Marché relatif à l'achat de mobilier de bureau et de réunion

Ville du Pré Saint-Gervais

Accord-Cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret no2016-360) sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel et passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 66 à 70 dudit décret).
Le marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier de bureau et de réunion pour les services des entités membres du groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-06 Avis de marché
2016-11-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 31/2016
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret no2016-360) sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel et passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 66 à 70 dudit décret). Le marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier de bureau et de réunion pour les services des entités membres du groupement de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pré Saint-Gervais
Adresse postale: 84 bis rue André Joineau
Code postal: 93310
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Contact
Adresse Internet: http://www.villedupre.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@villedupre.fr 📧
Téléphone: +33 149427327 📞
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-142129 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-06 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-08 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 195-350999
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Membres du groupement: — ville de Bagnolet — cCAS de Bagnolet — caisse des école de Bagnolet — ville de Bondy — cCAS de Bondy — ville des Lilas — cCAS des Lilas — ville de Noisy-Le-Sec — cCAS de Noisy-Le-Sec — ville de Pantin — cCAS de Pantin — ville du Pré Saint-Gervais — cCAS du Pré Saint-Gervais — ville de Romainville — cCAS de Romainville — caisse des écoles de Romainville.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret no2016-360) sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel et passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 66 à 70 dudit décret).
Le marché a pour objet l'achat et l'installation de mobilier de bureau et de réunion pour les services des entités membres du groupement de commande.
Valeur totale estimée: 558 000 EUR 💰
Brève description:
Les prestations comprennent, notamment, la fourniture du mobilier et des accessoires, la livraison sur site, l'installation et le montage du mobilier, le nettoyage des locaux après montage et l'enlèvement des emballages, la fourniture des notices concernant les matériaux entrant dans la composition du mobilier et les indications de réglage des sièges et d'entretien du mobilier, les prestations de garantie et de service après-vente, la reprise du mobilier remplacé pour certaines commandes.
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Valeur estimée hors TVA: 558 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa notification par le coordonnateur. Il est passé pour une durée allant de sa notification au 31 décembre 2017. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, trois fois pour un an.
Le début d'exécution des prestations sera différencié pour chaque membre du groupement et interviendra à compter de la transmission d'un ordre de service transmis au titulaire.
Informations complémentaires:
Membres du groupement:
— ville de Bagnolet
— cCAS de Bagnolet
— caisse des école de Bagnolet
— ville de Bondy
— cCAS de Bondy
— ville des Lilas
— cCAS des Lilas
— ville de Noisy-Le-Sec
— cCAS de Noisy-Le-Sec
— ville de Pantin
— cCAS de Pantin
— ville du Pré Saint-Gervais
— cCAS du Pré Saint-Gervais
— ville de Romainville
— cCAS de Romainville
— caisse des écoles de Romainville.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire des entités membres du groupement de commandes:
— bagnolet
— bondy
— les Lilas
— noisy-Le-Sec
— pantin
— le Pré Saint-Gervais
— romainville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance en cours de validité comportant les montants des garanties.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation de références significatives de prestations équivalentes réalisées ou en cours de réalisation (au moins 3 références sur les 3 dernières années), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (nom de la collectivité ou de l'entreprise, nom de la personne référente et ses coordonnées téléphoniques).
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères détaillés à l'article 12 du règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bagnolet
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Bagnolet
Code postal: 93170
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Bagnolet
Caisse des écoles de Bagnolet
Ville de Bondy
Adresse postale: esplanade Claude Fuzier
Commune postale: Bondy
Code postal: 93140
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Bondy
Adresse postale: 15 place Albert Thomas
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Lilas
Adresse postale: 96 rue de Paris
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale des Lilas
Adresse postale: 193-195 rue de Paris
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-Le-Sec
Adresse postale: place du Maréchal Foche
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pantin
Adresse postale: 84 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Pantin
Adresse postale: 84/88 avenue du Général Leclerc
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale du Pré Saint-Gervais
Adresse postale: 1 rue Emile Augier
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: place de la Laïcité
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Romainville
Caisse des écoles de Romainville
Centre Communal d'action Sociale de Noisy-Le-Sec
Adresse postale: 11 rue Brément
Contact
Point de contact: Pôle commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-142129 🌏
Adresse Internet: http://www.ville-bagnolet.fr 🌏
: http://www.ville-bondy.fr 🌏
: http://www.ville-leslilas.fr 🌏
: http://www.noisylesec.net 🌏
: http://www.ville-pantin.fr 🌏
: http://www.ville-romainville.fr 🌏
URL des documents: https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-16-142129 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'Exécution du marché sera financée par le budget propre de chacun des membres du groupement.
Forme des candidats: cf. Article 4 du règlement de consultation.
Cautionnement et retenue de garantie: Pas de retenue appliquée et aucune caution exigée.
Des pénalités sont prévues à l'article 9 du cahier des clauses administratives et techniques particulières.
Obtention du dce:
dce téléchargeable, gratuitement et jusqu'à la date de remise des offres, sur le profil acheteur de la ville (plateforme du Boamp).
Documents et informations à remettre à l'appui de la candidature et de l'offre: cf. Article 10 du règlement de consultation.
Conditions de remise des offres:
Conformément aux dispositions de l'article 40 du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la transmission des candidatures et offres devra être faite par voie électronique. Aucune offre remise sur support papier ne sera acceptée (cf. Article 11 du règlement de la consultation).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149492099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— référé pré-contractuel exercé avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du code de justice administrative);
— référé contractuel exercé jusqu'au 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
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— recours de pleine juridiction exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Il peut être engagé par tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses;
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— recours pour excès de pouvoir exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du Code de Justice administrative).
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 195-350999 (2016-10-06)
Informations complémentaires (2016-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande (article 78 et 80 du décret no2016-360) sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Il a pour objet l'achat et l'installation de mobilier de bureau et de réunion pour les services des entités membres du groupement de commande.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Pré-Saint-Gervais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-02 📅
Date limite de soumission: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-387881
Se réfère à l'avis: 2016/S 195-350999
Numéro JO-S: 213

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Bagnolet
Centre communal d'action sociale de Bondy
Centre communal d'action sociale des Lilas
Ville de Noisy-le-Sec
Centre communal d'action sociale de Pantin
Centre communal d'action sociale du Pré Saint-Gervais
Adresse postale: 1 rue Émile Augier
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Romainville
Centre communal d'action sociale de Noisy-le-Sec
Source: OJS 2016/S 213-387881 (2016-11-02)
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