétés nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat.
Capacités professionnelles: Les références du candidat (au minimum 3 références) et tous documents permettant d'apprécier ses capacités techniques et financières à assurer la bonne exécution du marché avec une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le marché ne comporte pas de clause de retenue de garantie.
Avance: Les dispositions des articles 87 et suivants du Code des Marchés Publics sont applicables.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Pour le lot technique 1 — prestations d'infogérance du système d'information:
Les paiements s'effectueront mensuellement, après exécution du service fait et suivant les règles de la Comptabilité
Publique. Le titulaire adresse les factures à l'EPFIF après admission de l'EPFIF.
Pour le lot technique 2 — prestations spécifiques et ponctuelles
Conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics, le marché est passé à bons de commandes sans montant minimum ni maximum.
Pour les 2 lots techniques:
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le règlement des sommes dues sera effectué par virement au compte indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement.
Les prestations seront rémunérées aux prix indiqués au Bordereau de Prix Unitaires. Les prix unitaires du Bordereau seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les modalités de révision des prix sont fixées dans le CCAP. Les bons de commande peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du marché.
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Cependant, pour toute prestation dont le prix unitaire ne figure pas au bordereau des prix unitaire du marché, le titulaire doit établir un devis, soumis préalablement à la commande, à l'approbation de la personne responsable du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.
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Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le mémoire technique (60)
2. Le prix (40)
Langues
Autres langues: Français.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Samedi Melanie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-epfif.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-epfif.com 🌏
Nom: Epfif
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Point de contact: Service marches publics
Mme Mohamed Joanna
URL pour informations complémentaires: http://marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://marches-epfif.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SG201603
Informations complémentaires
Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.marchesepfif.com
La présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et du décret 2008-1334 du 17.12.2008 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, complété par l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics.
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Les candidats devront donc obligatoirement remettre leur candidature et leur offre par voie dématérialisée.
Remise des offres sous forme électronique: La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire sur notre plate-forme de dématérialisation: http://www.marches-epfif.com
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 7 jours francs avant la date limite de remise des offres, une
demande écrite à:
Renseignements techniques:- M. Cohen: scohen@epfif.fr
— M. Pons: cpons@epfif.fr
renseignements administratifs:
Examen et sélection des candidatures:
au regard des renseignements produits, seront éliminées:
1. Les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du Code des Marchés publics ou qui ne
produisent pas les pièces visées au chapitre ci-avant.
2. Les candidats présentant moins de 3 références dans le domaine du marché. Si les candidats ne disposent pas
de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la capacité d'exécuter le
marché (capacités techniques, professionnelles...).
3. Les candidats ne présentant pas les capacités humaines et techniques suffisantes pour mener à bien le marché.
4. Les candidats ne présentant pas les capacités financières suffisantes pour mener à bien le marché
les offres, dont les candidatures seront éliminées, ne seront pas analysées.
Jugement des offres:
critère no1: Le mémoire technique apprécié à hauteur de 60 points et réparti en 3 sous-critères
— sous-Critère 1: La méthodologie et la description des prestations attendues (méthodologie pour l'ensemble des prestations listées au CCTP, description des engagements de service et description de l'organisation générale et de la gouvernance) notées sur 40 points;
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— sous-Critère 2: L'Équipe dédiée (équipe intervenant sur site et interlocuteur unique) notée sur 15 points;
— sous-Critère 3: Les projets de documents (convention de service, questionnaire satisfaction et plan de réversibilité) notés sur 5 points.
Critère no2: Le prix noté sur 40 points et réparti en 2 sous-critères:
— sous-Critère 1: La Décomposition du Prix Global et Forfaire notée sur 30 points;
— sous- critère 2: Le Devis Quantitatif Estimatif noté sur 10 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 062-107326 (2016-03-25)
Avis d'attribution de marché (2016-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016053
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'infogérance du Système d'information de l'Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF). Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations visées dans la consultation s'effectueront principalement au siège de l'EPFIF à Paris ainsi que dans ses deux antennes à Versailles et Cergy-Pontoise. Le candidat devra être présent le lundi, mardi et mercredi au siège et le vendredi en alternance aux antennes de Versailles et de Cergy-Pontoise.
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Valeur totale du marché: 255676.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322983
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107326
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le marché est un marché mixte décomposé ainsi: Lot technique nº 1: montant forfaitaire pour la durée totale du marché: 255 676,80 EUR. Lot technique nº 2: Le marché est passé à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant du devis quantitatif estimatif du titulaire s'élève à 28 813 EUR (HT). Les pièces du marché peuvent être consultées sur demande écrite adressée au service marchés (service-marches@epfif.fr). La consultation s'effectuera sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Description des options:
En application de l'article 35 II 6 du code des marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-12 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public foncier

Référence
Informations complémentaires
Le marché est un marché mixte décomposé ainsi:
Lot technique nº 1: montant forfaitaire pour la durée totale du marché: 255 676,80 EUR.
Lot technique nº 2: Le marché est passé à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le montant du devis quantitatif estimatif du titulaire s'élève à 28 813 EUR (HT).
Les pièces du marché peuvent être consultées sur demande écrite adressée au service marchés (service-marches@epfif.fr).
La consultation s'effectuera sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 180-322983 (2016-09-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de technologies de... Services de conseil en matériel informatique Services de programmation et de conseil... Services d'analyses et de... Services de conseil en systèmes informatiques Services de commutation de données Services de traitement de données Services de gestion et d'assistance... Services de gestion de réseaux informatiques