Marché relatif à l'acquisition de véhicules pour le SDIS de la Dordogne année 2016

SDIS 24

Les variantes doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:
Performances et résultats au moins équivalents à la solution de base.
Le marché comporte des tranches conditionnelles pour les lots 1 — 2 — 3 — 4 — 5.
Les fournitures concernées par les tranches conditionnelles sont identiques à celles des tranches fermes.
La date limite d'affermissement de l'une ou l'autre des tranches conditionnelles est le 31.12.2016.
Chaque tranche sera affermie par ordre de service notifiant le démarrage des prestations.
En cas de non affermissement de l'une ou l'autre des tranches conditionnelles le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-15.

Qui ?

• SDIS 24

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-15	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de secours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de secours 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 24
Adresse postale: CS 91002
Code postal: 24009
Commune postale: Périgueux
Contact
Téléphone: +33 553358282 📞
Fax: +33 553043441 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-15 📅
Date limite de soumission: 2016-03-29 📅
Date de publication: 2016-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 035-056001
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.dordogne.fr Marché à tranches conditionnelles. Délai de livraison: les délais d'exécutions sont proposés par les candidats. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:

Performances et résultats au moins équivalents à la solution de base.

Le marché comporte des tranches conditionnelles pour les lots 1 — 2 — 3 — 4 — 5.

Les fournitures concernées par les tranches conditionnelles sont identiques à celles des tranches fermes.

La date limite d'affermissement de l'une ou l'autre des tranches conditionnelles est le 31.12.2016.

Chaque tranche sera affermie par ordre de service notifiant le démarrage des prestations.

En cas de non affermissement de l'une ou l'autre des tranches conditionnelles le titulaire du marché ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Numéro du lot: 1
Brève description: 6 VSAV (Véhicule de secours et d'assistance aux victimes).
Numéro du lot: 2
Brève description: 2 châssis CCFM (Camion citerne feux de forêt moyen).
Numéro du lot: 3
Brève description: 2 équipements CCFM (Camion citerne feux de forêt moyen).
Numéro du lot: 4
Brève description: 1 FPTSR (Fourgon pompe-tonne/secours routier).
Numéro du lot: 5
Brève description: 1 reconditionnement d'échelle pivotante.
Numéro du lot: 6
Brève description: 1 VPCE (véhicule porte cellule).
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Prestations supplémentaires éventuelles et/ou alternatives.

Les candidats doivent répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles (anciennes options) et / ou alternatives, le cas échéant, mentionnées au cahier des clauses techniques de chaque lot.

Numéro de référence: MP201601

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm )

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget d'investissement du SDIS 24.

Le délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.(article 98 [Délai global de paiement] du CMP — modifié par décret nº 2013-269 du 29.3.2013 — art. 19).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix % (40)
3. Délai de livraison % (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28240001900026
Contact
Point de contact: Merillou Serge, président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom: Service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne: Capitaine Romain Fougou — chef du service des matériels et des équipements opérationnels
Commune postale: Périgueux Cedex
Téléphone: +33 553358274 📞
Courrier électronique: fougou.romain@sdis24.fr 📧
Nom: SDIS 24: Line Grouleaud-Genèbre — service des finances et de la commande publique
Adresse postale: CS 91002, 24009 Périgueux Cedex, dépôt de pli par coursier, 2 route de Pommier
Commune postale: Notre-Dame-de-Sanilhac
Code postal: 24660
Courrier électronique: commande-publique@sdis24.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-05-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP201601
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marchespublics.dordogne.fr

Marché à tranches conditionnelles.

Délai de livraison: les délais d'exécutions sont proposés par les candidats.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 035-056001 (2016-02-15)

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