Marche public pour la fourniture et la livraison de pieces detachees non captives pour les vehicules du Cd13

Département des Bouches-du-Rhône

Achat de produits, de consommables et de pièces de rechange non captives pour les véhicules du Cd13.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autodistribution Farsy
• Freinage Equipements Marseille

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché
2017-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: E3DSGSM10102016
Brève description:

Achat de produits, de consommables et de pièces de rechange non captives pour les véhicules du Cd13.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12595&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411375
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

La séance n'est pas ouverte au public. La date indiquée pour l'ouverture est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Pieces non captives pour les vehicules legers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat de pièces détachées non captives pour les opérations d'entretien courant des véhicules légers. Le marché est à bons de commandes (article 78 du Dmp) pour un montant annuel HT fixé à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 160 000 euros. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires. Les montants HT pour la durée globale de l'opération sont fixés à un minimum de 120 000 euros et à un maximum de 640 000 euros.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée de d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Intitulé du lot: Pieces non captives pour les vehicules 4×4
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat de pièces détachées non captives pour les opérations d'entretien courant des véhicules 4×4. Le marché est à bons de commandes (article 78 du Dmp) pour un montant annuel HT fixé à un minimum de 10 000 euros et à un maximum de 60 000 euros. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires. Les montants HT pour la durée globale de l'opération sont fixés à un minimum de 40 000 euros et à un maximum de 240 000 euros.

Intitulé du lot: Pieces non captives pour les poids lourds et engins specifiques travaux publics et agricoles divers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Achat de pièces détachées non captives pour les opérations d'entretien courant des poids lourds et engins spécifiques. Le marché est à bons de commandes (article 78 du Dmp) pour un montant annuel HT fixé à un minimum de 15 000 euros et à un maximum de 60 000 euros. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de Prix Unitaires. Les montants HT pour la durée globale de l'opération sont fixés à un minimum de 60 000 euros et à un maximum de 240 000 euros.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites des Bouches-Du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 31 mars 2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière: Le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat dot préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date indiquée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221 300 015 00247
Contact
Point de contact: Mlle Audrey Winter
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 31 mars 2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction des Services Généraux, Service des Marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Tel: 0413311418 — mel: audrey.winter cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire du versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. Les offres ne peuvent être transmises que par voie électronique sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée,sur papier ou sur support électronique. Aucune offre papier ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)- référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)- en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, Sté tropic signalisation, no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm10102016.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région
Adresse postale: sgar, bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 226-411375 (2016-11-18)

Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de produits, de consommables et de pièces de rechange non captives pour les véhicules du CD 13.

Valeur totale du marché: 334665.44 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: audrey.winter@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 097-191379
Se réfère à l'avis: 2016/S 226-411375
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

5 offres pour le lot 1, 4 sur lot 2 et 5 sur lot 3. Critère unique de jugement des offres fixé dans l'AAPC et le RC (Prix - 100 %). Durée des 3 lots: 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Les contrats peuvent être consultés (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus (B6157), de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Mot descripteur: 266- pièces détachées. Les 3 lots ont été notifiés le 11.5.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces non captives pour les véhicules légers
Brève description:

Achat de pièces détachées non captives pour les opérations d'entretien courant des véhicules légers. Le marché est à bons de commandes (article 78 du DMP) pour un montant annuel HT fixé à un minimum de 40 000 EUR et à un maximum de 160 000 EUR. Le CD 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans le Bordereau de prix unitaires. Les montants HT pour la durée globale de l'opération sont fixés à un minimum de 120 000 EUR et à un maximum de 640 000 EUR.

Intitulé du lot: Pièces non captives pour les véhicules 4×4
Brève description:

Achat de pièces détachées non captives pour les opérations d'entretien courant des véhicules 4×4. Le marché est à bons de commandes (article 78 du DMP) pour un montant annuel HT fixé à un minimum de 10 000 EUR et à un maximum de 60 000 EUR. Le CD 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans le bordereau de prix unitaires. Les montants HT pour la durée globale de l'opération sont fixés à un minimum de 40 000 EUR et à un maximum de 240 000 EUR.

Intitulé du lot: Pièces non captives pour les poids lourds et engins spécifiques travaux publics et agricoles divers
Brève description:

Achat de pièces détachées non captives pour les opérations d'entretien courant des poids lourds et engins spécifiques. Le marché est à bons de commandes (article 78 du DMP) pour un montant annuel HT fixé à un minimum de 15 000 EUR et à un maximum de 60 000 EUR. Le CD 13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Les commandes s'effectueront à hauteur des montants indiqués ci-dessus, sur la base des prix figurant dans le bordereau de prix unitaires. Les montants HT pour la durée globale de l'opération sont fixés à un minimum de 60 000 EUR et à un maximum de 240 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr, cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm10102016.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de Région
Adresse postale: SGAR, bd Peytral — CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département 13 — DGA AG — direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2017/S 097-191379 (2017-05-17)

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