Marche public pour le traitement contre les parasites du pin et du platane pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Traitement contre les parasites du pin et du platane.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• APEX Environnement

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hygiénisation d'installations › Services de lutte contre les parasites

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-03	Avis de marché
2017-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de lutte contre les parasites
Numéro de référence: E3DSGSM27072016
Brève description: Traitement contre les parasites du pin et du platane.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de lutte contre les parasites 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12573&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-09 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349147
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
La séance n'est pas ouverte au public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche public pour le traitement contre les parasites du pin et du platane pour les besoins des services du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est passé pour 1 an et renouvelable 1 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 31.3.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat dot préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Audrey Winter
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12573&orgAcronyme=cg13 🌏
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 31.3.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux, service des marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311418 — mel: audrey.winter@cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Joindre les CERTIPHYTO de tous les intervenants.

Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copiede sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du code de justice administrative).

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm27072016.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 194-349147 (2016-10-03)

Avis d'attribution de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: E3DSGSM03102016
Brève description:

Accord cadre à prix mixtes. Le montant minimum annuel (H.T.) du marché est composé du montant (H.T.) total figurant dans la DPGF du candidat retenu, ainsi que du montant annuel minimum de la prestation no2 soit 0 euro(s) (H.T.). Le montant maximum annuel HT du marché est composé du montant (H.T.) total figurant dans la DPGF du candidat retenu, ainsi que du montant annuel maximum de la prestation no2 soit 4 000,00 euro(s) (H.T.). Le Cd13 n'est engagé que pour le minimum. Pour la durée totale de l'opération, le montant minimum (H.T.) du marché est composé du montant (H.T.) total figurant dans la DPGF du candidat retenu, ainsi que du montant minimum de la prestation no2 soit 0 euro(s) (H.T.). Le montant maximum HT du marché est composé du montant (H.T.) total figurant dans la DPGF du candidat retenu, ainsi que du montant maximum de la prestation no2 soit 16 000,00 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 13060.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date de publication: 2017-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 039-071248
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349147
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

La Commission d'appel d'offres du 05/01/2017 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché à la société Apex Environnement dans les conditions suivantes: le montant global annuel HT est fixé à un minimum de 13 060,25 euro(s) HT (total de 13 060,25 euro(s) HT pour la prestation no1 et 0 euro(s) pour la prestation no2) soit 15 672,30 euro(s) (T.T.C.) et à un maximum de 17 060,25 euro(s) HT (total de 13 060,25 euro(s) HT pour la prestation no1 et 4 000,00 euro(s) pour la prestation no2) soit 20 472,30 euro(s) (T.T.C.). La durée du marché est d'un an renouvelable trois fois. L'Estimation annuelle des services était de 23 000 euro(s) (H.T.). Le marché a été notifié le 20/02/2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour le traitement contre les parasites du pin et du platane pour les besoins des services du conseil departemental des bouches-du-rhone.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-Du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2 offres électroniques enregistrées. Marché attribué en tenant compte du critère (unique de prix) de jugement des offres fixé dans l'aapc et le RC. Le marché est attribué pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral
Source: OJS 2017/S 039-071248 (2017-02-22)

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