Marche public pour la maintenance préventive et corrective des équipements de contrôle d'accès et d'anti-intrusion de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône et ses annexes à Marseille

Département des Bouches-du-Rhône

Maintenance du contrôle d'accès de l'HD13 — relance suite à déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-22	Avis de marché
2016-08-26	Informations complémentaires
2017-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Numéro de référence: E3DSGSM27072016
Brève description:

Maintenance du contrôle d'accès de l'HD13 — relance suite à déclaration sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12480&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 163-293753
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 31.3.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux, service des marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél: 0413311418 — mél: audrey.winter@cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats pourront demander à visiter les locaux et voir les équipements spécifiques à maintenir sur site. Toute demande de visite est à formuler auprès du SMET par télécopie ou mail et adressée aux correspondants techniques.

Informations complémentaires

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 31.3.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux, service des marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél: 0413311418 — mél: audrey.winter@cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats pourront demander à visiter les locaux et voir les équipements spécifiques à maintenir sur site. Toute demande de visite est à formuler auprès du SMET par télécopie ou mail et adressée aux correspondants techniques.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 340 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est passé pour 1 an et renouvelable 3 fois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 31.3.2016) joint au dossier de la consultation,

— dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2,

— les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

— le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose,

— le candidat dot préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année,

— le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Audrey Winter
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats pourront demander à visiter les locaux et voir les équipements spécifiques à maintenir sur site. Toute demande de visite est à formuler auprès du SMET par télécopie ou mail et adressée aux correspondants techniques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, société Tropic signalisation, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3DSGSM27072016.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — direction Juridique et du contentieux
Adresse postale: 52 avenue Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Source: OJS 2016/S 163-293753 (2016-08-22)

Informations complémentaires (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance du contrôle d'accès de l'hd13 — relance après déclaration sans suite.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-27 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300592
Se réfère à l'avis: 2016/S 163-293753
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

La date limite de remise des offres est modifiée et fixée au 27.9.2016 à 17:00 au lieu du 7.10.2016 à 17:00 telle publiée dans les supports de publication (BOAMP +JOUE). Cette nouvelle date de remise des offres annule et remplace la précédente.

Source: OJS 2016/S 167-300592 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2017-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 813 744 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2017-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 026-045991
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

La commission d'appel d'offres du 1.12.2016 a pris acte de la décision du pouvoir adjudicateur d'attribuer le marché au groupement MTO / ISTAL Énergies dans les conditions suivantes: le montant annuel de l'accord-cadre est fixé à un minimum de 203 436 EUR HT et à un maximum de 323 436 EUR HT (minimum de 813 744 EUR HT et maximum de 1 293 744 si le marché est renouvelé 3 fois). Soit dans le détail pour un montant global et forfaitaire annuel de 163 436 EUR HT et pour la prestation n° 2, pour un montant annuel minimum de 40 000 EUR HT et maximum de 160 000 EUR HT, avec un taux de remise de 32 % sur les articles non prévus au BPU 1 mais relevant des mêmes familles d'achat. La durée du marché est d'un an renouvelable 3 fois. L'estimation des services annuelle était de 240 000 EUR HT. Nombre d'heures annuel retenu: 2 394 (conformité fixée à 2 200) le marché a été notifié le 12.1.2017.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2213001500247

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm27072016.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — boulevard Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — Direction juridique et du contentieux
Source: OJS 2017/S 026-045991 (2017-02-02)

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