Marché relancé suite à un marché négocié infructueux pour: Collecte et transport des déchets ménagers et du tri sélectif

Commune d'Ollioules

Le marché consiste en la réalisation de prestations de:
— collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, en points d'apport collectif (points de regroupement) et en un point enterré sur le territoire de la commune d'Ollioules et leur évacuation vers l'usine d'incinération du Sittomat à Toulon.
Le marché prendra effet au 1.10.2016 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée ferme de 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-04 Avis de marché
2016-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Numéro de référence: 2016.Aoo.04
Brève description:
Le marché consiste en la réalisation de prestations de: — collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, en points d'apport collectif (points de regroupement) et en un point enterré sur le territoire de la commune d'Ollioules et leur évacuation vers l'usine d'incinération du Sittomat à Toulon. Le marché prendra effet au 1.10.2016 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée ferme de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Ollioules
Adresse postale: Espace Pierre Puget, place Marius Trotobas
Code postal: 83191
Commune postale: Ollioules Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@ollioules.fr 📧
Téléphone: +33 494304148 📞
Fax: +33 494304149 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-04 📅
Date limite de soumission: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-08-09 📅
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 152-275360
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. La note «Valeur technique» sera obtenue en totalisant les notes obtenues pour chacun des 3 sous-critères mentionnés ci-dessous, à partir des éléments fournies dans le mémoire technique: 1. Les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation des prestations du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté sur 20 points maxi). 2. Décrire l'organisation et les dispositions prévues: organisation et modes opératoires des tournées, outils de suivi informatisé des collectes, dispositions prises en matière de propreté et en cas de situation de force majeure, de panne, de personnel absent (noté sur 15 points maxi). 3. Principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points maxi). La somme de ces 3 sous-critères «Valeur technique» donne une note sur 45 points, à laquelle sera appliquée la pondération suivante: 45 %. La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur. — Modalités de financement et de paiement: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Caractéristique des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement par ressources propres. — Forme juridique: Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En revanche, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: a)en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; b)en qualité de membres de plusieurs groupements. — Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement: http://www.marches-publics.info Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info. L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé. Renseignements techniques: M.Blanc: Tél.: 04.94.63.33.01. Fax: 04.94.63.78.93. Dépôt par porteur: Même adresse — horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la réalisation de prestations de:
— collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, en points d'apport collectif (points de regroupement) et en un point enterré sur le territoire de la commune d'Ollioules et leur évacuation vers l'usine d'incinération du Sittomat à Toulon.
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Le marché prendra effet au 1.10.2016 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée ferme de 4 ans.
Description des options:
Il n'est pas prévu d'options au sens du droit français.
Le marché pourra faire l'objet de modifications dans les conditions prévues à l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, et/ou des marchés complémentaires et/ou supplémentaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références requises:
— lettre de candidature (ou DC1),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret nº 2016-360 du 25.3.2015 (ou DC1).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (ou DC2).
— Liste des principaux services effectués aux cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (ou DC2).
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (ou DC2).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
— Modalités de financement et de paiement: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Caractéristique des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement par ressources propres.
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— Forme juridique: Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En revanche, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
A) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
B) En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Ollioules.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21830090300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ollioules: Service marchés publics
Adresse postale: espace Pierre Puget — place Marius Trotobas, CS 40108
Pays: Var 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
La note «Valeur technique» sera obtenue en totalisant les notes obtenues pour chacun des 3 sous-critères mentionnés ci-dessous, à partir des éléments fournies dans le mémoire technique:
1. Les moyens matériels et humains mis à disposition dans le cadre de la réalisation des prestations du marché ainsi que de l'organisation envisagée (noté sur 20 points maxi).
2. Décrire l'organisation et les dispositions prévues: organisation et modes opératoires des tournées, outils de suivi informatisé des collectes, dispositions prises en matière de propreté et en cas de situation de force majeure, de panne, de personnel absent (noté sur 15 points maxi).
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3. Principales mesures pour assurer l'hygiène et la sécurité (noté sur 10 points maxi).
La somme de ces 3 sous-critères «Valeur technique» donne une note sur 45 points, à laquelle sera appliquée la pondération suivante: 45 %.
La date d'ouverture des plis peut être modifiée à tout moment par le pouvoir adjudicateur.
— Modalités de financement et de paiement: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Caractéristique des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Financement par ressources propres.
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— Forme juridique: Les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement. En revanche, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: a)en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; b)en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
— Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement: http://www.marches-publics.info
Les réponses dématérialisées sont autorisées sur le site http://www.marches-publics.info. L'annexe au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Renseignements techniques: M.Blanc: Tél.: 04.94.63.33.01. Fax: 04.94.63.78.93.
Dépôt par porteur: Même adresse — horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2016/S 152-275360 (2016-08-04)
Avis d'attribution de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché consiste en la réalisation de prestations de: — collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, en points d'apport collectif (points de regroupement) et en un point enterré sur le territoire de la Commune d'Ollioules et leur évacuation vers l'usine d'incinération du Sittomat à Toulon, — le marché prendra effet au 1.10.2016 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée ferme de 4 ans.
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Valeur totale du marché: 157 716 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: espace Pierre Puget, place Marius Trotobas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381672
Se réfère à l'avis: 2016/S 152-275360
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Montant du marché: 157 716 EUR HT/an (soit 3 033 EUR HT/semaine).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte, en points d'apport collectif (points de regroupement) et en un point enterré sur le territoire de la Commune d'Ollioules et leur évacuation vers l'usine d'incinération du Sittomat à Toulon,
Afficher plus
— le marché prendra effet au 1.10.2016 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée ferme de 4 ans.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de modifications dans les conditions prévues à l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, et/ou des marchés complémentaires et/ou supplémentaires;

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-12 📅
Source: OJS 2016/S 210-381672 (2016-10-27)
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